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Déliberation - 90 2023 Convention financiere Fonds de concours de soutien a linvestissement communal Salle multisports
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 90 2023 Convention financiere Fonds de concours de soutien a linvestissement communal Salle multisports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
19 septembre 2023
PRESENT(E)(S)
21
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
1
ABSENT{E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°90/2023
L'an deux Mil vingt-trois, le 25 septembre, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s’est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 19 septembre 2023, conformément à
l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E)(S) : M. BONNIN — M. GEFFROY - Mme JOALLAND - Mme POULAIN — Mme LOUIS — M. BABOUR - Mme KOUBA — M. LE BORGNE - Mme BENTZ -
Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON -— M. BOSSARD - M. LOUIS - Mme VANNIER — M. MUTSHE - Mme BONNET - M. GAUTIER - Mme BOSSARD -— Mme HANANE - M. DANGE - Mme GLAZIOU
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
Monsieur GIRAUD Paul donne pouvoir à Monsieur LE BORGNE David
ABSENT(E)(S) EXCUSE({E)(S):
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GLAZIOU
Convention financière —- Fonds de concours de soutien à l'investissement communal -— Salle multisports DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2023
N°90/2023
7.10
Convention financière —- Fonds de concours de soutien à l'investissement communal — Salle
multisports
Par délibération en date du 06 juillet 2023, le Bureau métropolitain de Rennes Métropole a octroyé une subvention — fonds de concours d'un montant de 300 000 € à la commune de Chartres-de-Bretagne au titre du dispositif de soutien à l'investissement communal pour l'opération de construction d'une salle multisports. À ce titre, le Conseil municipal doit approuver ce fonds de concours et autoriser M. le Maire à signer une convention financière fixant notamment les modalités de versement de ce fonds.
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Acceptent ce fonds de concours pour un montant de 300 000 €,
- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution de fonds de concours entre Rennes Métropole et la commune de Chartres-de-Bretagne.
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN