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Procès Verbal - PV CM du 05 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 09 2023)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit,
Commune
d’Attignat-Oncin
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
05
septembre
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 15
dont
14
en
fonction.
Le
05
septembre
2023,
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
d’Attignat-Oncin
s’est
réuni
à
la
Mairie,
suite
à la convocation
du
Maire,
envoyée
en
date
du
21
septembre
2023.
Sont
présents,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thomas
ILBERT,
Maire :
Nom
- Prénom
Qualité
Présence
Procuration
à
ILBERT
Thomas
Maire
Présent
JALLAMION
Rachel
lère
adjointe
Présente
RUBIER
Eric
2è"e adjoint
Présent
STOPPIGLIA
Laurence
3°"
adjoint
Présente
BALMAIN
Chantal
Conseillère
Présente
BELLON
Florian
Conseiller
Présent
FEMIA
Elisabeth
Conseillère
Excusée
FERON
Florence
Conseillère
Présente
GARNIER
Nicolas
Conseiller
Excusé
LENOEL
Catherine
Conseillère
Présente
PICHON-MARTIN
Philippe
|
Conseiller
Présent
SCHROBILTGEN
Thierry
Conseiller
Présent
VIAL
Sylvain
Conseiller
Excusé
VOISIN
Stéphanie
Conseillère
Présente
Ordre
du
jour
:
- Liste
des
décisions
du
maire
prises
depuis
le dernier
Conseil
municipal
- Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
- Inscriptions
des
coupes
de
bois
2024
à l’état
d’assiette
- Convention
relative
à un
projet
pédagogique
de
l’école
- Convention
relative
à
l’accueil
de
loisirs
des
enfants
de
la
commune
avec
PAEL - Evolution
du
tarif de
la bibliothèque - Régularisation
d’emprises
foncières
de
la route
du
Perrin
- Questions
diverses
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Rachel
JALLAMION
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
1.
Liste
des
décisions
du
maire
prises
depuis
le
dernier
Conseil
municipal
:
Le
Conseil
municipal
a pris
acte
des
décisions
dont
la liste
est jointe
au
présent
PV.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
:
Monsieur
le Maire
demande
si le procès-verbal
de
la séance
du
20
juin
2023
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l’absence
de
commentaire,
il propose
d'adopter
ce
procès-verbal.
—
Le procès-verbal
de
la séance
du
23
mai
2023
est approuvé
à l'unanimité.
3.
Délibération
N°
35/2023
:
Inscription
des
coupes
de
bois
2024
à
Pétat
d’assiette
Vu
le
code
forestier
et
en
particulier
les
articles
L.112-1,
L.121-1
à L.121-5,
L.212-1
à
L.212-4,
L.214-3,
L.214-5,
L.243-1
à L.243-3
;
Vu
le tableau
d'assiette
des
coupes
proposées
par
l'ONF
;
Considérant
que
la
proposition
de
l'ONF
satisfait
aux
exigences
de
bonne
gestion
de
la
forêt
communale
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Approuve
l'État
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-après.
1)
Parcelle
7
: coupe
irrégulière
de
204
m3,
conformément
au
document
de
gestion
;
2)
Parcelle
9
: coupe
irrégulière
de
188
m3,
conformément
au
document
de
gestion. Les
deux
coupes
se feront
par
vente
sur
pied
avec
mise
en
concurrence.
4,
Délibération
N°
36/2023
: Convention
relative
à
un
projet
pédagogique
de
l’école
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
du
Conseil
national
de
refondation
(CNR),
créé
par
PÉtat,
qui
vise
à
améliorer
la
réussite
et
le
bien-être
des
élèves,
et
à
réduire
les
inégalités
scolaires,
un
programme
intitulé
«
Notre
école,
faisons-là
ensemble
»
donne
la
possibilité
aux
écoles,
collèges
et
lycées
volontaires
d’adhérer
et
d’élaborer
un
projet
pédagogique
qui
pourra
bénéficier
d’un
soutien
financier
de
l’État.
L'école
primaire
d’Attignat-Oncin
a décidé
de
s'engager
dans
ce
programme
et le projet
retenu
consiste
en
la construction
d’un
poulailler
dans
la cour
de
l’école.
La
Commune
étant
le
support
de
l'opération,
l’État
propose
de
conclure
une
convention
de
financement
(ci-jointe),
pour
la réalisation
de
ce
projet,
à hauteur
de
5.300,00
€. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
la convention
et tous
documents
concernant
ce projet.
5.
Délibération
N°
37/2023
:
Convention
relative
à
lPaccueil
de
loisirs
des
enfants
de
la
commune
avec
le
Centre
Socioculturel
AEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
12
janvier
2023,
une
convention
a
été
conclue
avec
le
Centre
Socioculturel
AEL
prévoyant
une
participation
à hauteur
de
4,00
€
par
jour
et
par
enfant
d’Attignat-Oncin
fréquentant
le
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement
pendant
les
vacances
scolaires
et
les
mercredis
en
journées
et
demi-
journée
du
ler janvier
au
31
décembre
2023.
Le
Centre
Socioculturel
AEL
sollicite
la
Commune
pour
revoir
à
la
hausse
sa
participation. Il
est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
participation
par
enfant
et
par
jour
à
6,00
€
à
compter
du
ler
septembre
2023
jusqu’au
31
décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
de
2023
avec
le
Centre
Socioculturel
AEL
et
- accepte
de
financer
le Centre
de
Loisirs
sans
hébergement
à raison
de
6,00
€ par
enfant
habitant
sur
la commune
d'Attignat-Oncin
et par jour
de
fréquentation.
6.
Délibération
N°
38/2023
: Évolution
du
tarif de
la bibliothèque
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
comité
Rézo
Lire
est
une
instance
portée
par
le
SMAPS
(Syndicat
mixte
de
l’Avant-Pays-savoyard)
qui
fédère
les
bibliothèques
communales
en
un
réseau
proposant
différents
services.
Lors
de
la
création
de
ce
réseau,
il
a
été
décidé
d’harmoniser
les
tarifs
des
différentes
bibliothèques
membres
du réseau.
En
2019,
la
délibération
n°36/2019
fixait
les
tarifs
et
les
modalités
de
paiement
des
adhésions
:
- La
gratuité
pour
les
enfants
jusqu’à
16
ans,
les
scolaires
et étudiants,
les plus
de
70
ans
et les
groupes
(écoles,
EHPAD,
RAM,
crèche,
CLSH),
- 10,00
€ par
an
pour
les personnes
de
16
à 70
ans
(facturation
sur
titre
individuel).
Le
Comité
Rézo
Lire
propose
qu’à
compter
du
ler
janvier
2024,
la
gratuité
soit
appliquée
pour
tous.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
de
choisir
d’appliquer
la
gratuité
pour
tous
les
adhérents
de
la bibliothèque
municipale
à partir
du
fer janvier
2024
et mandate
Monsieur
le
Maire
pour
envoyer
une
copie
de
la présente
délibération
au
SMAPS
avant
le 30
septembre
2023.
7.
Délibération
N°
39/2023
:
Régularisation
d’emprises
foncières
route
du
Perrin
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
les
années
1980,
la
commune
occupe,
sans
titre,
une
portion
de
terrain
privé
suite
au
dévoiement
de
la
route
communale
du
Perrin.
Un
projet
de
régularisation
a
été
initié
dans
les
années
2000
par
la
commune,
mais
sans
aboutir.
La
chaussée
est donc
encore
actuellement
sur
une
propriété
privée. Les
propriétaires
de
ce
terrain
cadastré
A205
sont
favorables
à
céder
l'emprise
concernée,
moyennant
un
prix
d'acquisition
associé
à une
indemnité
correspondant
à
la
durée
d'occupation
équivalent
à la somme
totale
de
1000,00
€.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- accepte
d’acquérir
la portion
de
terrain
cadastrée
A205
correspondant
à l’emprise
de
la
voie
communale
du
Perrin,
pour
la
somme
de
1000,00
€,
- mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à cette
acquisition,
- précise
que
les
frais
d’actes
sont
à la charge
de
la commune.
8.
Questions
diverses
:
-__
Retrait
d’un
poste
enseignant
à l’école
:
Fin
juin,
les
services
de
l'Education
nationale
ont
décidé
de
retirer
un
poste
d'enseignant
au
sein
de
l’école,
entraînant
la
fermeture
de
la
4ième
classe.
Monsieur
AUDEOUD
quitte
donc
l’école
à la rentrée
et enseignera
à l’école
des
Echelles.
Un
courrier
de
réponse
a
été
adressé
au
directeur
académique,
afin
d’exprimer
les
regrets
de
la Commune
concernant
cette
décision
et lui demander
des
explications,
alors
qu'est
annoncé
au
niveau
du
gouvernement
une
programmation
des
fermetures
de
classes
à 3 ans.
La
nouvelle
inspectrice
et
le
directeur
académique
souhaitent
échanger
sur
ce
sujet
et
viendront
visiter
l’école,
le lundi
25
septembre
à
11H.
Les
73
élèves
sont
ainsi
répartis
:
PSM
:
6
+
MSM
:
12
+
GSM
:
6,
soit
24
élèves
dans
la
classe
de
Madame
MOUREAUX; CP
: 11
+
CET
: 11,
soit
22
élèves
dans
la classe
de
Madame
RENAUD
GOUD
CE)
: 11
+
CMI
: 7
+
CM2
: 9,
soit
27
élèves
dans
la
classe
partagée
entre
Madame
HILAIRE
(lundis,
mardis
et jeudis)
et Monsieur
TALON
(vendredis).
Monsieur
MOUREAUX
garde
la
direction
de
l’école,
avec
une
présence
sur
site
le
lundi.
Le
reste
de
la
semaine,
il assure
la fonction
de
Conseiller
pédagogique,
auprès
de
linspectrice
académique,
sur
le
secteur
Chambéry
1.
Il
reste
joignable
par
courriel
et
téléphone.
En
cas
d’urgence
sur l’école,
Madame
MOUREAUX
assurera
le relaie.
Compte
tenu
de
la
fermeture
de
la
quatrième
classe,
la
salle
de
sieste
est
réutilisée
conformément
à sa vocation
initiale.
-
Emploi
en
apprentissage
au
sein
de
l’école
La
Commune
a
reçu
une
demande
pour
un
contrat
en
apprentissage
de
niveau
CAP
AËEPE,
sur
un
an,
auprès
d’enfants
de
moins
de
6
ans.
Les
services
académiques
ont
validé
la
demande.
Le
poste
sera
rattaché
à
la
Commune,
en
tant
qu’employeur
et
financé
par
elle.
Il
sera
nécessaire
de
définir
les
modalités
de
cet
accueil
par
une
délibération
et,
au
préalable,
de
le
soumettre
pour
avis
au
Comité
social
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie.
Le
contrat
pourra
ensuite
être
signé
pour
la période
du
1er
octobre
2023
au
6 juillet
2024.
L'intérêt
de
ce
contrat
est
d’offrir
la possibilité
à un
jeune
de
se
former,
mais
également
d’offrir
un
appui
supplémentaire
aux
enseignants,
dans
le
contexte
du
retrait
d’un
poste
d’enseignant
lors
de
cette
rentrée.
-
Procédure
DUP
captages
d’Attignat-Oncin
+ Lépin-le-Lac
:
Par
arrêté
du
20 juillet
2023,
Monsieur
le Préfet
de
la
Savoie
a déclaré
d'utilité
publique
les
captages
de
la commune
au profit
du
SIAEP
du
Thiers. Concernant
le captage
de
la Commune
de
Lépin-le-Lac,
situé
sur
le territoire
d’Attignat-
Oncin,
à La
Fardelière,
une
enquête
publique
est programmée
du
2
au
23
octobre
2023.
La
Commune
est
concernée
en
tant
que
propriétaire
dans
les
secteurs
correspondant
aux
périmètres
de
protection
immédiate
et
rapprochée.
Le
Commissaire
enquêteur
tiendra
une
permanence
au
sein
de
la mairie
le mardi
10
octobre,
de
16h00
à
19h00.
-
Libération
de
logements
communaux
:
Logement
au-dessus
de
l’école
: Les
locataires
sont
partis
début
juillet
2023,
sans
en
informer
la
mairie.
Une
procédure
par
huissier
est
en
cours,
afin
de
procéder
à
la
résiliation
du
bail,
pouvoir
reprendre
possession
du
logement
et
obtenir
Le payement
des
loyers
impayés.
Logement
de
l’ancienne
poste
: Les
locataires
ont
demandé
la
résiliation
du
bail
qui
prendra
effet
fin
septembre.
-
Projet
création
d’une
maison
d’assistante
maternelle
:
La
Commune
est
sollicitée
par
trois
personnes
souhaitant
créer
une
maison
d’assistantes
maternelles
(MAM)
et
sont
à
la
recherche
d’un
local.
Le
bâtiment
de
l’ancienne
poste
pourrait
convenir,
sous
réserve
de
validation
par
le
médecin
de
PMI.
Le
loyer
devrait
dans
ce
cas
être
adapté,
afin
d’assurer
la viabilité
de
ce
projet.
Il apporterait,
en
tous
cas,
un
service
intéressant
auprès
des
familles
qui
sont
en
recherche
de
gardes
d’enfants.
-__
Broyage
des
déchets
verts
:
Des
feux
de
végétaux
sont
encore
constatés
dans
la
commune,
alors
que
l’interdiction
s’applique
depuis
plusieurs
années.
La
principale
remarque
qui
est
faite
est
celle
de
l'absence
d’équipements
(véhicule
adapté,
remorque
et/ou
crochet
d’attelage)
permettant
de
déposer
les
végétaux
à la plateforme
de
Dullin.
La
compétence
en
matière
de
déchets
relève
de
la
Communauté
de
communes.
Une
réflexion
autour
de
Pachat
de
broyeurs
par
celle-ci
avait
été
engagée,
mais
n’a
pas
abouti.
La
question
de
la
gestion
des
temps
d'utilisation
des
broyeurs
et
de
leur
transport
solliciteraient
particulièrement
les
agents
intercommunaux
où
communaux.
Une
réflexion
est
à
poursuivre
concernant
ce
sujet. -
Emplois
des
routes
:
L'agent
technique
a
procédé
au
comblement
des
trous
dans
la
chaussée
des
routes
communales,
à
l’aide
d’enrobé
employé
à
froid.
La
société
Eiffage
intervient
cette
semaine
pour
mettre
de
l’enduit
associé
à
des
gravillons
(emplois),
afin
de
préserver
l'étanchéité
des
chaussés
et éviter
la formation
de
nouveaux
trous
ou
de
fissures.
-
Contrôle
ANC
par
la
CCLA
:
Des
courriers
ont
été
envoyés
par
la
Communauté
de
communes
du
lac
d’Aiguebelette
aux
propriétaires
d’habitations
disposant
de
dispositifs
d’assainissement
non
collectif
(ANC),
afin
de
vérifier
leur
conformité
et
l’absence
de
pollutions
induites.
Certaines
erreurs
ont
été
constatées
(courriers
dans
des
secteurs
d’assainissement
collectif
et
courriers
à
des
propriétaires
de
maisons
de
moins
de
3
ans).
Ce
courtier
est
aussi
peu
explicite,
créant
des
incompréhensions,
notamment
sur
la régularité
du
contrôle,
sur
son
fondement
légal,
ainsi
sur
le
coût
de
la
prestation.
Monsieur
le
Maire
adressera
un
courrier
à
Monsieur
le
Président
de
la
CCLA,
afin
de
porter
à
sa
connaissance
les
retours
qu’il
a reçu
à ce
sujet. -
Installation
d’une
boite
à pains
sur
le parking
du
Chef-Lieu
:
Une
boulangerie
artisanale
installée
à
La
Bauche
sollicite
Ia
Commune
pour
installer
une
boite
à pains
sur
le parking
du
Chef-lieu,
à proximité
de
l’école.
Les
commandes
se
font
directement
auprès
du
boulanger,
sans
dépôt
d’argent
dans
cette
boite.
Le
dépôt
du
pain
pourrait
être
fait
peu
avant
les
sorties
d’école,
afin
que
les
parents
intéressés
puissent
profiter
de
leur
présence
pour
récupérer
le
pain
commandé,
Une
boite
existe
déjà
devant
l’ancienne
école
du
Gué-des-Planches.
La
boite
sera
installée
à l’essai.
-
Survol
des
lignes
électriques
RTE
:
Enedis
informe
la
commune
qu’afin
de
contrôler
l’état
des
lignes
électriques
sous
haute
tension,
un
hélicoptère
réalisera
un
survol
à
très
basse
altitude
entre
le
11
et
le
15
septembre
2023.
-
Prochaine
réunion :
Le
prochain
conseil
municipal
sera
le mardi
26
septembre
à 20h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt
La séance
à
22h30.
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
26
septembre
2023,
Rachel
JALLAMION,
Thomas
ILBERT,
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Attignat-Oncin République
Française
Département
de
la
Savoie
ATTIGNAT-ONCIN
ANNEXE
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
05
SEPTEMBRE
2023
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
le
02
juin
2020,
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
A - Déclaration
d'intention
d’aliéner
e
2
DIA
sans
exercice
du
droit
de
préemption
par
la
commune
:
©
une
maison
et
ses
annexes
situées
580
route
du
Chef-lieu
o
une
ancienne
grange
située
route
de
la
Charrière
B-
Autorisation
d'urbanisme
e
1 déclaration
préalable
a été
accordée :
o
DP07302223N5011
—
MAIRIE
Rémi
e
2
permis
de
construire
ont
été
accordés
:
o
PC07302223N1005
—
GRUBIT
Sébastien
o
PC07302223N1006
—
RIZZI
Aurélien
Vu
pour
être
annexé
au
procès-verbal
de
la
séance
du
05
septembre
2023,
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Rachel
JALLAMION
Thomas
ILBERT