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Procès Verbal - PV seance 2 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 2 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Énergies,
Commune
d’Attignat-Oncin
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2024
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 15
dont
14
en
fonction.
Le
2
avril
2024,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
d’Attignat-Oncin
s’est
réuni
à
la
mairie,
suite
à la convocation
de
M.
le Maire,
envoyée
le 29
mars
2024.
Sont
présents,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thomas
ILBERT,
Maire :
Nom
- Prénom
Qualité
Présence
Pouvoir
à
ILBERT
Thomas
Maire
Présent
JALLAMION
Rachel
1ère
adjointe
Présente
RUBIER
Eric
2e
adjoint
Présent
STOPPIGLIA
Laurence
3°me
adjoint
Présente
BALMAIN
Chantal
Conseillère
Présente
BELLON
Florian
Conseiller
Présent
FEMIA
Elisabeth
Conseillère
Excusée
FERON
Florence
Conseillère
Présente
GARNIER
Nicolas
Conseiller
Excusé
|
LENOEL
Catherine
Conseillère
Présente
PICHON-MARTIN
Philippe
|
Conseiller
Présent
SCHROBILTGEN
Thierry
Conseiller
Présent
VIAL
Sylvain
Conseiller
Excusé
VOISIN
Stéphanie
Conseillère
Excusée
Ordre
du
jour
:
|
- Liste
des
décisions
prises
depuis
le dernier
Conseil
municipal
|
- Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
- Approbation
du
Budget
primitif 2024
;
- Arrêt
du
programme
d’actions
2024
en
forêt
communale
;
- Attribution
de
subventions
aux
associations ;
- Participation
financière
à l’accueil
de
loisirs
du
Centre
socioculturel
AEL
;
- Participation
financière
aux
services
d’aides
à domicile
de
l’'ADMR
de
Novalaise
; Commune
d'Attignat-Oncin
Séance
du
Conseil
municipal
du
2 avril
2024
- Aménagement
de
l’ancienne
carrière
de
Mollaviette
;
- Négociation
foncière
par
l'EPFL
73 ;
- Définition
des
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
;
- Questions
diverses
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Rachel
JALLAMION
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
1.
Liste
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
Conseil
municipal
:
Le
Conseil
municipal
a pris
acte
des
décisions
dont
la liste
est jointe
au
présent
PV.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
:
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
février
2024
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l’absence
de
remarque,
il
est
adopté
à
Punanimité.
3.
Délibération
N°
15/2024
: Approbation
du
Budget
primitif
2024
Monsieur
le Maire
soumet
à l'examen
du
Conseil
Municipal
le projet
du
Budget
Primitif
2024
appuyé
de
tous
les
documents
propres
à justifier
ses
propositions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
à
l’unanimité,
le
Budget
Primitif
2024
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
809.000,21
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
1.001.090,39
€
en
section
d'investissement.
4,
Délibération
N°
16/2024
:
Arrêt
du
programme
d’actions
2024
en
forêt
communale
Monsieur
le
Maire
expose
le
programme
d'actions
prévues
par
l'ONF
en
2024
dans
la
forêt
communale.
Considérant
les
recettes
attendues
d'un
montant
de
93.000,00
€
HT
et
les
dépenses
proposées
pour
un
montant
total
de
24.922,00
€
HT
qui
se
décomposent
en
18.920,00
€
HT
de
dépenses
d'entretien
et
6.002,00
€
de
frais
de
garderie
et
de
contribution
à
l'hectare. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-DECIDE
d'accepter
à
l'unanimité,
un
montant
de
dépenses
de
24.922,00
€
HT
dont
18.920,00
€
HT
de
dépenses
d'entretien
et
6.002,00
€
HT
de
frais
de
garderie
et
contribution à
l'hectare,
pour
un
montant
de
recettes
de
93.000,00
€.
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024.
5.
Délibération
N°
17/2024
: Attribution
de
subventions
aux
associations
L'Association
Vivre
Ici
Ensemble
(AVIE)
implantée
à
la
Bridoire
sollicite
de
la
commune
une
subvention
de
300,00
€.
L'AVIE
assure
l'entretien
de
plusieurs
sentiers
de
la commune
par
l'intermédiaire
de
ses
bénévoles
de
la section
Nature
et Environnement. Commune
d’Attignat-Oncin
Séance
du
Conseil
municipal
du
2 avril
2024
I
s'agit
des
trois
chemins
menant
à la
stèle
de
Robin,
le
chemin
le
long
du
canyon
du
Grenant
et le chemin
du
Fiardonnet.
La
Compagnie
du
Lact’Belette
de
Lépin-le-lac
propose
des
pièces
de
théâtre.
Un
spectacle
a été joué
en
2023
et
la
Compagnie
souhaite
renouveler
l'initiative.
Il sollicite
une
subvention
pour
acquérir
du
matériel
de
sons
et lumières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
verser
la
somme
de
300,00
€
à
l'AVIE
de
la
Bridoire
et
300,00
€
à
la
Compagnie
Lact’Belette
de
Lépin-le-lac.
6.
Délibération
N°
18/2024
: Participation
financière
à
l’accueil
de
loisirs
du
Centre
Socioculturel
AEL
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
du
Centre
Socioculturel
AEL
afin
de
participer
au
fonctionnement
du
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement
qui
se
déroulera
pendant
les
vacances
scolaires
et
les
mercredis
en
journée
et
demi-journée
du
ler
janvier
au
31
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
2024
avec
le
Centre
Socioculturel
AEL
et
- ACCEPTE
de
financer
le
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement
à
raison
de
6
€
par
enfant
habitant
sur
la
commune
d'Attignat-Oncin
et
par
jour
de
fréquentation,
7.
Délibération
N°
19/2024
: Participation
financière
aux
services
d’aides
à
domicile
de
l’ADMR
de
Novalaise
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
subvention
émanant
de
l’ADMR
de
Novalaise.
I!
s’agit
d’une
subvention
d’équilibre
d’un
montant
de
484,00
€
pour
167
heures
d’activités
sur
la commune
(pour
un
déficit
prévisionnel
2024
de
32
958,00
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
verser
la
somme
de
484,00
€
à
l’'ADMR
de
Novalaise,
8.
Délibération
N°
20/2024:
Aménagement
de
ancienne
carrière
de
Mollaviette
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
comblement
de
la
carrière
de
Mollaviette
a
été
initié
en
2021
et
a fait
l’objet
d’un
accord
avec
la
société
MUTTONI
TP.
Cette
dernière
comble
la
carrière
avec
de
la
terre
issue
de
chantiers
situés
dans
les
environs
de
Chambéry.
La
société
ne
paie
pas
de
redevance
compte
tenu
du
trajet
à
réaliser
depuis
Chambéry,
mais
apporte
une
contrepaitie,
en
mettant
en
œuvre
l'aménagement
du
site
par
talutage
de
la
terre
déposée
et prendra
à
sa
charge
la remise
en
herbe
du
site par
un
prestataire
professionnel. Commune
d’Attignat-Oncin
Séance
du
Conseil
municipal
du
2 avril
2024
La
Commune
est
sollicitée
aujourd’hui
par
l’entreprise
Midali
pour
déposer
de
ia
terre
issue
des
chantiers
d'assainissement
du
Chef-lieu
au
lieu
d’aller
la
déposer
dans
sa
carrière
de
Villard-Bonnot.
Il est proposé
de
l’autoriser
à déposer
cette
terre
moyennant
le
paiement
d’une
redevance
de
200,00
€
par
camion
8
roues
de
terre
déposée.
La
société
MUTTONI
TP
assurant
la mise
en
forme
de
cette
terre
sur
le
site.
Le
paiement
s’effectuera
à
l’issue
des
dépôts
qui
ne
commenceront
qu'après
signature
d’une
convention
entre
la Commune
et l’entreprise
concernée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
AUTORISE
le
dépôt
de
terre
issue
des
chantiers
d'assainissement
au
Chef-lieu,
sous
réserve
de
la qualité
de
matière
;
DÉTERMINE
la redevance
par
camion
8 roues
à 200
€ HT. ;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’établir
et signer
les
conventions
afférentes.
9.
Délibération
N°
21/2024
: Négociation
foncière
par
l'EPFL
73
Monsieur
le Maire
expose
qu’une
indivision,
résultant
d’une
succession,
est
propriétaire
de
deux
maisons
d'habitations,
d’anciens
bâtiments
agricoles
ainsi
que
des
forêts
et des
terrains
agricoles
sur
une
surface
de
21
hectares.
Ces
biens
ne
sont
plus
habités
et
font
l’objet
d’un
défaut
d’entretien.
Pour
débloquer
cette
situation,
la
Commune
d’Attignat-
Oncin
à
la
possibilité
de
se
rendre
acquéreur
de
l’ensemble
des
biens
de
la
succession
situés
dans
la commune.
Pour
définir
et défendre
son
offre
auprès
des
indivisaires,
il est
proposé
que
la négociation
soit
conduite
par
l'Etablissement
public
foncier
local
(EPFL)
de
la Savoie.
La
présente
convention
a pour
objets
:
-_
d’une
part
de
déterminer
les
conditions
et
modalités
d’intervention
selon
lesquelles
interviendra
l'EPFL
de
la
Savoie
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Attignat-Oncin
pour
accompagner
la
politique
foncière
locale
sur
des
secteurs
déterminés,
ainsi
que
les
engagements
de
l'EPFL
de
la Savoie
à cet
égard,
- d'autre
part,
de
définir
les
missions
confiées
à P'EPFL
de
la
Savoie
par
la
Collectivité,
à
savoir:
une
mission
de
négociation
foncière
telle
que
définie
à
l’article
2.1
de
la
convention
annexée
à la présente
délibération,
et sur
le
site
désigné
à ce
même
article.
En
cas d’extension
du
périmètre
d’intervention,
un
avenant
sera réalisé.
L'EPFL
de
la
Savoie
conduira
la
négociation,
sur
la base
de
l’estimation
établie
par
le
Domaine
et
recueillera
ensuite
les
promesses
de
vente
pour
le
compte
de
la
commune,
qu’elle
tiendra
régulièrement
informée.
La
rémunération
de
l'EPFL
est
calculée
à partir
du
forfait
équivalent
à
150,00
€ TTC
par
promesse
de
vente
signée.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
de
solliciter
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Savoie
en
vue
d’aider
la
commune
d’Attignat-Oncin
dans
la
négociation
foncière
concernant
les
biens
susmentionnés
;
- ACCEPTE
le
forfait
recueil
de
promesse
de
vente
et
formalité
jusqu’à
la
substitution
chez
le notaire
ou
par
acte
administratif par la collectivité
de
150,00
€;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l'EPFL
de
la
Savoie.
10. Délibération
N°
22/2024
: Définition
des
Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables Q 9 © 0© 3
Commune
d'Attignat-Oncin
Séance
du
Conseil
municipal
du
2 avril
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
n°
2023-DEL-
049,
du
14
novembre
2023,
il
a
été
décidé
de
ne
pas
proposer
de
zone
d'accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
telles
que
définies
par
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
protection
d’énergies
renouvelables,
dites
loi
« APER
».
Cette
décision
devait
être
prise
avant
le
30
novembre
2023,
Après cette
date,
les
services
de
l'État
ont
organisé
des
présentations
et
rédigé
des
rapports
sur
le
sujet.
Ils
ont
notamment
précisé
que
les
installations
photovoltaïques
en
toiture
sont
concernées
par
ce
dispositif
et
que
tout
projet
en
la
matière
qui
ne
sera
pas
situé
dans
une
ZAENR
devra
faire
l’objet
d’un
comité
de
projet.
Entre
temps,
des
projets
ont
été
portés
à
la
connaissance
de
la
Commune
par
des
structures
agricoles
(GAEC
des
Chênes,
GAEC
de
la
Marinière,
Ets
GIRERD
et
Monsieur
Claude
MAILLAND)
concernant
des
installations
solaires
en
toiture
de
bâtiments
agricoles
ou
annexes.
En
conséquence,
pour
soutenir
ces
différents
projets,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
de
nouveau
sur
le
sujet,
à
l’aune
de
ces
informations,
et
de
porter
à
la
connaissance
des
services
de
l’État
les
projets
susmentionnés.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à Punanimité
:
ABROGE
la
délibération
n°2023-DEL-049
du
14
novembre
2023
;
IDENTIFIE
comme
ZAENR,
en
solaire
photovoltaïque
sur
bâtiments,
les
parcelles
suivantes
:
Parcelles
cadastrées
C248
et
C746
d’une
surface
d'environ
600
m°
Parcelle
C205
d’une
surface
d'environ
85
n°
Parcelle
A1612
d’une
surface
d'environ
800
n°
Parcelle
A1197
d’une
suiface
d'environ
1006
m?
CHARGE
Je
maïñre:de
transmettre,
au
référent
préfectoral,
à
L'EPCI
et
au
SCOT,
les
zones
identifiées.
‘
11.
Questions
diverses
:
-
Projet
de
bâtiment
périscolaire :
Le
projet
de
bâtiment
périscolaire
étudié
depuis
plusieurs
mois
fait
apparaître
un
coût
qui
resterait
important
pour
les
finances
communales,
En
effet,
plusieurs
financeurs,
dont
PEtat
et
LUE.
ne
sont
plus
enclins
à
contribuer
à
des
constructions
nouvelles,
mais
se
concentrent
sur
les
rénovations
de
bâtiments
existants,
Le
reste
à charge
pour
Ba
Commune
(envirén
500
000
euros)
grèverait
la
charge
de
sa
dette
et
ses
possibilités
d'investissement
pour
les
années
à venir,
alors
que
des
restructurations
de
réseaux
vont
être
nécessaires
concernant
notamment
la
voirie
et
ses
ouvrages.
D'autant
qne
des
coûts
de
fonctionnement
seraient
aussi
induits
par
la
réalisation
de
ce
projet,
comme
les
charges
d'électricité
et
les
frais
d’entretien.
En
conséquence,
il
est
décidé
de
ne
pas
poursuivre
cette
étude
sur
la
fin
du
mandat,
mais
de
conserver
le
dossier
à
disposition,
de
façon
à
pouvoir
le
reprendre
si
les
financeurs
venaient
À changer
de
priorités
dans
les
prochaines
années.
-
Proiet
d'acquisition
de
l’ancienne
école
du
Gué-des-Planches
:
Le
bâtiment
de
l’ancienne
école
du
Gué-des-Planches
appartient
en
indivision
à cinq
communes,
ce
qui
complique
la
démarche
de
fui
trouver
une
nouvelle
destination. Commune
d'Attignat-Oncin
Séance
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2024
D'autant
plus
que
toutes
les
communes
n’ont
pas
le
même
rapport
à
ce
secteur
géographique.
Dans
la
mesure
où
it
est
implanté
dans
la
commune
d’Attignat-Oncin,
qu’il
est
situé
dans
un
secteur
stratégique,
que
le
bâtiment
présente
un
caractère
patrimonial
et
historique,
il
est
proposé
que
la
Commune
d’Attignat-Oncin
se
porte
acquéreur
des
parts
des
autres
communes,
sachant
qu’elle
en
possède
près
de
30%,
Un
Projet
pourra
être
défini
tout
en
ayant
pour
objectif
de
le
conserver
dans
le
patrimoine
public.
-
Déploiement
du
réseau
fibre
optique
:
La
société
Savoie
Connectée
déclare
avoir
déployé
396
prises
sur
342
répertoriées
initialement.
Au
15
mars,
375
étaient
raccordables.
Au
1°
mars,
51
clients
étaient
actifs,
soit
un
taux
de
pénétration
de
13%.
De
nombreux
problèmes
ont
été
relevés
lors
des
raccordements,
avec
notamment
des
rendez-
vous
non
assurés.
Les
habitants
peuvent
signaler
les
dommages
sur
le
réseau
Hbre
via
la
site
internet
de
la
société
XP
Fibre.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à 23h00,
Extraits
des
délibérations
transmis
à M.
le
Préfet
de
la
Savoie
le
05
avril
2024.
Liste
des
délibérations
affichée
le
05
avril
2024.
Procès-verbal
arrêté
en
séance
du
14
mai
2024,
Rachel
JALLAMION,
Thomas
ILBERT,
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Attignat-Oncin RON +
Commune
d’Attignat-Oncin
Annexe
au
PV
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du 02 avril 2024
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire,
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été accordée
le 02
juin 2020,
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
municipal.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
A
Demandes
de
subvention
Une
demande
de subvention
a été déposée
auprès
du Conseil
Savoie-Mont-Blanc
au titre
de
la lecture
publique,
pour
les projets
2024-2025
de développement
de la bibliothèque
municipale,
par
décision
n°2024-ARR-006
du
8 mars
2024.
Elle
abroge
la décision
n°2024-DEC-005
en date
du
31 janvier
2024
qui
avait
le même
objet.
Une
demande
de subvention
a été déposée
auprès
de
l’Etat et du
Département
de
la
Savoie,
respectivement
au
sujet
de
la Dotation
de
solidarité
au
titre
des
évènements
climatiques
ou géologiques
(DSEC)
et du
Fonds
risques
et érosions
exceptionnels
(FREE),
par décision
n°2024-DEC-007
du
13
mars
2024.
Elle
abroge
la décision
n°2024-
DEC-003
du
10 janvier
2024
qui
avait le même
objet.
B—Autorisations
d'urbanisme
Le
permis
d'aménager
suivant
a été
prorogé
d’un
an :
o
PA07302219N3001
— Le
Cotillon — Création
d’un
lotissement
de
8 lots à usage
d'habitation
;
Les
permis
de construire
suivants
ont été accordés
:
o
PC07302223N1011
—
Chemin
de
la Burlatière
— Extension
d’une
habitation
;
o
PC07302224N1002
— Route
du
lac — Travaux
sur
une
habitation
existante, Les
déclarations
préalables
suivantes
n’ont
pas fait l’objet
d'opposition :
©
DP07302224N5001
—
Route
du
Village
— Modification
d'ouverture
:
©
DP07302224N5002
— Chemin
du
Sabot
Orange
— Panneaux
photovoltaïques
;
©
DP07302224N5003
— Panneaux
photovoltaïques
— Panneaux
photovoltaïques.
Vu
pour
étre
annexé
au
procès-verbal
de
la séance
du
02
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Rachel
JALLAMION
Thomas
ILBERT