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Déliberation - 2025 04 19 convention de pret de materiel scenique du quai des arts a intervenir avec la compagne terre de break
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 19 convention de pret de materiel scenique du quai des arts a intervenir avec la compagne terre de break)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20250612-2025-04-19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/06/2025)
Publication : 19/06/2025
Ÿ Extrait du registre des - Département 7 pe 7 é » 5 «
de là Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
VILLE DE
RUMILLY
L'an deux mil vingt-cinq, le 12 juin à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juin 2025
Présents : M. DULAC - M. BERNARD-GRANGER - M. TRUFFET - M. CLÉVY - Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET — MM. DEPLANTE — PERRUISSET- ABRY — PEIGNON — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ — Mme TERRIER — M. TAMRI — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — VUILLARD — M. FONTAINE — Mme BONANSEA — MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY-Mme CHAL.
Absents excusés : Mme LABORIER qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE -— Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER — Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLÉVY — M. GERBIER qui a donné pouvoir à M. VIOLLET — M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme
GALMICHE.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-04-19
Nature : 8. Domaines de compétence par thème — 8.9. Culture Objet : Convention de prêt de matériel scénique du Quai des Arts à intervenir avec la compagnie Terre de Break
Rapporteur: M. Nicolas TRUFFET, Adjoint au Maire
Convention jointe en annexe
La compagnie Terre de Break est une compagnie de danse annécienne, qui a été accueillie au Quai des Arts lors de la Semaine de la Jeunesse 2024 avec le spectacle « La vérité si je danse ». Le directeur artistique de cette compagnie, Gaëtan Schneider, a contacté la Municipalité de Rumilly pour
solliciter le prêt de matériel technique pour la présentation de son nouveau spectacle « Confliture » au festival off d'Avignon 2025.
Être programmé au Festival d'Avignon est une vraie chance pour les compagnies locales de faire découvrir leur spectacle et de le faire tourner le plus possible les années suivantes. Mais c'est aussi un énorme risque financier car la location de la salle, les salaires des artistes et les frais d'hébergement
pour un mois de festival sont extrêmement élevés. Les conditions de jeux sont également difficiles, puisqu'il revient à la compagnie d'amener son matériel technique, matériel qui est habituellement mis à disposition par les théâtres qui les programment.
C'est pour cette raison que Gaëtan Schneider s’est tourné vers la Municipalité de Rumilly pour
demander le prêt de 2 micros sans fil, du 13 juin au 29 juillet 2025. D’autres salles de spectacles de Haute-Savoie et Savoie prêtent du matériel technique à la compagnie, notamment le Dôme Théâtre d'Albertville. Ce type de prêt entre salles et compagnies pour les soutenir dans leur présentation à Avignon est fréquent. Le soutien à la création artistique des Compagnies locales est un axe de la politique culturelle de la Municipalité, au même titre que l'accueil de compagnies en résidence. La Commune de Rumilly est accompagnée dans cette mission par le Département de Haute-Savoie et la Région Auvergne Rhône Alpes.
Les micros demandés n'étant pas utilisés au Quai des Arts sur cette période, le service programmation propose ce prêt à la compagnie Terre de Break.
La compagnie s'engage également à valoriser ce prêt par la mention « avec le soutien du Quai des Arts, Municipalité de Rumilly » sur les différents outils promotionnels ou artistiques, ainsi qu’auprès de leurs interlocuteurs.
La convention de prêt, en annexe, détaille les conditions de mise à disposition du matériel.
Les membres de la commission « Affaires Culturelles » ont été consultés par mail en date du 12 juin 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de prêt de matériel scénique du Quai des Arts,
AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer la convention ainsi que tout acte y afférent.
La Secrétaire de séance, Pour le Maire empêché, Mme Edwige LABORIER,
Guylaine TERRIER Première Adjointe au Maire
TEE Quai des Arts – Mairie de Rumilly – Place de l’hôtel de ville 74150 Rumilly – 04 50 64 69 50 www.quaidesarts-rumilly.fr
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Convention de prêt de matériel scénique
Entre les soussignés
Raison sociale : Mairie de Rumilly
Adresse : Place de l’Hôtel de Ville - 74150 RUMILLY
Adresse postale : Quai des Arts – Places d’armes, 74150 RUMILLY
N° SIRET : 217 402 254 000 15
N° APE : 8411Z
N° Licences : PLATESV-R-2021-013196 / 013197 / 013199
Téléphone : 04 50 64 69 50
Email : contact@quaidesarts-rumilly74.fr
Représentée par : M. Christian DULAC
En qualité de : Maire
Ci-après, dénommé « le prêteur » d'autre part :
Et
Raison sociale : Association Terre de break
Adresse : 19, rue de Lachat – 74940 ANNECY
N° SIRET : 899 502 124 00022
N° APE : 9001 Z
N° Licences : D-2021-004547/004722
Téléphone : 06 75 82 26 03
Email : terredebreak@gmail.com
Représentée par : Mme Clara POTHIER
En qualité de : Présidente
Ci-après, dénommé « l'emprunteur » d'autre part :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de prêt de matériel scénique du Quai des Arts décrit ci-après à l’article 3, dont la Mairie de Rumilly est propriétaire et qu’elle entend mettre à disposition de l’emprunteur.
ARTICLE 2 – DUREE DU PRET
Durée du prêt : 47 jours
Date de retrait du matériel : 13 Juin 2025
Date de retour du matériel : 29 Juillet 2025 Quai des Arts – Mairie de Rumilly – Place de l’hôtel de ville 74150 Rumilly – 04 50 64 69 50 www.quaidesarts-rumilly.fr
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ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES MATERIELS MIS A DISPOSITION
Quantité Détail du matériel emprunté PU HT Total Observations au retour des matériels
1
Flight case comprenant deux liaisons ULXP4
HF SHURE SM58 + tiroir + littlelights
Bande Fréquence Q2
1000€ 0,00 €
TOTAL : 1000,00 €
ARTICLE 4 : CONDITIONS D'UTILISATION
L'emprunteur reconnaît que :
- Il dispose d'une assurance conformément à la loi, couvrant tous risques y compris liés aux transports. - Il sera l'utilisateur responsable du matériel prêté, dès la prise en charge au Quai des Arts et ce jusqu'au retour sur place. - Le matériel étant fourni vérifié et testé est en bon état de fonctionnement et conforme aux normes actuelles, il le restituera dans le même état.
- Le matériel emprunté doit être rendu à la date prévue.
- Le matériel est utilisé uniquement à des fins artistiques et/ou pédagogiques. - Toute autre utilisation devra, au préalable, avoir été agréée par le prêteur et faire l'objet d'une convention adaptée. - Le matériel sera stocké dans des locaux sécurisés et protégés des intempéries et/ou à des températures excessives (négatives ou positives).
- Le transport du matériel est à sa charge.
L’emprunteur fournit une attestation d'assurance (dommage aux biens et responsabilité civile) garantissant précisément le prêt (matériels et périodes), au plus tard à l'enlèvement des matériels.
L'emprunteur prend à sa charge toutes les dégradations (réparations ou remplacement) qui pourraient survenir aux matériels et accessoires du fait d'une mauvaise utilisation (consécutive à un non-respect du mode d'emploi, à une mauvaise manipulation en général lors du chargement/ déchargement etc…) ou de tout autre incident intervenant dans le cadre de cette utilisation. Dans ce cas, l'emprunteur effectuera le paiement de la facture à l'ordre de la Mairie de Rumilly pour un montant égal au devis de remplacement ou de réparation du matériel endommagé ou inutilisable.
Si l'emprunteur est dans l'incapacité de rendre tout ou partie du matériel, celui-ci lui sera facturé selon la valeur de remplacement au prix du neuf actualisé.
ARTICLE 5 : VALORISATION
L'emprunteur ne manquera pas de valoriser ce prêt par la mention " avec le soutien du Quai des Arts, Municipalité de Rumilly » sur les différents outils promotionnels ou artistiques, ainsi qu'auprès de leurs interlocuteurs.
ARTICLE 6 : LITIGES ET ANNULATION
En cas de non-respect de la convention, le prêteur se réserve le droit de mettre fin à cette convention à tout moment. En cas de litige, après épuisement des voies amiables, l'emprunteur et le prêteur s'en remettent au verdict des tribunaux compétents.
Fait à Rumilly, en deux exemplaires
Signature de l’emprunteur Signature du prêteur « Bon pour accord »