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Arrêté - 2023.04.349 Stationnement parking hôtel de ville
Document publié le Dimanche 7 mai 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.349 Stationnement parking hôtel de ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
LOURDES 7 CEXA/C des Pyrénées —— MILLE DE LOURDS
Nature de l'acte : 6.1
N° 2023 04 349
Mis en ligne le .£5.©<..202%
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT SUR LE PETIT PARKING DE L'HÔTEL DE VILLE LES 6 ET 7 MAI 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122.18, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 septembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations et les articles 3 et 4 fixant Les modalités de dérogation ; Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant que dans Le cadre d’une exposition de véhicules anciens qui se déroulera les 6 et 7 mai 2023 sur Le petit parking de l’Hôtel de Ville de Lourdes, il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de prévenir les accidents et d’assurer Le bon déroulement de cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1°- Stationnement
Les samedi 6 et dimanche 7 mai 2023, la totalité des emplacements de stationnement du petit parking de l’hôtel de Ville situé en contre-bas de La Villa Roque et de la Villa Rachel, est réservée à l’exposition de véhicules anciens.
Article 2 - Signalisation
La signalisation afférente aux dispositions de l’article n°1 du présent arrêté est mise en place par les services municipaux.
Article 3 - Dérogations
En cas d’urgence (voitures de médecins, infirmières, ambulances de sapeurs-pompiers), des dérogations pourront être délivrées par Le responsable du service d’ordre.
Article 4 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera considéré, comme gênant au regard de l'article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 86 - www.lourdes.fr Article 5 - Occupation du domaine public
L'exposition de ces véhicules reste sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui s'engage à préserver les lieux pendant La manifestation et à en assurer si nécessaire La remise en état à la fin de l’animation.
Article 6 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié le
g Par courrier recommandé envoyé Le 2...
a Par remise en main propre
D Par mail envoyé le ......,.............
Je soussigné(e)...............,........,........
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.