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Déliberation - 2 Debat dOrientations Budgetaires DOB 2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Debat dOrientations Budgetaires DOB 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
eNITOE AUNOIREAU TERRE D'ÉXCELLENCE |
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 48
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 3
Date de convocation :
21 février 2025
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 4-200068799-20250227-D2025-1-1 -2-DE|
Accusé certifié exécutoire
Publication : 12/03/2025
Réception par le préfet : 12/03/2025
D2025-1-1-2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDREDRIEOR
Séance du Jeudi 27 Février 2025 à 20h30
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à vingt heures
et trente minutes, le Conseil Communautaire de l'intercom de
la Vire au Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la
commune déléguée de Roullours (commune de Vire
Normandie), sous la présidence de Mme Catherine
GOURNEY-LECONTE, Présidente de l’Intercom de la Vire au
Noireau.
Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt et un février deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le vingt et un
février deux mille vingt-cinq.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.
Obijet : Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2025
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) représenté
par le conseiller *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents suppléant : {article L. 2121-20, suppléant | Absents {en vertu de applicable en vertu de et/ou
l'article l'article L. 5211-1 du CGCT) n'ayant
L5211-6) pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT M. Pascal DALIGAULT
M. Benoît BALAIS X
Mme Nathalie BOUILLARD Mme Valérie DESQUESNE Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE x
Mme Valérie DESQUESNE x
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD | M. Arnaud BREARD | I TT.
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | _X | | |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE X | | [
Page 1 sur 4 D2025-1-1-2
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) représenté
. par le conseiller *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents suppléant : (article L. 2121-20, suppléant | Absents
(en vertu de applicable en vertu de et/ou
f'article l'article L. 5211-1 du CGCT) n'ayant
L5211-6) pas donné pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO | x | | | |
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL [x | | [ |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET [ x | | | [
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT | | | M. Maurice ANNE | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT [ x | L |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
XIXIXIX|
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER [x | I | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE [x | | |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER [x | | | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN M. Alain DECLOMESNIL
M. Alain DECLOMESNIL X
M. Régis DELIQUAIRE x
M. Didier DUCHEMIN Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Marc GUILLAUMIN X
M. Francis HERMON X
Mme Marie-Line LEVALLOIS X
M. Eric MARTIN x
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU M. Frédéric BROGNIART
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER
M. Patrick POUPION
XIXIKXIX)
x
|%X
Mme Sabrina PREVEL-SCOLA
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So D2025-1-1-2
Excusés
N'étant ni
* Représenté{e) représenté
par le conseiller *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents suppléant : (article L. 2121-20, suppléant | Absents (en vertu de applicable en vertu de et/ou
l’article l'article L. 5211-1 du CGCT) n'ayant
L5211-6) pas donné pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE x
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
KXIx
xl
le
2e
| 2
|
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE M. Régis PICOT
M. Gilles MALOISEL x*<
x*< M. Pascal MARTIN
Mme Marie-Odile MOREL x
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI
XIXIXIX
IX
M. Guy VELANY
TOTAL 47 | 1 | 8 | 2 | _3 Nombre de Membres en 61
exercice
Nombre de conseillers
présents 48
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents + 56 pouvoirs)
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ef.
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Berger-Levrault
(1309) D2025-1-1-2
Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Suivant la présentation faite au Bureau communautaire réuni le 12 février 2025 et en séance ce jour, le Conseil communautaire est invité à :
- débattre et prendre acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2025, sur la base du document de synthèse présenté et annexé à la présente délibération ;
Le Conseil Communautaire prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2025.
- se prononcer par un vote sur les orientations budgétaires présentées pour l'exercice 2025.
56 Contre : 0 Abstentions :
Ü à la rité x à l'unanimité C] Non
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet mww.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau,
VC 2
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So — —