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Déliberation - 01 2025 Delib Debat dOrientation Budgetaire 2025 DOB
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2025 Delib Debat dOrientation Budgetaire 2025 DOB)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Ville de
Saint
onnet
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025 ee
Publié le 03/02/2025
ID : 069-266910439-20250127-DELIB012025-DE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
69720 SAINT BONNET DE MURE
de MUre
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU C.C.A.S.
DU 27 JANVIER 2025
01-2025 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 (DOB)
Nombre
de
conseillers 13
en
exercice
De
présents
De
votants 12
Date de la
convocation :
21/01/2025
Résultat du vote :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 janvier à 18 H 00, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale de Saint Bonnet de Mure, étant assemblé en
session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Jean-Pierre JOURDAIN, Président.
Présents : Ms. : Jean-Pierre JOURDAIN - Olivier SUSINI — Georges LAJARA - Alain
STEPHAN
Mmes : Danièle SANTESTEBAN -— Martine PINTON — Hélène HEGOBURU - Francine
CLUZEL - Renée ALIBERT
Absente : Audrey SAUNIER
Pouvoir : Josiane CHABERT à Danièle SANTESTEBAN
Christiane GOULLET à Olivier SUSINI
Nadia OULD CHEIKH à Francine CLUZEL
Monsieur Olivier SUSINI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions qu’il a acceptées conformément à l'article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Président ouvre la séance à 18 h, le quorum étant atteint.
En vertu de l’article L2312-1 DU Code Général des Collectivité Territoriales, il est fait
obligation aux établissements autonomes des communes de plus de 3500 habitants
d'effectuer un débat d'orientation budgétaire dans les 10 semaines avant l'examen du Budget
Primitif (article L.5217-10-4 du CGCT). Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025 ee
Publié le 03/02/2025
ID : 069-266910439-20250127-DELIB012025-DE
Ces dispositions s'appliquent également aux établissements publics administratifs tels que le C.C.A.S. Il est pris acte de ce débat
par une délibération spécifique.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil d'Administration
de prendre acte du débat sur le
Rapport d'Orientation Budgétaire 2025. (Ci-joint)
Le Conseil d'Administration, après en avoir discuté, PREND ACTE
à l'unanimité du Débat d'Orientation
Budgétaire 2025 (DOB).
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS AN SUSDITS.
ONT SIGNE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifié conforme le 27 janvier 2025
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Président du Centre Communal
d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire
de cette délibération.
Qui a été transmise à Monsieur le Préfet du Rhône
Jean-Pierre JOURDAIN
Président du CCAS