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Conseil Municipal - 2021 05 20 CM CRsommaire
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 05 20 CM CRsommaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
VILLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Compte-rendu sommaire
Réunion du Conseil Municipal du jeudi 20 mai 2021 à 18h30 à l’ILLIADE Convoqué en date du 14 mai 2021
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 avril 2021
Adopté à l’unanimité
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 mai 2021
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
1 Approbation du compte de gestion 2020 DL210330-KK01 adoptée
pour : 29 - abstentions : 6
2 Approbation du compte administratif 2020 DL210330-KK03 adoptée
pour : 25 - abstentions : 8
3 Affectation du résultat 2020 DL210330-KK02 adoptée
pour : 25-abstentions : 10
4 Décision budgétaire modificative n° 1 – exercice 2021 DL210430-PE01 adoptée
pour : 25-abstentions : 10
5 Cessions de divers véhicules du service parcs et transports DL210419-KH01 adoptée à l’unanimité
pour : 34
6 Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2022
DL210504-EW01
adoptée à l’unanimité
pour : 35
7 Approbation de la convention constitutive du nouveau groupement de commandes dédié à la plateforme mutualisée Alsace Marchés Publics
DL210505-SS01
adoptée à l’unanimité
pour : 35
8 Participation au réseau de communication numérique par convention de fonds de concours 2020
DL210506-CS01
adoptée à l’unanimité
pour : 35
9 Transaction – indemnisation du possesseur du tableau « Les enfants de Charles Ier » par la Ville et remise du tableau au CNAP
DL210504-MP01
adoptée à l’unanimité
pour : 34
Patrimoine communal
1 Acquisition d’un bien immobilier appartenant à l’Eurométropole de Strasbourg situé 1 place de la Mairie à Illkirch-Graffenstaden
DL210323-MP01
adoptée
pour : 26 - abstentions : 9
2 Dépôt d’un tableau auprès de la Société Huron-Graffenstaden DL210511-MP01 adoptée à l’unanimité
pour : 35
Personnel
1 Création d’un poste de dessinateur DL210506-AE01 adoptée
pour : 31 - contre : 2
abstentions : 2
2 Mission de circulation aux abords des écoles et changement du temps de travail pour 2 agents
DL210506-AE02
adoptée à l’unanimité
pour : 35 Enfance – jeunesse – sport
1 Renouvellement des dispositifs « sport culture sciences / écoles » et parcours d’initiation artistique pour les élèves de grande section et rémunération des intervenants extérieurs
DL210506-PG01
adoptée
pour : 25 - abstentions : 7
2 Grille tarifaire 2021-2022 des activités périscolaires et extrascolaires DL210512-PG01 adoptée
pour : 25-abstentions : 10
Avis à l’Eurométropole de Strasbourg
1 Acquisition par l’Eurométropole de Strasbourg de parcelles agricoles lieudit Brunnenmatt auprès des hôpitaux universitaires de Strasbourg
DL201210-MP01
adoptée à l’unanimité
pour : 35
Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Communication
L’ensemble des délibérations sont consultables à l’accueil de l’Hôtel de Ville durant les horaires d’ouverture et sur le site internet de la ville.
Convention de mise à disposition de moyens entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
DL210506-CC01
adoptée à l’unanimité
pour : 35
Adhésion à l’association « Les amis du mémorial Alsace Moselle » DL210507-JNC01 adoptée à l’unanimité
pour : 35