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Document publié le Jeudi 21 février 2019
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Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Justice et droit, Droits de l'homme,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/021 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
AUTORISANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HEBERGEMENT, DE TRANSPORT ET DE RESTAURATION D'UNE INTERVENANTE EXTERIEURE DANS LE CADRE DE LA COMMISSION EN CHARGE DES PROBLEMATIQUES DES VIOLENCES EN CORSE
SEANCE DU 21 FÉVRIER 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt et un février, l'Assemblée de Corse, convoquée le 8 février 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique
ARRIGHI, François BENEDETTI, Valérie BOZZI, Pascai CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François BERNARDI à M. Joseph PUCCI
M. Jean-François CASALTA à M. Pascal CARLOTTI
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Santa DUVAL
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Isabelle FELICIAGGI
M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE
M. Paul LEONETTI à Mme Julie GUISEPPI
M. Jean-Charles ORSUCCI à Mme Marie-Hélène PADOVANI
Mme Rosa PROSPERI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Catherine RIERA à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Julia TIBERI à Mme Mattea CASALTA
L'ASSEMBLEE DE CORSE VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IVÈ" partie,
VU la délibération n° 18/373 AC de l'Assemblée de Corse du 25 octobre 2018 portant modification de la délibération n° 18/152 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 relative à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l'Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif de Corse, ainsi que des instances consultatives,
SUR rapport du Président de l'Assemblée de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
CONSTATE que Mme Ernestine RONAI, membre du Haut-Conseil pour l'Egalité Femmes-Hommes et directrice de l'observatoire des violences envers les femmes de Seine- Saint Denis, est en mesure d'assurer, du fait de son statut, de ses compétences et de sa notoriété, une prestation gratuite dans le cadre de son audition par la commission en charge des problématiques de violences en Corse, au sujet des violences faites aux femmes.
ARTICLE 2 :
AUTORISE la prise en charge du transport aller/retour entre Paris et Bastia, ainsi que le cas échéant, les frais de restauration et hébergement, de Mme Ernestine RONAI, invitée à venir faire part de son expérience et de sa compétence auprès de la commission en charge des problématiques de violences en Corse, lors d'une audition qui se déroulera lors d’une prochaine réunion de la Commission.
ARTICLE 3 :
DEMANDE au Président du Conseil Exécutif de Corse d'individualiser pour ce faire les crédits afférents, à concurrence maximale de deux mille euros.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aïiacciu, le 21 février 2019
Le Président de l'As
JearNGuÿ TALAMONI COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/01/024
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 21 ET 22 FÉVRIER 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ o! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
CU
RAPPORT DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
Dans le cadre de son programme d'activité, la Commission constituée par l'Assemblée de Corse en charge des problématiques des violences a prévu, notamment, de s'intéresser aux violences faites aux femmes.
A cet égard, sa Présidente, Mme Anne-Laure SANTUCCI, souhaiterait pouvoir auditionner une personnalité qualifiée, et reconnue pour son investissement personnel autant que l'expérience accumulée en la matière : Mme Ernestine RONA.
Mme RONAI est l'ancienne coordinatrice nationale « violences faites aux femmes » de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). Responsable de l'Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes, elle est aujourd’hui membre du Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes siégeant près le Premier ministre.
L'objectif de cette audition, qui se déroulerait à Bastia au mois de février, consiste à organiser un retour d'expérience approprié sur l'organisation et l’action de l'observatoire de la Seine-Saint-Denis, de façon à ce que la commission puisse poser les premiers jalons de cet outil indispensable à la prise en charge des violences faites aux femmes insulaires.
Conformément aux usages de notre Collectivité, je vous propose d'autoriser la prise en charge des dépenses liées au transport, et le cas échéant, à l'hébergement et la restauration de cet intervenant extérieur, par ailleurs non rémunéré. Toutes ces dépenses, dont le montant total ne pourra excéder 2.000 €, étant réalisées dans le respect des règles des marchés publics en vigueur.
Je vous serais obligé de bien vouloir en délibérer, Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HEBERGEMENT, DE
TRANSPORT ET DE RESTAURATION D'UNE INTERVENANTE
Objet EXTERIEURE DANS LE CADRE DE LA COMMISSION EN CHARGE DES PROBLEMATIQUES DES VIOLENCES EN CORSE
Identifiant acte 02A-200076958-20190221-032572-DE
identifiant interne 032572
Date de r©ception par
la prAQ@fecture 8 mars 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 21 février 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 9.3.12
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=32572 11/03/2019