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Déliberation - 2019 178 demande de subvention drac classe option theatre
Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 178 demande de subvention drac classe option theatre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 28 octobre 2019
N Décision du Maire Ville de Rumilly Hôtel de ville : ; D 2 ï y s BP 100 Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Lee Rumilly cedex Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités Tél. 04 50 64 69 20 ‘ ; a territoriales)
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 7. Finances - 7.1. Décisions budgétaires
Objet: [ Demande de subvention dans le cadre du projet « Classe Option Théâtre », porté par l'Education Nationale et dont la DRAC Auvergne Rhône-Alpes soutient la mise en œuvre à Rumilly
Décision n° 2019-178
Nos réf. : PB/DD/NP/MCJ
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place des actions d'éducation artistiques et culturelles dans le cadre de la saison 2019/2020 et qu'à ce titre, le service a engagé un partenariat avec le Lycée Demotz dans le cadre du projet « Classe Option Théâtre »,
CONSIDERANT QUE l'Etat (DRAC) soutient spécifiquement l'action d'éducation artistique et culturelle se déroulant à Rumilly dans le cadre de la Classe Option Théâtre,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) en vue d'aider au financement du projet.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 750 euros sur un projet s'élevant à 1500,00 euros TTC, soit 50 % de la dépense totale du projet.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
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Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Imprimé sur papier 100 % recyclé