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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 422 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 422 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-422
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2025-12-12-00003 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0524 confiant la
suppléance du poste de Mme la secrétaire générale de la
préfecture de l'Yonne le mercredi 17 décembre 2025 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2025-12-12-00003
Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0524 confiant la
suppléance du poste de Mme la secrétaire
générale de la préfecture de l'Yonne le mercredi
17 décembre 2025
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-12-00003 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0524 confiant la suppléance du poste de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne le mercredi 17 décembre 2025 3 Secrétariat général
Secrétariat général aux
PREFET affaires départementales
DE L’'YONNE Liberté Bureau de la coordination administrative
Égalité et de l'appui territorial Fraternité
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0524
confiant la suppléance du poste de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne
le mercredi 17 décembre 2025
Le Préfet,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 45 ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,
préfet de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. Sébastien HENNON, Sous-préfet d’Avallon ;
VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LE FLOC'H directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 17 juillet 2025, nommant Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2024/0007 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté
PREF/SGCD/2021-0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des services de la
préfecture et des sous-préfectures ;
CONSIDERANT l'empêchement de M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne et de Mme Cécilia MOURGUES secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne et l'absence de M. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, le mercredi 17
décembre 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale ;
Préfecture de l'Yonne
Place de la Préfecture
CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 00 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-12-00003 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0524 confiant la suppléance du poste de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne le mercredi 17 décembre 2025 4 ARRETE
Article 1°: M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, est chargé d'assurer la suppléance du poste de Mme la secrétaire générale du département de l'Yonne, le mercredi 17 décembre 2025.
Article 2 : délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Sébastien HENNON,
sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, en toutes matières relevant de ses attributions dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3: Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon désigné pour la suppléance sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le 42 DEC. 1075
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Le-Préfet,
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Préfecture de l'Yonne
Place de la Préfecture
CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 00 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-12-00003 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0524 confiant la suppléance du poste de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne le mercredi 17 décembre 2025 5