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Document publié le Vendredi 27 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Justice et droit, Banque,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/300 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT ADPTION D'UNE MOTION RELATIVE A LA CREATION D'UN
OBSERVATOIRE TERRITORIAL DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
SEANCE DU 27 JUILLET 2018
‘an deux mille dix huit, le vingt sept juillet, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 12 juillet 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Pierre-José FILIPPUTTI, Julie GUISEPPI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul
MINICONI, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Antoine
POLI, Pierre POLI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Marie SIMEONI, Anne
TOMASI, Petr'Antone TOMASI,
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Guy ARMANET à M. Jean-Jacques LUCCHINI
M. François BENEDETTI à Mme Vannina ANGELINI-BURESI
Mme Muriel FAGNI à M. Julien PAOLINI
Mme Laura FURIOLI à Mme Julie GUISEPPI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Michel GIRASCHI à Mme Marie SIMEONI
Mme Paola MOSCA à M. Marcel CESARI
M. Jean-Charles ORSUCCI à M. Antoine POLI
Mme Marie-Hélène PADOVANI à Mme Catherine RIERA
Mme Laura Maria POLI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Juliette PONZEVERA à M. Paul MINICONI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Pierre POLI
Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. Romain COLONNA
Mme Pascale SIMONI à M. Pierre-José FILIPPUTTI
Mme Jeanne STROMBONI à Mme Anne TOMASI
M. Jean-Guy TALAMONI à M. Hyacinthe VANNI
Mme Julia TIBERI à Mme Mattea CASALTA
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Valérie BOZZI, François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Isabelle FELICIAGGI, Pierre GHIONGA, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Xavier LACOMEE, Paul
LEONETTI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, François ORLANDI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Rosa
PROSPERI, Camille de ROCCA SERRA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre IL, livre IV, IV*" partie,
VU le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse visé en son article 66,
VU la motion déposée par M. Pierre POLI pour le groupe « Femu a Corsica »,
SUR rapport conjoint de la Commission en charge des problématiques
de
violences en Corse et de la Commission de l'Education, de la Culture, de
la Cohésion sociale et de la Santé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité des votants,
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE, après l'avoir amendée, la motion dont la teneur suit :
« CONSIDERANT les chiffres accablants, disponibles sur le site internet
du secrétariat d'Etat en charge de l'égalité entre les hommes et les femmes,
concernant les violences faites aux femmes,
CONSIDERANT que, selon ces chiffres, environ 1% des françaises soit
225 000 femmes sont victimes de violences pouvant aller jusqu’à la mort,
CONSIDERANT que les chiffres réels sont probablement plus élevés car
beaucoup de violences sont dissimulées par les victimes,
CONSIDERANT que la Corse n'est pas épargnée par ce fléau,
CONSIDERANT qu'il serait très important de connaître et de prévenir les
comportements violents et sexistes envers les femmes,
CONSIDERANT que ces violences ont des conséquences dramatiques
sur les enfants,
CONSIDERANT que la lutte contre les violences sexistes ne peut
s’envisager sans un solide travail de prévention, le plus en amont possible,
CONSIDERANT que la création d'un observatoire territorial permettrait
d'effectuer un diagnostic partagé entre les partenaires, un suivi précis et un
accompagnement de l’ensemble des mesures déclinées au niveau national et local afin d'en assurer l'effectivité et de mutualiser les bonnes pratiques, CONSIDERANT les résultats très positifs enregistrés par l'observatoire
départemental des violences faites aux femmes de Seine-Saint-Denis, premier
du
genre sur le territoire national,
L'ASSEMBLEE DE CORSE
DEMANDE la création d'un observatoire territorial des violences faites aux
femmes en Corse.
MANDATE le Président du Conseil Exécutif de Corse pour réaliser les
démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.»
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 27 juillet 2018
Le Président de l'Assemblée de e,
À
” -Gÿ/TALAMGNI Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accus© de rÂA©ception
CREATION D'UN OBSERVATOIRE TERRITORIAL DES VIOLENCES
Objet FAITES AUX FEMMES
Identifiant acte 02A-200076958-20180727-018080-DE
Identifiant interne 018080
Date de r©ception par
la pr©fecture 6 août 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 27 juillet 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 9.4
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https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=18080 07/08/2018