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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - c r 10212021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - c r 10212021)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Histoire et mémoire,
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 –Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
________________
MAIRIE
33570
COMPTE RENDU
L'an deux mille vingt et un, le vingt et un octobre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, BLONDET Nicolas, DELPY Fabien et PIMBERT Éric.
Excusés :
Absent :
Ouverture de la séance : 18h30
Confirmation de l’approbation du précédent Compte Rendu (envoyé par mail) :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le précédent compte rendu.
Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :
Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier
13/09/2021 Maître Elisabeth SEYNHAEVE Notaire à Castillon La Bataille Acceptation du CU 033 386 21 F 0003
22/09/2021 RODP ORANGE
En RAR – Redevance d’occupation du Domaine Public-
Local de télécommunication en domaine public non-
routier
13/10/2021 Signaux Girod Devis des panneaux d’adressages
20/10/2021 Mr PAYEUR Pierre
Demande de déclaration Préalable de travaux
concernant la construction d’une couverture de
barbecue.
Délibération n°14-2021 – Modification des statuts de la Communauté de Communes du Grands Saint-Emilionnais :
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de St Emilion a pour projet de créer un CIAP (centre
d’interprétation de l’architecture et du patrimoine). Aussi, il convient que la CDC modifie ses statuts afin de ne pas empêcher
la commune dans la réalisation de son projet.
Ce changement concerne le groupe de compétences facultatives. Il a été enlevé les compétences sur la « Protection et mise
en valeur de l’environnement » et le 1er point de la « Politique d’animation culturelle communautaire ».
M. le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’approuver la proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais. Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 –Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés,
- la modification des statuts de la CDC du Grand Saint-Emilionnais tel qu’annexé à la présente délibération.
Vente du terrain communal sis « lieu-dit Michel du Bos » :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire des parcelles AB 380 et AB 382
(anciennement cadastrées AB 359 et AB 361) pour une superficie totale de 1107 m².
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix du terrain constructible référencé ci-dessus afin de pouvoir le mettre en vente.
Le Conseil Municipal avait déjà validé le principe de vente de ce terrain. De plus, cette vente, à l’approche de la révision du PLUI, permettrait de nous aider dans les négociations de cette révision. Elle permettra également d’apporter une sécurité financière quant aux différents travaux de l’église et renouvellement de matériel (tracteur).
Après avoir écouté Monsieur le maire, le Conseil Municipal est d’accord pour vendre le terrain au prix de 35€ le m² et demande à Mr le Maire de mettre une annonce sur les différents sites concernés.
Questions Diverses :
Présentation du Compte Administratif 2021.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif arrêté au 21 octobre 2021
Cérémonie du 11 novembre :
La commémoration du 11 novembre aura lieu à :
o 11 heures : dépôt de la gerbe au monument aux morts
o 11 heures 15 : Verre de l'amitié.
Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) et frais de fonctionnement de la Caisse des écoles de Lussac.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’après discussion avec les représentants du SIRP et de la caisse des écoles, la participation de notre commune restera sur le même mode de calcul pour le SIRP, mais que pour la caisse des écoles cette participation sera dorénavant calculée en fonction du nombre d’enfant scolarisé à l’école de Lussac.
Demande de Subvention collège de LUSSAC
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention du collège de LUSSAC concernant un projet culturel « voyage au centre de la culture » à Nantes en date de mai 2022 pour un enfant de la commune.
Sur le principe le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 50 € qui sera officialisée par délibération en début d’année 2022.
Eclairage Public :
Mr BAUDRY est venu en mairie pour nous signaler que la nuit il était dérangé par la lumière du poteau de l’éclairage public qui se situe devant chez lui.
Le Conseil Municipal demande une étude auprès du SDEEG pour couper les éclairages en fonction de tranches horaires.
Panneaux adressages
Mr le Maire présente sur vidéoprojecteur au Conseil Municipal la maquette concernant les inscriptions des noms de route sur les panneaux pour validation nombre, couleur et typologie.
Après avoir regardé les différents panneaux, le Conseil Municipal valide le projet. Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 –Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr
Investissement 2022 :
Mr Fabien DELPY propose de mettre des arrêts de bus en bois démontable pour les enfants de la commune qui prennent le bus.
Le Conseil Municipal a pris en considération sa proposition et une étude sera effectuée.
Clôture de la séance : 20h00