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Arrêté - PA 2021 01 022 Rétrécissement chaussé Nacelle SIRO Charles De Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 01 022 Rétrécissement chaussé Nacelle SIRO Charles De Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET-FOUESNANT
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
ET VALANT
ARRETE
DE
CIRCULATION
PA/2021/01/022
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
pénal ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière;
VU
la
demande
du
mardi
26
janvier
2021
de
Monsieur
Laurent
BIEN,
représentant
de
la
SARL
SRIO,
4
rue
Eugène
Freyssinet
29500
ERGUE-GABERIC,
pour
l’investigation
en
recherche
de
fuites
avec
l’utilisation
d’une
nacelle,
le
vendredi
05
février
2021
de
14h00
à
18h00,
avec
empiétement
sur
chaussée,
RD44
en
agglomération,
au
droit
du
n°2
rue
Charles
de
Gaulle,
à La
Forêt-Fouesnant;
CONSIDERANT
que
le bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation;
ARRETE:
ARTICLE
1°
- Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
une
nacelle
sur
le
domaine
public
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
susvisées
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
Les
piétons
seront
invités
à utiliser
le trottoir
d’en
face.
ARTICLE
3
- La
circulation
routière
sera
réglementée
Rue
Charles
De
Gaulle,
au
droit
du
n°2,
commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
La
route
sera
rétrécie
et
régulée
avec
alternat
par
feu
tricolores,
pour
permettre
l'installation
et
le travail
de
la nacelle.
Le
stationnement
sera
interdit
à l'exception
des
véhicules
nécessaires
aux
travaux.
ARTICLE
2
-
La
présente
autorisation
est
valable
le
vendredi
05
février
2021
de
14h00
à
18h00.
En
cas
d’intempéries
ou
pour
cause
de
force
majeure
la date
d'intervention
pourra
être
modifiée.
ARTICLE
4 - Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Celle-ci
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 - Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
-
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
LA
FORET-FOUESNANT,
- M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
FOUESNANT,
- M.
Laurent
BIEN,
représentant
de
la
SARL
SRIO,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Fait
à LA
FORET
FOUESNANT,
le 23
janvier
2021
Le
Maire,
Daniel
GOYAT
Ampliation
aux
services
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
et
du
SDIS
29