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Arrêté - ARRETE N°94.2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°94.2024 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MARANGE-SILVANGE
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l’Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange
fr
ARRETE
N°94/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
8325-11,
VU
l’Instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
Article
1er :
Article
2 :
Article
3::
Article
4
:
Article 5
:
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
et
de
lever
l'interdiction
de
circulation
des
PL
rue
de
la
Vallée,
en
raison
de
travaux
d’enrobés
réalisés
par
la
société
Jean
LEFEBVRE
Voie
Romaine
57146
WOIPPY.
ARRETE
Les
Nuits
du
lundi
28
octobre
2024
au
jeudi
31
octobre
2024
de
20h00
à
06h00,
la
circulation
s'effectuera
par
alternat
de
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
rue
de
la
Vallée,
à
hauteur
du
chantier
entre
le
numéro
1
rue
de
la
Vallée
et
l'intersection
de
la
rue
de
Tessin. L'interdiction
de
circulation
aux
PL
de
plus
de
8.5
tonnes
édictées
dans
l’arrêté
municipal
du
12
décembre
1977
pourra
être
temporairement
levée,
en
fonction
de
l’avancée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
l’entreprise
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargébs
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Marange-Silvai Le
Maire,
Yves
MULLER
!
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Admirfftratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Notifié
le