Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 07 22 convention de partenariat mise en oeuvr
Déliberation - 2024 03 05 convention partenariat option artistiqu
Déliberation - 2023 04 14 convention partenariat option artistiqu
Déliberation - 2025 07 23 convention de partenariat entre departe
Déliberation - 2025 04 19 convention de pret de materiel scenique
Déliberation - 2024 08 37 convention relative a la mise en oeuvre
Déliberation - 2024 08 36 emmdt convention avec la ville de saint
Déliberation - 2024 08 26 renouvellement de la convention de part
Déliberation - 2019 178 demande de subvention drac classe option
Déliberation - 2026 09 40 convention pret exposition refuge des a
Déliberation - 2026 09 36 convention partenariat option artistique theatre 26 27 lycee demotz et quai des arts
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 36 convention partenariat option artistique theatre 26 27 lycee demotz et quai des arts)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20260924-2026-09-36-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2026]
Publication : 30/09/2026
RUMILLY EE
S Extrait du registre des
Département Aa 7 . . ST
dela Haite-Ssubté délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 24 septembre à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2026
Présents : M. DULAC - Mme LABORIER - M. BERNARD-GRANGER - Mme BOICHET-PASSICOS-
M TRUFFET— Mme CHARVIER- M. CLÉVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET - Mme BRUN — Mme GALMICHE — M NICOLLET -— Mme PAÏS — M. ZARRELLA - Mme MARTINA — M. ABRY - Mme AUGUSTIN — Mme BURDIN — M. FONTAINE — M. PERRUISSET — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme PIGNARRE LOPES - Mme PELLAS - M. DÉMEZ - M GOURBIERE - M. TAIX - Mme FAVRE
Absents excusés : M DEPLANTE qui a donné pouvoir à M BERNARD-GRANGER - Mme TERRIER
qui a donné pouvoir à Mme PAÏS — M HAMEK qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER — M VENI qui a donné pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS — Mme DA COSTA qui a donné pouvoir à M DULAC -— Mme ROMAIN qui a donné pouvoir à M TAIX
Mme Maude GALMICHE a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-09-36
Nature : 8. Domaines de Compétences par Thèmes — 8.9. Culture
Objet : Convention de partenariat relative à la mise en place d’une option artistique
facultative théâtre pour l’année scolaire 2026/2027 entre le lycée Démotz de la Salle et
la commune de Rumilly pour le Quai des Arts
Rapporteur : M. Nicolas TRUFFET, Adjoint au Maire
Convention classes théâtre Démotz jointe en annexe
Le Lycée Démotz de la Salle a mis en place dès l'année scolaire 2019/2020 un enseignement facultatif
de théâtre, en partenariat avec la Commune de Rumilly.
La convention qui vous est soumise a pour objet de renouveler, pour l’année scolaire 2026/2027, les
modalités de participation d'intervenants extérieurs à cette action éducative complémentaire de
l'enseignement privé sous contrat dans l'établissement scolaire, pendant ou en dehors du temps
scolaire, conformément aux textes réglementaires et aux programmes en vigueur.
Cette option concerne cette année les élèves de seconde, première et terminale.
Les missions qui incombent à l'équipe du Quai des Arts sont les suivantes :
- Réfléchir avec le lycée à un partenariat global autour de l'enseignement théâtral
- Proposer à l'établissement un ou des intervenants professionnels extérieurs - Proposer une programmation théâtrale pour les élèves de l'option.
Les principales missions qui incombent au lycée sont les suivantes :
- Travailler autour du rapport à la scène, axe dans lequel s'intègrent les interventions professionnelles extérieures
- Emmener les élèves à des représentations théâtrales dans l'année.
Le programme prévisionnel de l'année est le suivant :
e 40 heures d'interventions avec Lily Bonnand et Anthony Rodriguez - Compagnie Arquidis (20h par
groupe).
e Les lycéens assisteront à plusieurs spectacles de la saison 2026-2027 au Quai des Arts :
- MAY DAY | Compagnie TSF
- Fils de bâtard | Compagnie MAPS
- Parler Pointu | Studio21 Théâtre
-__ Chevaleresses | Cie Francine & Joséphine
- La Sœur de Jésus-Christ | Compagnie Belle de Nuit & Théâtre de Poche
- La Vie Rêvée | Compagnie Innisfree
- Viva! | La Loquace Compagnie.
La Commune de Rumilly prend en charge les rémunérations des intervenants ainsi que leurs frais de transport, d'hébergement et de restauration le cas échéant.
Le nombre total d'heures d'intervention rémunérées sur l'année est calculé en fonction du montant
des subventions attribuées pour le projet par la DAAC et la DRAC et du montant alloué par le lycée.
Pour l'année scolaire 2026-2027, le montant total des subventions demandées est de 2800€.
La Commune de Rumilly sollicitera auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une
subvention spécifique pour ce projet à hauteur de 1400€.
Le Lycée sollicitera auprès de la Délégation Académique aux Arts et à la Culture (DAAC) une
subvention spécifique pour ce projet, d'un montant de 1400€.
Le Lycée versera à la commune de Rumilly à l'issue de la prestation, la somme correspondant au
montant de la subvention qui sera allouée par la DAAC, sur présentation d'une facture.
La présente convention est conclue pour la durée de l’année scolaire 2026-2027 à compter de la date
de signature de la convention et jusqu'au 30 juin 2027.
La commission Culture et Evènementiel a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 8 septembre
2026.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la
mise en place d’une option artistique facultative théâtre pour l’année scolaire 2026/2027
entre le lycée Démotz de la Salle et la Commune de Rumilly pour le Quai des Arts ainsi
que tout acte y afférent.
La Secrétaire de séance Le Maire
er
Maude GALMICHE CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE OPTION ARTISTIQUE FACULTATIVE THEATRE
Etablie dans le cadre du partenariat entre le Recteur de l’académie de Grenoble et le Directeur régional des affaires culturelles
entre
Le Lycée Démotz de la salle
Représenté par Madame Reynes, en qualité de Directrice
Ci-après dénommé « Le Lycée »
ET
La Commune de Rumilly
Adresse : Place de l’Hôtel de Ville - 74150 RUMILLY
N° SIRET : 217 402 254 000 15
N° APE : 8411Z
N° Licences : PLATESV-R-2021-013196 / 013197 / 013199
Représentée par Monsieur Christian DULAC, en qualité de Maire
Ci-après denommé « La Commune »
Il a été convenu et exposé ce qui suit :
Article 1: OBJET
Le lycée a mis en place en 2019/2020 un enseignement facultatif théâtre, en partenariat avec La Commune.
La présente convention a pour objet de renouveler, pour l’année scolaire 2026-2027, les modalités de participation d’intervenants extérieurs à une action éducative complémentaire de l’enseignement privé sous contrat dans l’établissement scolaire, pendant ou en dehors du temps scolaire, conformément aux textes réglementaires et aux programmes en vigueur.
L’exécution de la présente convention est subordonnée à l’attribution des subventions définies à l’article 5.
Article 2 : DESCRIPTION DU PROJET PEDAGOGIQUE ET EDUCATIF
2-1 Nature du dispositif :
Interventions de professionnels du spectacle auprès des élèves de seconde, première et terminale de l’option théâtre du lycée dans le cadre de leur enseignement.
2-2 Orientations générales :
L'option théâtre est un enseignement facultatif pour les élèves de seconde, première et terminale, qui a pour but de faire découvrir aux élèves le jeu d'acteur et les métiers du spectacle vivant, et de former leur regard de spectateur en leur faisant découvrir la création théâtrale contemporaine et l'histoire du théâtre.
2-3 Conditions générales d’organisation du projet de l’option facultative théâtre :
Les élèves suivent un enseignement hebdomadaire encadré par un professeur spécialiste du théâtre et bénéficient ponctuellement d'interventions de professionnels du spectacle vivant désignés par le Service programmation culturelle de la Mairie de Rumilly, service dédié à la programmation de spectacles vivants.
Article 3 : MODALITES D’ORGANISATION DU PARTENARIAT OK:08
ATIMNE2PSIA
E CAPOË
3-1 Modalités de collaboration :
Le Service programmation culturelle sélectionne et organise les interventions rémunérées de professionnels du spectacle auprès des élèves de l'option théâtre du lycée. Les séances de travail auront lieu au lycée Démotz (Auditorium).
3-2 Nature des interventions
Les intervenants professionnels des métiers du spectacle désignés par le Service programmation culturelle accompagnent les élèves de l'option théâtre dans le cadre de projets liés à la découverte du jeu d'acteur et des métiers du spectacle.
Les interventions donneront lieu à des restitutions ou représentations en public dans le cadre de la Semaine de la Jeunesse 2027 au Quai des Arts de Rumilly.
Le programme prévisionnel d’interventions pour l’année scolaire 2026-2027 sera fixé en début d’année scolaire et annexée à la présente convention.
3-3 Qualité des intervenants :
Les intervenants désignés sont des professionnels du spectacle vivant. Ils interviennent auprès des groupes d’élèves sous l’autorité d’un enseignant référent.
La Commune de Rumilly s’engage à ce que le ou les intervenant(s) mandatés satisfassent aux conditions posées par le décret n°88-709 du 6 mai 1988 afin de garantir une compétence technique particulière appropriée à l’animation de l’activité mise en place.
La Commune s’engage à animer le dispositif jusqu’au terme de la convention, sous réserve de l’attribution des subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et de la Délégation Académique aux Arts et à la Culture (DAAC).
L’intervenant est responsable de la technicité de l’activité, l’enseignant référent reste responsable, sous l’autorité du chef d’établissement, de la sécurité globale du groupe d’élèves et des objectifs pédagogiques à mettre en œuvre.
Article 4 : OBLIGATIONS RECIPROQUES
La Commune veille, sous couvert du professeur responsable et du chef d’établissement, à ce que les intervenants ne mettent pas les élèves dans une situation de risque ou de danger.
La Commune s’engage également à ce que les intervenants respectent non seulement les consignes d’organisation générale données par le personnel membre de l’équipe éducative, mais également les termes de la charte académique de participation d’un intervenant extérieur.
La responsabilité des intervenants sera engagée si celui-ci commet une faute personnelle à l’origine d’un dommage causé ou subi par un élève.
Le chef d’établissement est responsable de l’organisation et du bon déroulement des séances en lien avec l’enseignant référent.
La Commune et le lycée certifient avoir souscrit une assurance en responsabilité civile.
Article 5 : Moyens mis en œuvre pour cette action
5-1 Moyens mis en œuvre par le lycée : OK:08
ATIMNE2PSIA
E CAPOË
L’emploi du temps des élèves ayant choisi cette option comportera 2 heures par semaine dédiées à l’option, le lundi après-midi.
Le Lycée sollicitera auprès de la Délégation Académique aux Arts et à la Culture (DAAC) une subvention spécifique pour ce projet, d’un montant de 1400€.
Le Lycée versera à la commune de Rumilly à l’issue de la prestation, la somme de correspondant au montant de la subvention qui sera allouée par la DAAC, sur présentation d’une facture.
5-2 Moyens mis en œuvre par la Commune de Rumilly :
Le Service programmation culturelle de la Commune de Rumilly élabore et met en œuvre les interventions des artistes.
La Commune de Rumilly prend en charge les rémunérations des intervenants ainsi que leurs frais de transport.
Le nombre total d'heures d'intervention rémunérées sur l'année est calculé en fonction du montant des subventions attribuées pour le projet par la DAAC et la DRAC et du montant alloué par le Lycée. Pour l’année scolaire 2026-2027, le montant total des subventions demandées est de 2800€.
La Commune de Rumilly sollicitera auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention spécifique pour ce projet, d’un montant de 1400€.
La Commune de Rumilly mettra à disposition du Lycée la salle de spectacles du Quai des Arts pour les répétitions et représentations des élèves inscrits à l’option.
Article 6 : EVALUATION
Une évaluation de la réalisation des objectifs du dispositif aura lieu chaque année.
Article 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de l’année scolaire 2026-2027 à compter de la signature de la convention et jusqu’au 30 juin 2027.
Article 8 : AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux de cette dernière.
Article 9 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie sous un délai de 2 mois.
La présente convention pourra en outre être résiliée de plein droit en cas de non attribution du financement prévu à l’article 5.
CLAUSE PARTICULIERE CONCERNANT LE CORONAVIRUS COVID-19
Dans l’éventualité d’une propagation du CORONAVIRUS Covid-19 ayant pour conséquence l’impossibilité d’assurer une ou plusieurs interventions artistiques, que l’annulation survienne pour cause de maladie parmi les membres des équipes artistiques ou de la structure d’accueil, ou bien du fait d’une décision préfectorale de fermeture : OK:08
ATIMNE2PSIA
E CAPOË
- les Parties examineront tout d’abord la possibilité de reporter la ou les interventions artistiques programmées ;
- Si cette solution n’est pas envisageable, un accord amiable entre les parties sera recherché. Cet accord tendra à préserver la solidarité professionnelle, notamment en ce qui concerne les rémunérations du personnel artistique.
Par ailleurs, le Lycée et la Commune s’assurent respectivement que leurs salariés ou les personnes sous leur responsabilité respectent les mesures sanitaires issues des protocoles nationaux ou locaux.
Article 10 : COMPETENCES JURIDIQUES
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal administratif compétent, après avoir tenté préalablement de parvenir à un accord amiable.
Article 11 : DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, acceptée et signée par les parties intéressées.
Un exemplaire original est remis à chaque signataire.
Fait à Rumilly, le 01/09/2026
La Directrice, Le Maire,
Mme REYNES C. DULAC
#SIGNATURE#