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Arrêté - ARRETE N°115 2026 1
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°115 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75
Email : accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE N°115/2026
Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11,
VU l'Instruction Interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue des
Pionniers, en raison de travaux d’enrobés réalisés par la société HTP sise ZI
du port, rue du Laminoir, 57535 TALANGE.
ARRETE
Article 1er : Du mardi 27 octobre 2026 de 06h00 à 17h00 et du mercredi 28
octobre 2026 au jeudi 29 octobre 2026 à 20h00, la circulation de tous
véhicules sera interdite rue des Pionniers sur la portion comprise entre le
numéro 3 jusqu’à l’angle de la rue de la Ferme.
Le stationnement sera interdit sur le parking de la place du marché, André
Malraux, la Ruche et Nocentini. Durant cette période, l'accès au foyer
Bernard DELFORGE, à la crèche, au périscolaire la Ruche ainsi qu'aux
commerces de la place du marché pourra être perturbé.
Cette interdiction est valable en fonction de l'avancée des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera apposée par l'entreprise pour
permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les
conditions habituelles.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-verbal qui
sera transmis aux Tribunaux compétents.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Marange-Silvange, le 09 octobre 2026
Le Maire,
Yv
Le Maire, F
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Pour le Maire - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Trees A tone dans un dâlai r de la présente notification. Bernar ss Ge
gd . ï jointau Maire . . Le tribunal administratif peut aussi être saisi parl’application informatique « Télérecours CitoyAgiointau É Par le site intemet WW@H Notifié le