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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220269 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Numérique,
Conseil municipal
Séance du 27 juin 2022
Dossier n° 2022.06.42..
DELB-20220269 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - PROGRAMME BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE REFERENCE (BNR) - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - ADOPTION - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjoint.- Depuis 2012, dans le cadre du plan Lire au Havre, la ville du Havre est engagée dans une vaste démarche de modernisation de son offre de services informatiques et numériques.
En parallèle, la création de la bibliothèque Oscar Niemeyer a permis de franchir un nouveau palier à la fois dans le domaine de l’équipement multimédia et de la médiation liée au numérique mais également dans celui de l’offre documentaire dématérialisée.
Visant à accompagner les pratiques et les besoins numériques de la population mais également à renforcer la visibilité de l’offre documentaire disponible dans le réseau, ce développement constitue également un levier pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle en s’appuyant sur la mise à disposition des outils d’aujourd’hui et la formation de tous les publics aux pratiques numériques.
Dans ce même but, depuis 2010, l’Etat apporte son accompagnement et un soutien financier aux collectivités qui s’engagent dans une démarche pluriannuelle de développement du numérique d’envergure au sein de leurs bibliothèques, dans le cadre du programme de « bibliothèque numérique de référence » (BNR). Cette aide s’appuie sur le concours particulier, issu de la dotation générale de décentralisation (DGD).
Pour le Havre, une labellisation « bibliothèque numérique de référence » se justifierait pleinement au regard de l’ensemble des projets initiés mais également des développements à venir ou d’ores et déjà programmés et prévus au PPI 2021-2026.
Une demande d’inscription à la liste des maîtres d’œuvre de « bibliothèque numérique de référence » formulée par la ville du Havre a reçu une réponse favorable de la part du ministère de la Culture en date du 10 mai 2022.
Les axes du développement numérique envisagé pour le réseau des bibliothèques municipales, pour les trois ans à venir, seraient les suivants :
Axe 1 : être accessible à tous
Objectif : favoriser l’autonomie des publics et du personnel dans leurs usages numériques au quotidien
- accompagner et favoriser l’autonomie des publics porteurs de handicap
- conquête et développement des nouveaux publics éloignés/empêchés
- rendre accessible, promouvoir et enrichir l’offre de ressources numériques - favoriser l’autonomie du personnel dans ses usages numériques
- élargir l’accès aux outils numériques et accompagner les publicsAxe 2 : éduquer le regard et développer le sens critique (éducation aux médias et à l’information)
Objectif : développement et accompagnement des pratiques créatives liées à l’utilisation du numérique, de l’image et de sa diffusion.
- accompagner les publics dans un contexte de fortes mutations des pratiques culturelles au travers d’actions d’éducation aux médias et à l’information
- évolution et intensification des actions pour l’apprentissage du code informatique - valoriser et accroître la visibilité des fonds numérisés issus de la bibliothèque patrimoniale au travers d’actions créatives autour de l’image.
Axe 3 : créer des lieux de vie
Objectif : les bibliothèques comme pôle de ressource et lieu de création favorisant la coopération
- élargir et diversifier la production de contenus numériques et leur diffusion en facilitant l’autonomie du personnel
- impulser des actions créatives du vulgarisation scientifique comme outil propre à tisser des liens avec les publics les plus variés
- élargir et diversifier la production de contenus numériques en accompagnant le public et en facilitant son autonomie
Axe 4 : la narration multi-médiatique
Objectif : mise en place de services innovants pour développer la lecture et l’écriture autrement
- favoriser l’éducation musicale en rendant accessibles des matériels innovants - évolution et intensification des actions et services autour du jeu vidéo
- impulser des actions de création artistiques et culturelles à partir d’outils numériques innovant
Pour engager pleinement cette démarche, la ville du Havre doit désormais adopter et soumettre au ministère de la Culture un projet culturel scientifique d’établissement assorti d’un plan de financement pluriannuel.
Il est proposé aujourd’hui d’établir le plan de financement prévisionnel suivant, sur lequel sera fondée la demande de subvention déposée auprès de l’Etat :
2022 2023 2024 Total HT
par axe Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement
AXE 1 31 700 € 2 800 € 47 900 € 8 000 € 76 900 € 5 800 € 173 100 €
AXE 2 21 150 € 0 € 65 020 € 35 000 € 27 400 € 0 € 148 570 €
AXE 3 10 880 € 0 € 19 260 € 0 € 24 700 € 0 € 54 840 €
AXE 4 25 800 € 0 € 10 100 € 0 € 9 100 € 0 € 45 000 €
TOTAL HT 89 530 € 2 800 € 142 280 € 43 000 € 138 100 € 5 800 € 421 510 €
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision n° 20220309 du 2 mai 2022 autorisant toutes les participations financières potentielles auxquelles la Ville peut prétendre, notamment auprès de l’Etat au titre de la dotation globale de décentralisation ;
VU le budget primitif des exercices 2022 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 2401.21 : collections, aménagements et équipements culturels ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de poursuivre les efforts engagés en matière de services numériques à la population ;
- la réponse favorable du ministère de la Culture et de la communication en date du 10 mai 2022 à l’inscription de la ville du Havre sur la liste des maîtres d’œuvre de « bibliothèque numérique de référence (BNR) » ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 9 juin 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver la participation de la ville du Havre au projet de bibliothèque numérique de référence (BNR), articulé autour des axes suivants :
- être accessible à tous ;
- éduquer le regard et développer le sens critique (éducation aux médias et à
l’information) ;
- créer des lieux de vie ;
- la narration multi-médiatique ;
- de soumettre au ministère de la Culture le projet culturel scientifique d’établissement correspondant ;
- d’adopter le plan de financement prévisionnel suivant des dépenses éligibles dans le cadre du programme BNR :
2022 2023 2024 Total HT
par axe Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement FonctionnementAXE 1 31 700 € 2 800 € 47 900 € 8 000 € 76 900 € 5 800 € 173 100 €
AXE 2 21 150 € 0 € 65 020 € 35 000 € 27 400 € 0 € 148 570 €
AXE 3 10 880 € 0 € 19 260 € 0 € 24 700 € 0 € 54 840 €
AXE 4 25 800 € 0 € 10 100 € 0 € 9 100 € 0 € 45 000 €
TOTAL HT 89 530 € 2 800 € 142 280 € 43 000 € 138 100 € 5 800 € 421 510 €
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout document qui serait nécessaire à l’attribution de ces financements.
Imputation budgétaire
Dépenses
Exercices 2022-2024
En investissement :
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 2051 : concessions et droits similaires
Nature 2183 : autres immobilisations corporelles - matériel de bureau et informatique Nature 2188 : autres immobilisations corporelles
et autres lignes de dépenses en investissement
Programme 240111 : informatisation et numérique – lecture publique et archives Service / mission E40M03 : offre culturelle, documentaire et services aux publics
En fonctionnement :
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 6065 : achats livres, disques, cassettes
Nature 6182 : divers – documentation générale et technique
Et autres lignes de dépenses en fonctionnement
Service / mission E40M05 : bibliothèque numérique
Imputation budgétaire
Recettes
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 1321 : subventions d’équipement non transférables – état et établissements nationaux Nature 1328 : subventions d’équipement non transférables – autres
Programme 240111 : informatisation et numérique – lecture publique et archives Service / mission E40M03 : offre culturelle, documentaire et services aux publics
Nature 7461 : dotation globale de décentralisation
Nature 7478 : autres organismes
Service / mission E40M05 : bibliothèque numériqueVote : adoptée à l'unanimité