Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023001 recrutement de deux agents contractuels
Déliberation - 2024002 recrutement d un agent contractuel
Déliberation - 20260034 renouvellement contrat agent administrati
Déliberation - 2023012 recrutement d un agent technique
Déliberation - 20250024 Recrutement agent administratif
Déliberation - 22 02 02 Recrutement d un agent contractuel agent
Déliberation - 20260035 recrutement agent technique
Déliberation - 2026006 Recrutement agent administratif
Déliberation - 20250023 Recrutement agent technique
Déliberation - 23 12 10 Recrutement d un agent contractuel Agen
Déliberation - 20230025 renouvellement d un agent contractuel SITE
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 20230025 renouvellement d un agent contractuel SITE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20230025
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2023
Présents : Jean-Pierre LIBERT -Hélène DARLY- Jacky HOCQUET- Alexandre LIENARD – Patrick DOUAI - Christophe MARISSAL - Michel PICAVET
Absents excusés : Louis BERTRAND (1 pouvoir) – Alain MACARET (1 pouvoir) - Paulin LESCUT- Jean-Marc MEURANT - Alain BASLY - Philippe DUFRENNE -Jean Pierre BERTRAND
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre juillet, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LIBERT.
Après appel nominatif des présents, Monsieur le Maire constate l’absence de plus de la moitié des membres du Conseil Municipal en exercice.
En application de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales, disposant que « le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice et présente », Monsieur le Maire déclare que le conseil Municipal se trouve dans l’impossibilité de pouvoir délibérer. Il renvoie la séance au jeudi 27 juillet 2023 à 18 h 30. Une nouvelle convocation sera adressée aux conseillers municipaux avec le même ordre du jour. La séance pourra alors se tenir sans condition de quorum.
Vu par Nous, Maire de la Commune de Dompierre sur Helpe, pour être affiché le 25 juillet 2023 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1884.
Dompierre sur Helpe, le 25 juillet 2023.
SEANCE du 27 juillet 2023
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES.
Nombre de membres au conseil municipal :15
Nombre en exercice :14
Présents : 6
Votants : 6
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juillet, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre Libert Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Jacky HOCQUET - Patrick DOUAI - Alexandre LIENARD - Christophe MARISSAL - Michel PICAVET
Absent(s) excusé(s) :
Hélène DARLY - Jean marc MEURANT - Alain BASLY - Louis BERTRAND - Alain MACARET - Paulin LESCUT – Philippe DUFRENNE - Jean Pierre BERTRAND
Date de la convocation : le 25 juillet 2023
Date d'affichage : le 25 juillet 2023
Objet : Le renouvellement d’un contrat d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Le Conseil Municipal :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir manque de personnel.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE
Le renouvellement du contrat d’une personne pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 29 août 2023 au 28 août 2024.
Cet agent assurera les fonctions d’Adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 24 heures.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable à la majorité des suffrages exprimés, le conseil municipal, décide d’adopter la proposition.
Votants : 6 Exprimés : 6
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 27 juillet 2023
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 27 juillet 2023
Le Maire,
Publication sur le site le :
Jean Pierre LIBERT.