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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - liste d lib affichage c26e)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 09 avril 2024
En application de l’article L2121-25 du CGCT
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents : ALFONSO-CHARIOL, CANTE, CANTIN, DURAND, DUPONT, FONMARTY, LERUTH, LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI, SPERANZINI, UGOLINI.
Absents excusés : MM. CURELY, GRANEREAU, GUE, LAGUILLON.
Mme GRANEREAU a donné pouvoir à M. MICHEL
Mme CURELY a donné pouvoir à M. DUPONT
Absents : MM. ALLAIRE, BUTON.
Effectif du Conseil Municipal : 19
Présents : 14 - Excusés : 4 - Absents : 2
Liste des délibérations :
Délibération 2024.04.01 - Compte de gestion - Budget transport
Délibération 2024.04.02 - Compte de gestion - Budget général
Délibération 2024.04.03 - Approbation du Compte administratif - Budget transport Délibération 2024.04.04 - Approbation du Compte administratif - Budget général Délibération 2024.04.05 – Affectation du résultat - Budget transport Délibération 2024.04.06 – Affectation du résultat - Budget général Délibération 2024.04.07 – Vote des taxes
Délibération 2024.04. 08 – Dotations aux associations
Délibération 2024.04.09 – Vote du Budget transport
Délibération 2023.04.10 – Vote du Budget général
Délibération 2023.04.11 – Candidature points d’apport volontaire
Mairie de
SAINTE-TERRE