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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 001 2026.02.09 Debat dorientations budgetaires DOB pour lexercice 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
2026 | 001.
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt six
03/02/2026 Le 09 février à 20h
bannnnnnnenenmmmmnmnnnnnnnnne Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la DATE D'AFFICHAGE présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire. 10/02/2026 Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, MM. Deau, Gué, Joubin, Le Bourgeois, Adjoints.
Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Courteille, Deloget, Fouchet, Le NOMBRE DE MEMBRES Rétif, Monsimier, Péru, Stoffel, Conseillers.
EN EXERCICE : 27 Absents excusés :
Mme Perrier a donné pouvoir à Mme Brioul
PRÉSENTS : 21 M. Bouchard a donné pouvoir à M. Le Rétif M. Grelier a donné pouvoir à Mme Letourneur
VOTANTS : 24 Mme Quesnel, M. Pignorel, M. Simon
Secrétaire de séance : M. Péru
OBJET : Débat d'orientations budgétaires (DOB) pour l'exercice 2026
Rapporteur : M. Francis DEAU, Adjoint à l’urbanisme et aux finances.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et D 2312-3 relatifs au débat d'orientations budgétaires ;
VU l'article 107 de La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République (loi NOTRe) ;
VU le rapport d'orientations budgétaires (ROB) 2026 retraçant Les informations nécessaires au débat, transmis à chaque membre du conseil municipal en amont de la présente séance
1
CONSIDÉRANT l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d'organiser un débat d'orientations budgétaires dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget ;
CONSIDÉRANT que ce rapport présente le contexte macro-économique (prévision de croissance de +1,3 % et inflation à +1,5 %), la situation financière de la commune avec une dette par habitant s'élevant à 382 €, ainsi que les orientations pour l'année à venir ;
CONSIDÉRANT les priorités d'investissement pour 2026, notamment la phase opérationnelle de la production d'énergie photovoltaïque sur l'école Victor Hugo et la décarbonation du patrimoine bâti ;
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de maintenir les taux d'imposition locaux pour l'année 2026 ;
ENTENDU l'exposé de M. Deau, Maire-adjoint délégué aux finances ;
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20260209-DELIB_2026-001-DE
Date de réception préfecture : 10/02/2026 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE À LA MAJORITÉ (18 pour, 6 abstentions) :
1. DE PRENDRE ACTE que le débat d'orientations budgétaires 2026 a eu lieu sur la base du rapport ci-annexé.
2. DE VOTER le rapport d'orientations budgétaires (ROB) 2026 de la Commune.
D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Nathalie DONATIN
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20260209-DELIB_2026-001-DE
Date de réception préfecture : 10/02/2026