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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 391 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 391 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-391
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2025-11-18-00001 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0472 -
suppléance du 20 11 25 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2025-11-18-00001
Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0472 -
suppléance du 20 11 25
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-11-18-00001 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0472 - suppléance du 20 11 25 3 Secrétariat général
Secrétariat général aux
PREFET affaires départementales
DE L'YONNE Liberté Bureau de la coordination administrative Égalité et de l'appui territorial Fraternité
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0472
confiant la suppléance du poste de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne
le jeudi 20 novembre 2025
Le Préfet,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l’article 45 ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,
préfet de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 31 octobre 2024 nommant Mme Carole DABRIGEON, sous-préfète de Sens ;
VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LE FLOC'H directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 17 juillet 2025, nommant Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2024/0007 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté
PREF/SGCD/2021-0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des services de Îla
préfecture et des sous-préfectures ;
CONSIDERANT l'absence simultanée de M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne, de
Mme Cécilia MOURGUES secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et de M. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, le jeudi 20 novembre 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale ;
Préfecture de l'Yonne
Place de la Préfecture
CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 00 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-11-18-00001 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0472 - suppléance du 20 11 25 4 ARRETE
Article 1°": Mme Carole DABRIGEON, sous-préfète de l'arrondissement de Sens, est
chargée d'assurer la suppléance du poste de Mme la secrétaire générale du département de l'Yonne, le jeudi 20 novembre 2025.
Article 2 : délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Carole DABRIGEON,
sous-préfète de l'arrondissement de Sens, en toutes matières relevant de ses attributions dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3: Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et Mme Carole DABRIGEON, sous-préfète de l’arrondissement de Sens, désignée pour la suppléance,sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le
1 8 NOV. 2075
Le Préfet, rest
7
s' 5 eF"
)
À P
( Päscal JAN
Préfecture de l'Yonne
Place de la Préfecture
CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 00 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-11-18-00001 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0472 - suppléance du 20 11 25 5