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Arrêté - PA 2021 04 058 tranchée conduite et chambre ORANGE JPCRéseaux rue de Menez Plenn
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
RUE DE MENEZ PLENN
PA/2021/04/058
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 26 avril 2021 de Monsieur Guillaume FOLLIC, JPC Réseaux 7 rue Albert Einstein ZA
de Kerourvois 29500 ERGUE GABERIC, pour l'exécution de travaux de tranchée pour pose de
conduite et de chambre Orange à compter du lundi 03 mai 2021 et pour une durée de 15 jours, rue
de Menez Plenn, commune de LA FORET-FOUESNANT ;
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1°- À compter du lundi 03 mai 2021 et pour une durée de 15 jours, la circulation Rue de
Menez Plenn, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera rétrécie et la
circulation sera régulée avec alternat manuel, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulant sur la route de la Plage sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 - L'entreprise chargée des travaux, restera responsable de tout accident pouvant survenir
à l'occasion des travaux et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la
circulation.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé en tout lieu et à tout
moment.
ARTICLE 7 -
- M. le Directeur Général des Services de LA FORET FOUESNANT,
- M. le commandant de la brigade de gendarmerie de FOUESNANT,
- M. Guillaume FOLLIC, JPC Réseaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 27 avril 2021.
Le Maire,
Daniel GOYAT