Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20220269 w
Procès Verbal - DELB 20180225 w
Procès Verbal - DELB 20190447 w
Procès Verbal - DELB 20160204 w
Procès Verbal - DELB 20110767 w
Procès Verbal - DELB 20260392 w
Procès Verbal - DELB 20190023 w
Procès Verbal - DELB 20120839 w
Procès Verbal - DELB 20190022 w
Procès Verbal - DELB 20200296 w
Procès Verbal - DELB 20131029 w
Document publié le Mardi 29 octobre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20131029 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Numérique,
Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2013
Dossier n° 2013.12.117..
DELB-20131029 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION - INSTALLATION - FINANCEMENT - CODAH - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. LEMONNIER, Adjoint.- Par marché après appel d’offres ouvert européen, notifié le 21 novembre 2003 pour 15 ans, la Ville, a confié à la société JCDecaux le soin d’équiper, entretenir et exploiter, sur son territoire, des mobiliers urbains d’informations publicitaires et non publicitaires ainsi que des abris voyageurs.
Eu égard aux récentes évolutions des technologies d’affichage des mobiliers urbains d’information, la Ville, souhaitant renforcer son parc mobilier, a émis le souhait de bénéficier de deux mobiliers urbains d’information numériques positionnés sur l’axe du Boulevard Leningrad et Winston Churchill (entrée et sortie de ville).
L’utilisation des deux mobiliers urbains d’information numériques sera répartie entre la société JCDecaux (diffusion de messages publicitaires) et le groupement ville du Havre / CoDAH pour la communication d’informations.
Pour le groupement ville du Havre / CoDAH, le temps d’utilisation des deux mobiliers urbains d’information numériques est réparti de la façon suivante :
- un tiers pour la ville du Havre,
- deux tiers pour la CoDAH.
En contrepartie, la CODAH verse une participation financière, sous la forme :
- d’un fonds de concours plafonné à la moitié du coût d’investissement supporté par la ville du Havre, soit 36 150 euros TTC maximum ;
- d’une redevance annuelle au titre de la jouissance des panneaux, plafonnée aux deux tiers du coût annuel de fonctionnement de ces 2 panneaux, soit un plafond de 26 600 euros par an.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le budget des exercices 2014 et suivants ;
CONSIDERANT
- la nécessité de procéder à l’installation des deux mobiliers urbains d’information numériques sur le boulevard Leningrad et le quai Colbert ;
- la nécessité de prendre en compte le temps d’utilisation des deux mobiliers urbains d’information numériques par la CoDAH et la ville du Havre.
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable, réunie le 28 novembre 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de la concertation publique, du dialogue avec les Havrais, des espaces publics, de la propreté, et des espaces verts ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la CoDAH et la ville du Havre définissant les modalités d’octroi de la participation financière de la CoDAH pour l’installation et l’utilisation des deux mobiliers urbains d’information numériques sur le boulevard Leningrad et le quai Colbert.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 822 : Voirie communale et routes
Nature 13251 : Subvention d’équipement non transférables GFP de rattachement. Programme 13122 : Voirie Stationnement – maintenance de la voirie - divers Code mission D50M04
Montant de la recette : 36 150 euros
Sous-fonction 820 : Aménagements urbains, services communs
Nature 70876 : Remboursement de frais par le GFP de rattachement
Code mission D50M04
Montant de la recette : 26 600 eurosVote : adoptée à l'unanimité