unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - c r 01132022 52a5

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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - c r 01132022 52a5 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - c r 01132022 52a5)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 –Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

________________

MAIRIE

33570

COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt deux, le treize janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire

Présents : Mmes FOREST Nathalie, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, BLONDET Nicolas et PIMBERT Éric.

Excusés : Mme PETIT Josiane (a donné pouvoir à Mr. AMOREAU Pascal) et Mr DELPY Fabien.

Absents :

Ouverture de la séance : 18h30

Confirmation de l’approbation du précédent Compte Rendu (envoyé par mail) :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le précédent compte rendu.

Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :

Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier

04/01/2022 Mr DEVEIL Arnaud Contrat à durée déterminée pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

22/12/2021 SUEZ FRANCE

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du

domaine public en faveur de Suez eau France pour

l’année 2022. Intervention pour dépannage urgent sur

les réseaux d’eaux potable.

Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent à temps partiel pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Considérant qu’en raison du départ d’un agent technique et de la démission de l’agent contractuel qui devait le remplacer, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent technique polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 20 heures.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés le Conseil Municipal décide :

La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique pour un accroissement temporaire

d’activité à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 20 heures.Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 –Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 13 janvier 2022.

Délibération portant sur la dénomination des voies de la commune :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de dénommer les voies communales de la commune de

manière normalisée. Cette démarche a déjà fait l’objet de plusieurs réunions préliminaires par la commission voirie qui

présente aujourd’hui le résultat de son travail.

Monsieur le Maire donne lecture de la liste de noms attribués aux voies de la Commune.

À la suite de l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres

présents et représentés d’attribuer les noms suivants aux voies de notre Commune.

Allée de la salle des fêtes, Chemin blanc, Chemin de Galland, Chemin de la Guiley, Chemin de la Pitié, Chemin de la source, Chemin de Lauriol, Chemin de l’église, Chemin des Bordiers, Chemin des grandes bornes, Chemin des Maures, Chemin des Nauves, Chemin du lavoir, Chemin du moulin, Chemin du Ratut, Impasse de la fontaine, Impasse du Rieu vert, Route de Bagnat, Route de Cauze, Route Coussillon, Route de Garonneau, Route de Godart, Route de la Garrouillade, Route de Laclaverie, Route de Lavergnasse, Route de l’Ermitage, Route de Michel du Bos, Route de Négrie, Route de Nichon, Route de Pimpine, Route de Puyfromage, Route de Puygueyraud, Route des Combes, Routes des étangs, Route du bourg, Route du grand Queyssant.

Questions Diverses :

Fibre optique :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société SCOPELEC AQUITAINE a envoyé de nouveaux plans portant sur la création de Génie Civil (réseau souterrain) le long de la RD 123. Il a été convenu de prendre un rendez-vous avec le technicien de SCOPELEC afin de nous présenter le projet dans sa totalité.

Appel d’offre concernant les travaux de l’église :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel offre a été déposé sur la plateforme prévu à cet effet et prendra fin le 28 janvier à 12h00. L’appel d’offre à également était publié sur le bulletin officiel des annonces des marchés public.

Clôture de la séance : 20h00