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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - liste d lib affichage 235e)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2024
En application de l’article L2121-25 du CGCT
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, CANTE, CANTIN, CURELY, DURAND, GRANEREAU, GUÉ, LERUTH, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI, UGOLINI.
Absents excusés : MM. DUPONT, FONMARTY, LAGUILLON.
• M. LAGUILLON a donné pouvoir à Mme GUE
Absents non excusés : MM. ALLAIRE, BUTON, LOREAU, SPERANZINI.
Effectif du Conseil Municipal : 19
Présents : 12 - Excusés : 3 - Absents : 4
Liste des délibérations :
2024.04.12 Subvention Département Programmiste pour le projet de restructuration de l’école
2024.04.13 Subvention Fonds Vert Programmiste pour le projet de restructuration de l’école
2024.04.14 Annulation dettes
2024.04.15 Adoption règlement intérieur
2024.04.16 Jumelages
Mairie de
SAINTE-TERRE