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Procès Verbal - PV seance CM du 23 mai 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 23 mai 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Logement,
Réunion
du
Conseil
Municipal
Procès-verbal
de
séance
du
235
mai
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 15
dont
14
en
fonction.
Le
4
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
d’Attignat-Oncin
s’est
réuni
à
la
Mairie,
suite
à
la
convocation
du
Maire,
envoyée
en
date
du
16
mai
2023.
Sont
présents,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thomas
ILBERT,
Maire
:
Nom
- Prénom
Qualité
Présence
Procuration
à
ILBERT
Thomas
Maire
Présent
JALLAMION
Rachel
lère
adjointe
|
Excusée
Laurence
Stoppiglia
RUBIER
Eric
2È"
adjoint
Présent
STOPPIGLIA
Laurence
3°"
adjoint
Présente
BALMAIN
Chantal
Conseillère
Présente
BELLON
Florian
Conseiller
Excusé
FEMIA
Elisabeth
Conseillère
Excusée
FERON
Florence
Conseillère
Présente
GARNIER
Nicolas
Conseiller
Excusé
LENOEL
Catherine
Conseillère
Présente
PICHON-MARTIN
Philippe
|
Conseiller
Présent
SCHROBILTGEN
Thierry
Conseiller
Présent
VIAL
Sylvain
Conseiller
Excusé
VOISIN
Stéphanie
Conseillère
Excusée
Thomas
ILBERT
Ordre
du
jour
:
- Liste
des
décisions
du
maire
prises
depuis
le dernier
Conseil
municipal
(en
annexe)
- Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
- Installation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
- adhésion
à l’Agence
France
Locale
- Demande
de
négociation
immobilière
par
l'EPFL
- Actualisation
des
modalités
et tarifs
de
prêt
des
salles
et du
mobilier
- Questions
diverses.
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Florence
FERON
en
tant
que
secrétaire
de
séance. -
1
- Liste
des
décisions
du
maire
prises
depuis
la
dernière
séance
(en
annexe)
:
Le
Conseil
municipal
a pris
acte
des
décisions
dont
la liste
est jointe
au présent
PV.
-
2 — Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
:
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
4
avril
2023
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l’absence
de
commentaire,
il
propose
d’adopter
ce
procès-verbal. —
Le procès-verbal
de
la séance
du
4 avril
2023
est donc
approuvé
avec
10
voix pour.
-
3 — Installation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
:
Lors
de
la séance
du
13
septembre
dernier,
le Conseil
municipal
a décidé
de
transférer
la
compétence
de
la Commune
en
matière
d’infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
au
Syndicat
départemental
d’énergie
de
la Savoie
(SDES),
afin
que
ce
dernier
porte
la
maîtrise
d’ouvrage
de
l'installation
et la gestion
des
bornes
de
recharge.
Dans
le cadre
du
schéma
directeur
réalisé
par
le
SDES,
le parking
communal
du
Chef-lieu
est
ciblé
pour
accueillir
une
borne
de
recharge,
compte
tenu
de
l’obligation
à
l'échéance
du
Ier
janvier
2025,
pour
les
parkings
des
bâtiments
non
résidentiels
de
plus
de
vingt
emplacements,
de
disposer
d'au
moins
un
point
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
situé
sur
un
emplacement
dont
le dimensionnement
permet
l'accès
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Dans
ces
conditions,
le
SDES
propose
à la Commune
l'installation
d’une
borne
de
recharge,
au
moins,
sur
le parking
du
Chef-lieu.
Cet
investissement
se ferait
sur
la base
d’une
participation
du
SDES
à hauteur
de
50%
des
travaux,
en
prenant
également
à sa
charge
les
frais
de
maîtrise
d'ouvrage.
Il participera
également
au
financement
de
la partie
déficitaire
(le
cas
échéant)
du
fonctionnement
de
la borne
pour
les
années
2023
et 2024.
Trois
modèles
sont
proposés
:
Modèle
Puissance
Temps
de
charge
Coût
pour
la
moyen
commune
Keren
22KW
AC
4
heures
4.754,00
€
Keywatt
24
24kW
AC
1h30
9.192,00
€
Keywatt
50
50
kW
AC
45
minutes
18.532,00
€
Le
modèle
qui
semble
le mieux
convenir
à l’utilisation
du
parking
est le Keren
: usage
à la
demi-journée
par
le personnel
communal,
les
enseignants,
les
locataires
des
appartements
communaux,
les
randonneurs,
les
habitations
à proximité,
etc.
Selon
l’évolution
des
besoins
en
la matière
dans
le
temps,
une
borne
d’un
autre
type
pourrait
être
ajoutée
plus
tard,
en
complément.
Concernant
l’emplacement,
le
lieu
le plus
adapté
semble
sur
le bas
du
parking,
près
de
la place
réservée
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Elle
est
en
effet
visible
depuis
la
voie
publique
et
proche
du
réseau
Enedis.
—
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
un
avis favorable
avec
10
voix pour
l'installation
d’une
borne
du
modèle
Keren,
d’une puissance
de 22 kW
AC
et avec
un
resfe
à
charge
pour
la commune
de
4.754,00
€
-
4-—
Adhésion
à l’Agence
France
Locale :
L'Agence
France
Locale
est un
établissement
bancaire
dont
le
capital
est
détenu
uniquement par
des
collectivités
territoriales,
qui
sont
également
ses
seuls
emprunteurs.
Elle
permet
ainsi
de
faire
profiter
de
crédits
avec
des
taux
généralement
moins
élevés
que
ceux
d'établissements
bancaires
classiques.
En
Savoie,
sont
adhérents
:
le
Département,
l’agglomération
de
Chambéry,
les
communes
de
Pont-de-Beauvoisin,
Saint-Béron,
Saint-Pierre-d’Entremont,
etc.
Les
collectivités
candidatent
à l'adhésion
sont
soumises
à une
notation,
qui
détermine
leur
éligibilité.
La
Commune
d’Attignat-Oncin
obtenant
une
note
de
2,25
sur
5 (1
étant
la meilleure
note),
en matière
de
situation
financière,
est
ainsi
éligible.
L’adhésion
est
soumise
à
une
prise
de
participation
au
capital
de
l'agence,
en
fonction
de
l’encours
de
dette.
Pour
la
commune,
l’apport
serait
ainsi
de
3
400,00
€,
correspondant
à 34
actions.
Cette
prise
de
participation
ne
donne
pas
lieu
à versement
de
dividendes,
mais
pourra
être
valorisée
par
la suite.
Concernant
les
crédits
proposés,
l’AFL
propose
des financements
jusqu’à
40
ans
à taux
fixes,
ainsi
que
des
prêt-relais
sur
2-3
ans
pour
pallier
à l'attente
du
versement
de
subventions
ou
du
Fonds
de
compensation
de
la TVA.
Lors
de
cette
séance,
il convient
de
décider
ou
non
d’une
adhésion
à l’AFL,
entraînant
une
prise
de
participation
à hauteur
de
3
400,00
€
et la désignation
d’un
représentant
de
la commune
au
sein
de
l’agence,
ainsi
que
son
suppléant.
—
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
donne
un
avis favorable
avec
10
voix pour
adhérer
à
l’'AFL
et souscrire
une
participation
au
capital
de
3400,00
€ correspondant
à
34
actions
et
désigne
Laurence
STOPPIGLIA
et
Thomas
ILBERT
comme
représentants
de
la
commune,
respectivement
titulaire
et suppléant.
-
5 —
Demande
de
négociation
immobilière
par
l'EPFL :
Une
succession
ouverte
depuis
plusieurs
années
se
compose
de
deux
anciennes
habitations,
de
leurs
annexes
(granges,
fours,
etc.)
situées
route
du
Morotiot,
ainsi
de
terrains
agricoles
et
forestiers
sur
près
de
16
hectares.
Ces
biens
ne
sont
plus
habités
et
font
l’objet
d’un
défaut
d’entretien.
L'un
des
bâtiment,
situé
en
bordure
de
chaussée,
voit
sa
toiture
se
dégarnir
sur
les
abords
de
la voie publique.
Dans
ces
conditions,
la Commune
pourrait
faire
une
proposition
aux
héritiers
pour
la globalité
des
biens
et tenter
de
débloquer
cette
situation.
Afin
de
faire
une
proposition
étayée
et
mener
une
négociation
efficace,
la
Commune
peut
solliciter
l’expérience
de
l’Établissement
public
foncier
local
(EPFL)
de
la
Savoie.
L'EPFL
conduit
la négociation,
sur la base
de
l’estimation
établie
par
le Domaine
et recueille
ensuite
les
promesses
de
vente
pour
le
compte
de
la
Commune,
qu’elle
tient
régulièrement
informée.
La
rémunération
de
FEPFL
est calculée
à partir du
forfait
équivalent
à 150,00
€ TTC
par promesse
de
vente
signée.
—
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
avec
10
voix pour
la sollicitation
de
PEPFL
en
vue
d’aider
la
commune
d’Attignat-Oncin
dans
la
négociation
foncière
concernant
les
biens
susmentionnés.
-
6 — Actualisation
des
modalités
et tarifs
de
prêt
des
salles
et du
mobilier
:
Les
modalités
de
prêt
des
salles
et du
mobilier
n’ont
pas
été actualisées
depuis
plusieurs
années
et
font
l’objet
de
décision
éparses.
Il
est
proposé
de
les
actualiser,
pour
tenir
compte
des
spécificités
de
chaque
bien,
et offrir
un
cadre
plus
lisible.
Les
modalités
sont
les
suivantes
:
BIENS
BENEFICIAIRES
DURÉE
TARIF
COMMUNAUX
MAXIMALE
Domaine
public
(parc | Associations
à
but | Deux
jours |
Gratuit
de
la
mairie,
abords, | non
lucratif
de
la |
consécutifs
commune
ou parkings,
garage |
intervenant
dans
communal)
celle-ci
Salle
de
la cantine
Particuliers
et
60
€
associations
de
la
Caution
de
500
€
commune
ou
intervenant
dans
celle-ci
Autres
salles
de
la | Associations
de
la
Gratuit
mairie
(salle
du | commune
ou
Caution
de
100
€
conseil
et
salle
des |
intervenant
dans
pour
la
salle
des
combles)
celle-ci
combles
Mobilier
(tables, |
Particuliers,
Trois
jours |
Gratuit
chaises,
bancs)
entreprises
et |
consécutifs
associations
de
la
commune
ou
intervenant
dans
celle-ci
—
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
avec
10
voix pour
les nouveaux
tarifs
et les
nouvelles
modalités
de
location
des
salles
municipales
et du
mobilier.
—
Questions
diverses
:
-
Dérogations
carte
scolaire
avec
La
Bauche
:
La
Commune
de
la
Bauche
a
décidé
de
ne
pas
renforcer
davantage
les
liens
entre
les
deux
communes
qui
se
tissent
depuis
plusieurs
années,
au
niveau
de
l’école,
vers
une
modification
de
la
carte
scolaire
et
éventuellement
la
création
d’un
RPT.
A
compter
de
la
rentrée
2023
et
jusqu’à
la
fin
du
mandat,
les
demandes
de
dérogation
à
la
carte
scolaire
ne
seront
plus
systématiquement
accordées.
Elle
fait
valoir
son
souhait
de
rééquilibrer
les
effectifs
scolaires
avec
ceux
du
RPI
des
Echelles,
qui
ferme
régulièrement
des
classes
depuis
plusieurs
années.
-_Poteaux
supportant
la fibre
optique
:
La
société
Constructel,
sous-traitante
d’XP
Fibre,
qui
déploie
la fibre
optique,
constate
que
de
nombreux
poteaux
Orange
ou
Enedis
seraient
en
surcharge
avec
la fibre
et qu’il
est nécessaire
d’installer
de nouveaux
supports,
au nombre
de
86. Une
réunion
est programmée
prochainement
avec
les
deux
sociétés,
le département
et les
autres
communes
de
la Communauté
de
communes,
afin
de
connaitre
les
éventuelles
solutions
qui
permettraient
d'éviter
l’installation
de
ces
nouveaux
supports,
tout
en
permettant
le déploiement
de
la fibre.
-_
Base
adresse
locale
:
La
Base
Adresse
Locale
(BAL)
regroupe,
depuis
2020,
toutes
les
adresses
communales.
Les
communes
ont
l’obligation
de
déposer
leurs
adresses
et numéros
sur
Le site,
de
les vérifier
et de
les
certifier.
Les
utilisateurs
publics
et privés
peuvent
ensuite
utiliser
et se référer
à ces
données
certifiées.
Les
adresses
d’Attignat-Oncin
ont
été
vérifiées
et sont
désormais
certifiées.
- Décorations
de Noël
(2ème
phase)
:
A
l’automne
dernier,
il
était
envisagé
de
compléter
le
renouvellement
des
décorations
lumineuses
de
Noël
par
un
dispositif
positionné
sur
la RD921,
dans
l’agglomération.
Compte
tenu
des
études
en
cours,
portées
par
le
SDES,
sur
l’enfouissement
des
réseaux
secs,
il
est
préférable
d’ajourner
ce
projet. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
elôt
la
séance
à 23
h
00.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Florence
FERON
Thomas
ILBERT République
Française
Département
de
la Savoie
ATTIGNAT-ONCIN
ANNEXE
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MAI
2023
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
accordée
le
02
JUIN
2020,
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
A -— Concessions
cimetières
Deux
concessions
trentenaires
dans
le
cimetière
communal
(nouveau)
ont
été
renouvelées.
B —
Renouvellement
d'adhésion
l'adhésion
a été
renouvelée
auprès
de
la
Fédération
des
maires
de
Savoie
(qui
vient
d’ailleurs
de
prendre
la
suite
de
trois
anciennes
associations
à
l'échelle
du
département).
C-
Déclaration
d'intention
d’aliéner
1 déclaration
d'intention
d’aliéner
pour
une
maison
située
route
du
Chef-lieu.
D
— Autorisation
d'urbanisme
e
7
déclarations
préalables
ont
été
accordées
:
© © © © © © Oo
DP
07302223N5005
—
Monsieur
DEGAUDEZ
Jean-Philippe
DP
07302223N5006
—
Madame
FILIAS
Jacqueline
DP
07302223N5007
—
Nicolas
TANGUY
et
GUINTRAND
Lauryn
DP
07302223N5004
—
DEGOMME
Arnaud
DP
07302223N5001
—
BOITON
Gaëtan
DP
07302223N5003
—
MONNET
Roselyne
DP
07302223N5008
—
DUMONT
Marlène
e
2 permis
de
construire
ont
été
accordés
:
[e] O
PC
07302223N1004
—
POULET
Paul-Noël
PC
07302223N1003
— GAEC
La
Marinière
Vu
pour
être
annexé
au
procès-verbal
de
la séance
du
23
mai
2023,
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Florence
FERON
Thomas
ILBERT