unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - c r 04012021

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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - c r 04012021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - c r 04012021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité, Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 –Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

________________

MAIRIE

33570

COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt et un, le premier avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire

Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, BLONDET Nicolas, DELPY Fabien, PIMBERT Éric.

Excusé : M. BORDNEUVE Virgil

Ouverture de la séance : 18h30

Rajout à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation pour rajouter un point à l’ordre du jour :

- La délibération n°08-2021 portant sur la demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant le fond d’aide aux études générales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve le rajout à

l’ordre du jour du point énuméré ci-dessus.

Confirmation de l’approbation du précédent Compte Rendu (envoyé par mail) :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le précédent compte rendu.

Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :

Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier

05/02/2021 Service ADS

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des

travaux de Mr NOBLE Patrick

(Pour une tranche des travaux : le garage)

16/02/2021 La Poste (Adressage) Avenant au contrat : « Aide numérotation voies »

16/02/2021 NOBLE Patrick Arrêté de non opposition à une déclaration préalable n°033 386 21 F0001

19/02/2021 CDC du Grand Saint-Emilionnais Convention versement fonds de concours

25/02/2021 Entreprise AVIS-CONSEIL Contrat de prestation de service (conseil)

10/03/2021 Service ADS

Arrêté portant délégation de signature aux instructeurs

du service ADS de la CDC du Grand Saint-Emilionnais

au titre de l’instruction des autorisations et actes relatifs

à l’occupation des solsPimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 –Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr

Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier

12/03/2021

Mr GOMME Denis 33570 Saint-Genès-de

Castillon

Mr GOMME Didier 86280 Av du Champ de

la Caille

Mme MAS Caroline 33570 PUISSEGUIN

Signalisation d’une décharge sauvage sur leur propriété

25/03/2021 SUEZ

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du

domaine public en faveur de SUEZ France pour l’année

2021

Intervention pour dépannages urgents sur les réseaux

d’eaux potables

Délibération 03-2021 - Vote du Compte Administratif 2020 :

Il a été procédé à l’examen, article par article, du Compte Administratif de la commune. Hors présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Henri GARACH, celui-ci a été adopté à l’unanimité à la somme de :

• Fonctionnement :

Année précédente Année courante Résultat cumulé 66 450,78 28 323,87 94 774,65

Donc un excédent de 68 869.01 €

• Investissement :

Année précédente Année courante Résultat cumulé - 2 418,23 - 23 234,20 - 25 652,43

Donc un déficit de 25 652,43 €

Délibération 04-2021 – Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 94 774,65 €

- Un déficit d’investissement de : 25 652,43 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Un virement à l’investissement de 25 652, 43 €

- Un report de fonctionnement de 69 122 ,22 €

Pour le budget 2021

Délibération 05-2021- Approbation du compte de gestion de l’exercice 2020 :

Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l’exercice 2020, Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération 06-2021- Vote taux des taxes 2021 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une augmentation de taux des taxes d’imposition pour l’année 2021.Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 –Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr

Après un vote à main levée et à la majorité absolue des présents, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes pour 2021 soit :

• Taxe foncière (bâti) = 38,35 % (taux communal 20,89 % + taux départemental 17,46 %) • Taxe foncière (non bâti) = 47.01 %

Pour : 10 voix

Contre : 00 voix

Délibération 07-2021- Approbation du Budget Primitif 2021 :

Après avoir examiné chapitre par chapitre les propositions de recettes et de dépenses du budget primitif 2021 de la

commune, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- D’APPROUVER le budget primitif 2021 présenté comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 199 511,50 199 511,50

INVESTISSEMENT 480 927,52 480 927,52

TOTAL 680 439,02 680 439,02

Délibération 08-2021- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant le fond d’aide aux études générales :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de demander une subvention au Conseil Départemental de la Gironde pour les bâtiments publics et plus particulièrement concernant le fond d’aide aux études générales. La subvention est de 50 % pour un plafond de 15000 HT.

Le devis de l’architecte concernant les études s’élève à 24 120.99 € HT.

Le Maire demande au Conseil Municipal de voter l’aide départementale sur les études à hauteur de 7500 €, le solde sera pris sur les fonds propres de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide de faire une

demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde concernant les frais d’études pour les travaux de l’église et

autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Divers :

Convention avec la Direction Générale des Finances Public (DGFIP) paiement en ligne :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les collectivités locales doivent proposer à leur usager une solution de paiement en ligne.

L’adhésion au service se fait au moyen d’une convention.

Après avoir entendu l’explication de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et

représentés autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Adressage :

Afin de pouvoir avancer sur le dossier de l’adressage de la commune, Patrick DUGRAND (responsable de la commission voirie), informe que le Conseil Municipal doit statuer sur deux points :

1 Le point de référence qui est un élément structurant pour déterminer le sens des voies de la commune ainsi que leur numérotation.

Mr Patrick DUGRAND propose la Mairie (centre de tous les hameaux) ou le bourg de Saint-Cibard.Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 –Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr

Après un vote à main levée et à la majorité absolue, le Conseil Municipal décide de prendre comme point de référence la Mairie.

Mairie : 9 voix

Bourg : 0 voix

Abstention : 1 voix

2 Le type de numérotage :

a. La numérotation séquentielle (dite classique).

b. La numérotation métrique (correspond à la distance en mètre depuis le début de la rue à l’habitation).

Après un vote à main levée et à la majorité absolue, le Conseil Municipal décide d’opter pour la numérotation séquentielle.

Num. séquentielle : 7 voix

Num. métrique : 0 voix

Abstention : 3 voix

Lettre de Monsieur MOERMAN :

Monsieur le Maire énonce au Conseil Municipal la lettre de Monsieur MOERMAN ayant pour principal objet la vitesse des véhicules passant au hameau de Michel du Bos.

Monsieur MOERMAN demande dans sa lettre s’il ne serait pas possible de mettre en place des ralentisseurs.

Après avoir pris connaissance de la lettre de Monsieur MOERMAN, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de ne pas satisfaire à cette demande.

La dangerosité de cette route n’est pas supérieure à l’ensemble des autres routes de nos hameaux.

Droit Individuel à la Formation des élus locaux (DIF) :

A la demande de Nathalie FOREST, Monsieur le Maire fait un rappel du mail reçu de l’Association des Maires de Gironde (AMG) concernant le Droit Individuel à la Formation des élus locaux.

Ce mail propose différentes formations gratuites, les élus intéressés doivent aller sur le site de l’AMG afin de s’inscrire.

Adhésion pour l’année 2021 à l’Association de Sauvegarde de l’Environnement (ASE) :

L’ASE n’intervient que pour les frelons asiatiques.

L’ASE intervient gratuitement sur les bâtiments et lieux communaux moyennant une cotisation de 200 € à l’année (augmentation de 50 €).

Pour les administrés qui feront appel à l’ASE pour détruire un nid, une participation de 30 € sera demandée.

Le Conseil Municipal décide de continuer l’adhésion à l’ASE.

Coordonnées :

ASE : Tél 06-02-26-69-90

Lettre du Château de Puyfromage :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la lettre du Château de Puyfromage ayant pour objet une demande de renseignement sur la pose de tour antigel fixe.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu préconise, comme le reste des communes de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais, la pose de tour antigel escamotable afin de préserver l’aspect visuel de notre commune.

Clôture de la séance : 20H05