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Arrêté - 2023.06.497 Stationnement parking Esplanade Paradis
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.06.497 Stationnement parking Esplanade Paradis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/LQURDES LL ALT des Pyrér
Nature de l'acte : 6.1
N° 2023 06 497
Mis en ligne le .GZ..
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE L'ESPLANADE DU PARADIS DU 7 AU 12 JUIN 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants et L 2125-1 du Code Général de La Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;:
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande de l’organisateur de la course cycliste GNFY qui se déroule à Lourdes le dimanche 12 juin 2023, relative au stationnement des véhicules techniques et publicitaires.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et d’assurer la sécurité des usagers sur le parking de l’esplanade du Paradis.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - STATIONNEMENT
A compter du mercredi 7 juin 2023, à 06h00 et jusqu’au lundi 12 juin à 18h00, le stationnement sur les vingt emplacements de stationnement situés sur la pointe Sud du parking de l’esplanade du Paradis est interdite au stationnement des véhicules autres que ceux liés à la course cycliste GNFY organisée à Lourdes Le dimanche 12 juin 2023.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
Afin de délimiter la zone de stationnement réservé, un dispositif de barrières, de panneaux et de rubalises ainsi que la signalétique afférente aux dispositions ci-dessus sont mise en place par les services municipaux .
ARTICLE 3 - SANCTIONS
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mise en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 4 - PUBLICATION
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - RECOURS
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, Le 2 juin 2023
Pour le
Philippe ERNANDEZ
1* Adjoint délégué
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en maïn propre
a Par mail envoyé Le
Je soussigné(e)...............................
Signature : .................................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.