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Arrêté - ARRETE N°61.2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°61.2024 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
-
57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°
61/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l'instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
le
stationnement
à hauteur
du
207
rue
de
la
Vallée
afin
de
permettre
le
déménagement
de
Madame
Charlotte
BOUR.
ARRETE
Article
1er :
Le
samedi
29
juin
2024
de
07h00
à
19h00,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
devant
le
n°207
de
la
rue
de
la
Vallée,
afin
de
permettre
le
déménagement
de
Madame
Charlotte
BOUR
et
le
stationnement
d'un
camion
de
19
tonnes.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
les
services
techniques
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-Verbal
qui
sera
transmis
aux
tribunaux
compétents
Article
4
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Marange-Si Le
Maire,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
#
\
N
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Admiyistratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
intemet
www.telerecours.fr
Notifié
le