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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Rue Charles De Gaulles
PA/2021/08/106
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 18 aoûl 2021 de Madame Claire RICHETIN, représentante de l’entreprise AXIANS,
05 rue Paul SABATIER 29000 QUIMPER, pour l'ouverture d’une chambre Orange afin de procéder au
tirage de câbles à compter du mercredi 01 septembre 2021 et pour une durée de 30 jours, rue
Charles de Gaulles, commune de LA FORET-FOUESNANT ;
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1°- À compter du mercredi 01 septembre 2021 et pour une durée de 30 jours, la circulation
Rue Charles De Gaulles, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera
rétrécie et la circulation sera régulée par des feux tricolores, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulant sur la route de la Plage sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 - L'entreprise chargée des travaux, restera responsable de tout accident pouvant survenir
à l'occasion des travaux et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la
circulation.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé en tout lieu et à tout
moment.
ARTICLE 7 —
- M. le Directeur Général des Services de LA FORET FOUESNANT,
- M. le Directeur Général des Services de La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais,
- M. le commandant de la brigade de gendarmerie de FOUESNANT,
- Mme Claire RICHETIN, représentante de l’entreprise AXIANS,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 19 aot 2021.
Le Maire,
Daniel GOYAT