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Déliberation - D016 2026 Attribution de laide fonds de concours de fougeres Agglomeration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - D016 2026 Attribution de laide fonds de concours de fougeres Agglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des délibd Reguenpréfeciure le 25/02/2026
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL du PtPiéle dé ID : 035-213501380-20260218-D016_2026-DE
Ç L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf février, à vingt heures, le Conseil # Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
CG = , Date de Convocation 12/02/2026
Laiguelet Date d’Affichage 12/02/2026
Nombre de Conseillers 13
en exercice
Présents 9
Votants 12
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN,
Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mr Michel LEBOUC, Mme Laëtitia
SALIOT, Mr Anthony PRUNIER, Mme Sylvie COUPE.
Absents excusés :
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH, Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS, Mr Patrick DEMARQUET donne pouvoir à Mr Christian LAN.
Absent :
Mme Sylvie COUPE
Madeleine BARBELETTE est nommée secrétaire de séance.
N°016-2026
Attribution de l’aide « Fonds de concours » de Fougères Agglomération
Vu l'article 5214-16 (V) du code général des collectivités territoriales ;
Considérant le projet « espaces bien-être » ;
Sur proposition du Maire, la commune sollicite une subvention au titre du Fonds de Développement
des Communes 2026 pour un montant de 23 000.00 €, pour financer le projet « espace bien-être et santé ».
Il est proposé au conseil municipal :
Article 1 : de solliciter Fougères Agglomération à hauteur de 20 998.00 € au titre du Fonds de Développement des Communes pour l’année 2026 dans le cadre du projet « espace bien-être et santé ».
Article 2 : de préciser le plan de financement du projet « espace bien-être et santé »
Article 3: le Maire, ou l'Adjoint Délégué, et le comptable public assignataire de Fougères
Collectivités sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, dé 1p :085-218501880-20260218-D016_2026-DE
- D’EMETTRE un avis favorable pour imputer ce fond de concours communautaire à
l’opération « espace bien-être et santé »
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint référent à ce dossier à régler cette affaire à ce dossier. ,
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire. n
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le