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Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190447 w)
Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 14 octobre 2019
Dossier n° 2019.10.18..
DELB-20190447 - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - FOURNITURE D'UN SERVICE D'ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ET DE LIAISONS SPECIALISEES TELEPHONIQUES ET INFORMATIQUES - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- La ville du Havre a constitué, avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre, le département de la Seine-Maritime et les communes de Sainte-Adresse, Harfleur, Manéglise, Gainneville, Cauville-sur-Mer et Octeville-sur-Mer, un groupement de commandes pour lancer une consultation pour la fourniture d’un service d’acheminement des communications téléphoniques et de liaisons spécialisées téléphoniques et informatiques. La Communauté urbaine a été désignée mandataire du groupement. La consultation portait sur sept lots.
Les marchés sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum. Ils sont conclus pour une durée de quatre ans à compter de leur date de notification.
La consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20180433 du conseil municipal du 24 septembre 2018 autorisant la signature d’une convention instituant un groupement de commandes entre la ville du Havre, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre, le département de la Seine-Maritime et les communes de Sainte-Adresse, Harfleur, Manéglise, Gainneville, Cauville-sur-Mer et Octeville-sur-Mer ;
VU le budget des exercices 2019 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 19 septembre 2019 ;CONSIDERANT
- que la ville du Havre, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre, le département de la Seine-Maritime et les communes de Sainte-Adresse, Harfleur, Manéglise, Gainneville, Cauville-sur-Mer et Octeville-sur-Mer devaient renouveler leurs marchés de fourniture d’un service d’acheminement des communications téléphoniques et de liaisons spécialisées téléphoniques et informatiques ;
- que, dans le cadre du groupement de commandes qui a été constitué, la Communauté urbaine, mandataire du groupement, a lancé une consultation, sous la forme d’un appel d’offres ouvert ;
- qu’après analyse des offres au regard des critères énumérés dans le règlement de consultation, la commission d’appel d’offres (CAO) a décidé de retenir les offres suivantes :
Numéro
du lot Intitulé du lot Attributaire
Montant estimé sur la durée
du marché
1
Abonnements téléphoniques T2,
trafic téléphonique entrant-
sortant, acheminement des
communications téléphoniques,
SDA
LINKT 108 288 euros TTC
2
Abonnements téléphoniques des
autres sites, trafic téléphonique
entrant-sortant, acheminement
des communications, SDA
SFR
(mandataire)
COMPLETEL
1 019 801 euros TTC
3
Autres services de téléphonie
fixe dont liaisons spécialisées
analogiques, lignes temporaires,
numéros colorés, service d’envoi
en masse de SMS, courriels et
messages vocaux
ORANGE 45 680,27 euros TTC
4 Accès Internet très haut débit (>= 100Mbs crête) ORANGE 840 859,20 euros TTC
5 Wan managé très haut débit (>= 100Mbs crête) ORANGE 1 101 163,20 euros TTC
7 Autres services WAN ORANGE 297 849,60 euros TTC
- que la ville du Havre n’a pas exprimé de besoin pour le lot n° 6, portant sur l’IP MPLS SIO, pour lequel il ne sera pas conclu de marché ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 1er octobre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les marchés avec les attributaires suivants :
Lot n° 1 : LINKT
Lot n° 2 : SFR (mandataire) / COMPLETEL
Lot n° 3 : ORANGE
Lot n° 4 : ORANGE
Lot n° 5 : ORANGE
Lot n° 7 : ORANGE
Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum, pour une durée de quatre ans à compter de leur date de notification.
Imputation budgétaire
Exercices 2019 et suivants
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6262
Codes missions : H50M02 et H50M03
Montant estimé de la dépense : 2 346 108 euros TTC (pour la durée du marché)
Vote : adoptée à l'unanimité