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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 135
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 135
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 135
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 135)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Grandes et moyennes entreprises,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2019-135
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2019 Sommaire
DEAL
R02-2019-09-23-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU GRAND PORT MARITIME DE LA
MARTINIQUE (3 pages) Page 3
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2019-10-07-006 - Arrêté de subdélégation de signature donné à M. Janick LABRUN.
(2 pages) Page 7
R02-2019-10-07-010 - Arrêté de subdélégation de signature donné à M.Yannick JOLLY.
(3 pages) Page 10
R02-2019-10-07-003 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Murielle
BOUTANT. (2 pages) Page 14
R02-2019-10-07-005 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Anne-Marie
KANSE- LAHELY. (2 pages) Page 17
R02-2019-10-07-007 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Claudie
MARIE-OLIVE. (3 pages) Page 20
R02-2019-10-07-012 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Cosette
FRANÇOIS-LUBIN. (2 pages) Page 24
R02-2019-10-07-011 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Josèphe
COURCET. (2 pages) Page 27
R02-2019-10-07-009 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Lysiane ROSE.
(2 pages) Page 30
R02-2019-10-07-008 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Nicole
ROCHUR. (3 pages) Page 33
R02-2019-10-07-004 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Pascale
FOULONGANI. (2 pages) Page 37
SATPN
R02-2019-10-21-002 - Arrêté portant composition du jury chargé de la notation des
épreuves de pré- admission du recrutement d'adjoints de sécurité au profit des services de
police de la DTSP 75 et départements limitrophes - session du 24 septembre 2019 (2
pages) Page 40
R02-2019-10-21-001 - Arrêté portant composition du jury chargé de la notation des
épreuves de pré- admission pour le recrutement de vingt- cinq (25) jeunes pour exercer
les fonctions d'adjoint de sécurité au profit des services de police de la DDSP et de la
DZPAF de la Martinique (2 pages) Page 43
2 DEAL
R02-2019-09-23-009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE
DÉVELOPPEMENT DU GRAND PORT MARITIME DE
LA MARTINIQUE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
DEAL - R02-2019-09-23-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE 3 Liberté = Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Arrêté préfectoral n°
portant renouvellement du conseil de développement du grand port maritime de la
Martinique
Le Préfet de la Martinique
Vu le code des transports notamment les articles L5312-7 et L5713-1-1et R5312-36 ;
Vu le code des ports maritimes ;
Vu la loi n°2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de
l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l’Union Européenne
dans le domaine des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1102 du 1° octobre 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement
des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La
Réunion ;
Vu le décret n°2012-1104 du 1° octobre 2012 instituant le grand port maritime de la
Martinique ;
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M. Franck ROBINE, Préfet de Région,
Préfet de la Martinique ;
Vu le décret du 13 novembre 2018 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER,
en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Martinique ;
Horaires d'ouverture : 8h00 — 12h00 du lundi au vendredi
14h00 — 16h00 les lundi et jeudi
Tél. : 05 96 59 57 00 - fax : 05 96 59 59 32
BP 7212 Pointe de Jaham
97274 Schoelcher cedex
www.martinique.developpement-durable.gouv.fr deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2019-09-23-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE 4 Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2018-11-27-001 du 27 novembre 2018 portant délégation de
signature à Monsieur Antoine POUSSIER,
Martinique ;
secrétaire général de la préfecture de
Vu les désignations de la collectivité territoriale de la Martinique, du conseil de la
communauté d'agglomération du centre de la Martinique, du conseil de la communauté
d'agglomération de l'espace sud, du conseil de la communauté d'agglomération CAP
Nord, de la ville de Fort-de-France composant le troisième collège des collectivités
territoriales et de leurs groupements ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Martinique
ARRÊTE :
Article 1°:
Sont nommés au conseil de développement du grand port maritime de la Martinique
Au sein du premier collège, les 8 représentants de la place portuaire
Représentants de la place portuaire Titulaire
ALBIOMA M. Nicolas DEFONTENOY
Président G.T.C.M M. Dominique CHAUVET
Président syndicat transitaires
EDF M. Serge VERT-PRE
ENA M. Frédéric LEGRAND
CMA CGM M. Xavier HAUTERAT
SACNAM Mme Mireille VOLPES
SARA M. Michel YP-TCHA
SOMOTRANS M. Jean-Claude FLORENTINY
Au sein du second collège, les deux
représentatives des personnels d'entreprises :
représentants d'organisations syndicales
Représentant des
organisations syndicales
Titulaire Suppléant
STPFF M Jean-Michel JEAN-BAPTISTE
CGTM M Michel MALCOUSU M Karl ETIFIER
Au sein du quatrième collège, les 8
développement du port :
personnalités qualifiées intéressées au
Personnalités qualifiées Titulaire
Association des consommateurs Mme Denise MARIE
Association de protection de l'environnement M Stéphane ABRAMOVICI (association
entreprises-environnement)
M Christophe SIMONIN (Carbet des sciences)
Au titre des entreprises M Pierre MONTHIEUX (BANAMART)
M Alex ALIVON
distribution)
(Syndicat de la grande
M Yann HONORE (SETPBAM)
Mme Catherine COMBES-DEFONTIS (BOLLORE
LOGISTICS)
M Pierre MARIE-JOSEPH (AMP)
DEAL - R02-2019-09-23-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE 5 Article 2 :
Les collectivités et leurs groupements retenus pour constituer le troisième collège du conseil
de développement sont la collectivité territoriale de la Martinique, la ville de Fort-de-France, la
CACEM, la CAESM et CAP Nord.
Collectivités Titulaire Suppléant
M. Yan MONPLAISIR
M. Michel BRANCHI
M. Belfort BIROTA
M. Jean-Claude DUVERGER
CTM (4)
Ville de Fort-de-France |M. Luc JOUYE de GRANDMAISON |Mme Éliane CHALONO
CACEM Mme Judith LABORIEUX Mme Marie-Claude RAQUIL
CAESM M. Pierre LAFONTAINE M. José CHARLOTTE
CAP Nord M. Alfred MONTHIEUX
Article 3 :
Les membres du conseil de développement sont nommés pour une durée de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté. Leur mandat est susceptible de s'interrompre avant si la
collectivité ou l'organisme qui les a désignés le décide, à charge pour chaque structure d'en
informer le préfet dans les meilleurs délais.
Article 4 :
Conformément à l'article R.102-27 du code des ports, les membres du directoire, le président
du conseil de surveillance, le préfet de la Martinique, délégué du gouvernement pour l'action
de l'État en mer ou son représentant ainsi que le commissaire du gouvernement et le contrôleur budgétaire assistent de plein droit aux séances du conseil.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Martinique et le président du directoire du grand
port maritime de la Martinique, sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 23 SEPP2019
Antoine POUSSIER
DEAL - R02-2019-09-23-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE 6 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2019-10-07-006
Arrêté de subdélégation de signature donné à M. Janick
LABRUN.
Délégation de signature à M. LABRUN Janick, chef de la division des examens et concours.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-006 - Arrêté de subdélégation de signature donné à M. Janick LABRUN. 7 icalé
Martiniq
RÉGION ACADÉMIQUE
Le Recteur de l’Académie de la Martinique
MINISTÈRE Chancelier de l’Université
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Directeur Académique des Services DE LA RECHERCHE à . ET DE L'INNOVATION de l'Education Nationale
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
RECTORAT
Bureau des Affaires
Juridiques et Contentieuses
Réf. : SAJ PJ/NJ/PF/ER/19/N° 223
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-20 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article D.222-35 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN :
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule
CHANOL dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée des moyens,
finances et patrimoine au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans
du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021.
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick
JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du
19" septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1 septembre 2018 au 31 août 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe
RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), directeur des ressources
humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du 01 octobre 2019 au
30 septembre 2023.
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation
de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique,
recteur de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions
et compétences.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier
du présent arrêté sera exercée :
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-006 - Arrêté de subdélégation de signature donné à M. Janick LABRUN. 8 1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie, chargée des
moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses
attributions et compétences,
2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des
Article 3 :
ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Monsieur Jean-
Philippe RODRIGUEZ la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent
arrêté sera exercée par Monsieur Janick LABRUN, chef de la division des examens et concours
(D.E.C.), dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :
-__ Fiches financières explicatives des engagements,
- Certification du service fait (états de frais et factures),
-__Attestations de diplômes,
-__Attestations de niveau d'études (diplômes français et étrangers),
-__Convocations des jurys et des vacataires,
- _Rejets de candidature,
- Listes pour affichage des résultats aux concours AT.S.S. Brevets Professionnels,
examens comptables,
- Certificat d'Aptitude Professionnelle (C.A.P.),
-__ Brevet d'Etudes Professionnelles (B.E.P.),
-__ Diplôme National du Brevet (D.N.B.),
- Certificat de Formation Générale (C.F.G.),
- Certificats de fin d'études secondaires (C.F.E.S., C.F.E.T.S., C.F.E.P.S.).
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Janick LABRUN la délégation de signature
donnée à l’article 3 du présent arrêté sera exercée par Madame Jeannette SAHAI, cheffe des
bureaux DEC1 et DECE à la Division des examens et concours dans le cadre de ses
attributions et compétences, à l'effet de signer :
- Pour ce qui concerne CHORUS :
e la validation des demandes d'achat ;
e la validation des demandes de services faits.
Article 5 : L'arrêté BAJC/18/N°225 du 1° septembre 2018 est abrogé.
Article 6 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
Destinataires :
- Rectorat
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœælcher, le 7 octobre 2019
- RAA - Préfecture de la Région Martinique
- Intéressé
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-006 - Arrêté de subdélégation de signature donné à M. Janick LABRUN. 9 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2019-10-07-010
Arrêté de subdélégation de signature donné à M.Yannick
JOLLY.
Délégation de signature à M. Yannick JOLLY, secrétaire général de l'Académie de Martinique.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-010 - Arrêté de subdélégation de signature donné à M.Yannick JOLLY. 10 icadé
Martiniq
RÉGION ACADÉMIQUE
Le Recteur de l’Académie de la Martinique
MINISTÈRE Chancelier de l’Université
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Directeur Académique des Services DE LA RECHERCHE . . ET DE L'INNOVATION de l'Education Nationale
Ex
RECTORAT
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Bureau des Affaires
Juridiques et Contentieuses
Réf. : SAJ PJ/YJ/PF/ER/19/N° 222
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 modifié portant délégation d’attributions aux recteurs d'académie et
les autorisant à déléguer leur signature ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE,
préfet de la Martinique ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule CHANOL
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée des moyens, finances et
patrimoine au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans du 12
septembre 2016 au 11 septembre 2021.
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick
JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du 1°'
septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1°" septembre 2018 au 31 août 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe
RODRIGUEZ dans l'emploi d’adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), directeur des ressources
humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du 01 octobre 2019 au
30 septembre 2023.
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation de
signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique, recteur
de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1°" : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'effet de
signer, en cas d'absence ou d'empêchement du recteur, responsable des budgets
opérationnels de programmes académiques (B.O.P.A.)), les actes relatifs aux opérations
suivantes :
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-010 - Arrêté de subdélégation de signature donné à M.Yannick JOLLY. 11 Article 2 :
Article 3 :
1) recevoir les crédits des programmes :
- n° 140 «Enseignement scolaire public du 1°’ degré»,
- n° 141 «Enseignement scolaire public du 2"d degré»,
- n° 230 «Vie de l'élève»,
- n° 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale»,
- n° 150 «Formations supérieures et recherche universitaire, pour les crédits relatifs au con-
trat de plan Etat-Région» ;
- n° 139 «Enseignement privé des 1°" et 21d degrés» ;
2) répartir les crédits entre les services chargés de l'exécution ;
3) procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services ;
4) procéder à l’ordonnancement des recettes et des dépenses de l'Etat.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Subdélégation est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie de la
Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'effet de signer, en cas d'absence
ou d'empêchement du recteur, responsable d'unités opérationnelles (U.O.), les actes relatifs aux
opérations suivantes :
1) recevoir les crédits des programmes :
o n°150 «Formations supérieures et recherche universitaire» pour la gestion des crédits :
- de rémunérations,
d'examens et concours,
- d'actions sociales,
o n°172 «Orientation et pilotage de la recherche» ;
o n°231 «Vie étudiante», pour la gestion des crédits de bourses et secours d'études ;:
o frais de justice, rattachés au B.O.P.A. «soutien de la politique de l'éducation nationale».
2) répartir les crédits entre les services chargés de l'exécution ;
3) procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services ;
4) procéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'Etat.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Subdélégation est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie de la
Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, pour les décisions relatives à la
prescription quadriennale des créances de l'Etat dans les conditions fixées par les décrets n° 98-81
du 11 février 1998 et n° 99-89 du 8 février 1999.
Article 4 : Sont exclus de cette subdélégation les actes du recteur afférents au budget de la Chancellerie.
Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la subdélégation de signature qui lui est donnée par les articles 1°", 2
et 3 du présent arrêté sera exercée :
1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie , chargée
des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre
de ses attributions et compétences,
2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint au secrétaire général d'académie, directeur
des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-010 - Arrêté de subdélégation de signature donné à M.Yannick JOLLY. 12 -3-
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Monsieur Jean-
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10 :
Philippe RODRIGUEZ, la subdélégation de signature donnée par l’article 5 du présent arrêté sera
exercée dans la limite de leurs attributions respectives, par les chefs de division ci-après
désignés :
" Madame Murielle BOUTANT, cheffe de la division de la formation,
" Madame Josèphe COURCET, cheffe de la division des affaires financières,
" Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, cheffe de la division des moyens et de la vie de
l'élève,
" Madame Cosette FRANCOIS-LUBIN, cheffe de la division de la logistique et du patrimoine.
"Monsieur Janick LABRUN, chef de la division des examens et concours,
” Madame Lysiane ROSE, cheffe de la division des systèmes d’information.
: Ne sont pas concernés par la subdélégation de signature car demeurant réservés à la signature
du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique :
o les décisions d'engagement passant outre à un avis défavorable de la Directrice Régionale
des finances publiques,
o les ordres de réquisition d’un comptable public.
: Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé annuellement
au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.
: L'arrêté portant subdélégation du 01 septembre 2018 BAJC/18/N°223 est abrogé.
Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 7 octobre 2019
Destinataires :
- Ministère de l'Education nationale
- Rectorat
- RAA - Préfecture de la Région Martinique
- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
- Intéressé(e)s
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-010 - Arrêté de subdélégation de signature donné à M.Yannick JOLLY. 13 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2019-10-07-003
Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme
Murielle BOUTANT.
Délégation de signature à Mme Murielle BOUTANT, cheffe de la division de la formation.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-003 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Murielle BOUTANT. 14 icadé
Martiniq Le Recteur de l’Académie de la Martinique
RÉGION ACADÉMIQUE Chancelier de l’Université
MINISTÈRE Directeur Académique des Services
DE L'ÉDUCATION NATIONALE de l'Education Nationale MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Let + Liga + Erarernh
RECTORAT
Bureau des Affaires
Juridiques et Contentieuses
Réf. : SAJ PJ/YJ/PF/ER/19/N° 226
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article D.222-20 :
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-35 :
Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule CHANOL
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée des moyens, finances et patrimoine
au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au
11 septembre 2021.
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick
JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du
1 septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1° septembre 2018 au 31 août 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe
RODRIGUEZ dans l'emploi d’adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), directeur des ressources
humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du 01 octobre 2019 au
30 septembre 2023.
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation
de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique,
recteur de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions
et compétences.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-003 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Murielle BOUTANT. 15 Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du
présent arrêté sera exercée :
1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie, chargée des
moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses
attributions et compétences,
2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des
ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Monsieur Jean-
Philippe RODRIGUEZ la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent
arrêté sera exercée par Madame Murielle BOUTANT, cheffe de la division de la formation, dans
la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :
-__ Fiches financières explicatives des engagements,
- __Convocations aux stages P.A.F. et autres actions de formations.
Article 4 : L'arrêté BAJC/18/N°228 est abrogé.
Article 5 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 7 octobre 2019
Destinataires :
- Rectorat
- RAA — Préfecture de la Région Martinique
- Intéressée
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-003 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Murielle BOUTANT. 16 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2019-10-07-005
Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme
Anne-Marie KANSE- LAHELY.
Délégation de signature à Mme Anne-Marie KANSE-LAHELY, cheffe de la division des moyens et
de la vie de l’élève.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-005 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Anne-Marie KANSE- LAHELY. 17 acadé
Martinig
RÉGION ACADÉMIQUE
cu ÉRERS DE Le Recteur de l’Académie de la Martinique
MINISTÈRE Chancelier de l’Université DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Directeur Académique des Services DE LA RECHERCHE . s à
ET DE L'INNOVATION de l'Education Nationale
Léberné » Epabnt + Fratervit
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Réf. : SAJ PJ/NJ/PF/ER/19/N° 225
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-20 :
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-35 :
Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 :
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN :
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule CHANOL
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée des moyens, finances et patrimoine
au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au
11 septembre 2021.
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick
JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du
1e" septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1° septembre 2018 au 31 août 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe
RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), directeur des ressources
humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du 01 octobre 2019 au
30 septembre 2023.
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation
de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique,
recteur de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions
et compétences.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-005 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Anne-Marie KANSE- LAHELY. 18 Article 2
1)
2)
Article 3 :
: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du
présent arrêté sera exercée :
attributions et compétences,
ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Monsieur Jean-
Philippe RODRIGUEZ la délégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent
arrêté sera exercée par Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, cheffe de la division des moyens
et de la vie de l'élève, dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents
suivants :
- Etats de paiement des H.S.E., vacations et indemnités péri-éducatives ;
-_ Inscription d'élèves en cours d'année scolaire ;:
- Décisions d'attribution ou de refus des bourses et secours d'études ;
- Fiches financières explicatives des engagements.
- Etats modificatifs des heures supplémentaires permanentes (heures/année).
Article 4 : L'arrêté BAJC/18/N°227 est abrogé.
Article 5 :
Destinataires :
- Rectorat
Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le 7 octobre 2019
- RAA - Préfecture de la Région Martinique
- Intéressée
par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie, chargée des
moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses
par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-005 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Anne-Marie KANSE- LAHELY. 19 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2019-10-07-007
Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Claudie
MARIE-OLIVE.
Délégation de signature à Mme Claudie MARIE-OLIVE, cheffe de la division des personnels 2.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-007 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Claudie MARIE-OLIVE. 20 acadé
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Réf. : SAJ PJ/YJ/PF/ER/19/N° 231
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-20 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article D.222-35 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule CHANOL
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée des moyens, finances et patrimoine
au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au
11 septembre 2021.
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick
JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du
1e" septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1°" septembre 2018 au 31 août 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe
RODRIGUEZ dans l'emploi d’adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), directeur des ressources
humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du 01 octobre 2019 au
30 septembre 2023.
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation
de signature d’ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique,
recteur de la Martinique, Monsieur JAN Pascal ;
Vu la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire du 06 juillet 2012 - Premier degré et Second
degrés ;
Vu l'avenant n°1 à la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie
de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et
compétences.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-007 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Claudie MARIE-OLIVE. 21 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du
présent arrêté sera exercée :
1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie, chargée des
moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses
attributions et compétences,
2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des
ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Monsieur Jean-
Philippe RODRIGUEZ la délégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent
arrêté sera exercée par Madame Claudie MARIE-OLIVE, cheffe de la division des personnels 2
(DP2) dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :
a) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels de l’enseignement privé :
Contrats
Arrêtés d'affectation et de nomination,
Arrêtés de congé de maladie ordinaire,
Arrêtés de promotion et de reclassement,
Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel,
Mise en cessation progressive d'activité,
Congés de fin d'activité,
Arrêtés de congé parental,
Arrêtés de congé pour formation professionnelle,
Notation administrative des personnels enseignants du second degré, à l'exception de ceux
exerçant des fonctions de direction,
Décisions accordant où refusant les autorisations d'absence,
b) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques,
sociaux, de santé et d'encadrement :
Contrats
Arrêtés d'affectation des personnels des catégories C et B,
Arrêtés de changement d'échelon des personnels des catégories C etB,
Arrêtés de mutation des personnels des catégories C etB,
Arrêtés de détachement des personnels de la catégorie C,
Arrêtés de disponibilité des personnels des catégories C et B,
Arrêtés de congé de maladie ordinaire concernant les personnels des catégories C et B du
Rectorat,
Arrêtés de congé de longue maladie des personnels des catégories C et B, sauf pour les
cas où l'avis du comité médical supérieur est requis,
Arrêtés de congé de longue durée des personnels des catégories C et B, sauf pour les cas
où l'avis du comité médical supérieur est requis,
Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique des personnels des catégories C
et B, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur et requis,
Arrêtés de congé parental,
Arrêtés de congé de maternité, de paternité des personnels de catégories C et B,
Arrêtés de congé pour formation professionnelle,
Notation administrative des personnels des catégories C et B,
Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absences,
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-007 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Claudie MARIE-OLIVE. 22 c) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques,
sociaux, de santé et d'encadrement de catégorie A :
Les décisions favorables à l'agent :
Contrats
Arrêtés d'affectation des personnels,
Arrêtés de changement d'échelon des personnels,
Arrêtés de mutation des personnels,
Arrêtés de détachement des personnels,
Arrêtés de disponibilité des personnels,
Arrêtés de congé de maladie ordinaire concernant les personnels du Rectorat,
Arrêtés de congé de longue maladie des personnels, sauf pour les cas où l'avis du comité
médical supérieur est requis,
Arrêtés de congé de longue durée des personnels, sauf pour les cas où l'avis du comité
médical supérieur est requis,
Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique des personnels, sauf pour les cas
où l’avis du comité médical supérieur et requis,
Arrêtés de congé parental,
Arrêtés de congé de maternité, de paternité des personnels,
Arrêtés de congé pour formation professionnelle,
Notation administrative des personnels,
Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence.
d) S'agissant de la gestion administrative des personnels en Parcours Emploi Compétences
(PEG):
- Autorisation de recrutement
- Prise en charge complémentaire
e) S'agissant des prestations et de l’action sociale :
Décisions d'admission à la retraite des personnels de l’enseignement public,
Décisions concernant les pensions et les validations de services,
Certificats d'exercice,
Documents reconnaissant où refusant l'imputabilité au service des accidents de personnels,
Feuillets de prise en charge,
Factures relatives aux accidents de service et du travail et à l’action sociale,
Fiches financières explicatives des engagements.
Article 4 : L'arrêté BAJC/18/N°234 est abrogé
Article 5 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique
Destinataires :
- Rectorat
- RAA - Préfecture de la Région Martinique
- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
- Intéressée
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-007 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Claudie MARIE-OLIVE. 23 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2019-10-07-012
Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Cosette
FRANÇOIS-LUBIN.
Délégation de signature à Mme Cosette FRANÇOIS-LUBIN, cheffe de la division de la logistique
et du patrimoine.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-012 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Cosette FRANÇOIS-LUBIN. 24 iCalé
Martiniq
Le Recteur de l’Académie de la Martinique
RÉGION ACADÉMIQUE Chancelier de l’Université
MINISTÈRE Directeur Académique des Services DE L'ÉDUCATION NATIONALE de l'Education Nationale MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
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Réf. : SAJ PJ/YJ/PF/ER/19/N° 228
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 :
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-20 :
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-35 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 :
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule CHANOL
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée des moyens, finances et patrimoine
au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au
11 septembre 2021.
Vu l’arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick
JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du
1e" septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1°" septembre 2018 au 31 août 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe
RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), directeur des ressources
humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du 01 octobre 2019 au
30 septembre 2023.
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation
de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique,
recteur de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions
et compétences.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-012 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Cosette FRANÇOIS-LUBIN. 25 Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du
présent arrêté sera exercée :
1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie, chargée des
moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses
attributions et compétences,
2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des
ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Monsieur Jean-
Philippe RODRIGUEZ la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent
arrêté sera exercée par Madame Cosette FRANCOIS-LUBIN, cheffe de la division de la
logistique et du patrimoine, dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents
suivants :
- les commandes pour l'acquisition de matériels et pour les frais de fonctionnement du
Rectorat, à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée, ainsi que les factures
correspondantes,
- les contrats d'entretien nécessaires au fonctionnement du Rectorat et des Centres
d'Information et d'Orientation,
- les ordres de mission pour les personnels relevant de la division,
-__ fiches financières explicatives des engagements.
Article 4 : L'arrêté BAJC/18/N°230 est abrogé.
Article 5 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœælcher, le 7 octobre 2019
RECTORAT
RECTEUR
SCHŒLCHER
97279 CEDEX
Destinataires :
- Rectorat
- RAA Préfecture de la Région Martinique
- _Intéressé
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-012 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Cosette FRANÇOIS-LUBIN. 26 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2019-10-07-011
Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme
Josèphe COURCET.
Délégation de signature à Mme Josèphe COURCET, cheffe de la division des affaires financières.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-011 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Josèphe COURCET. 27 iCadé
Martinig
RÉGION ACADÉMIQUE Le Recteur de l’Académie de la Martinique
MINISTÈRE Chancelier de l’Université DE L'ÉDUCATION NATIONALE Directeur Académique des Services MINISTÈRE : : DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, de l'Education Nationale
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Lors » Lgaket+Present
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Réf. : SAJ PJ/YJ/PF/ER/19/N° 230
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 modifié portant délégation d’attributions aux recteurs d'académie et
les autorisant à déléguer leur signature ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de Monsieur Franck
ROBINE, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule
CHANOL dans l'emploi d’adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée des moyens, finances
et patrimoine au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans du 12
septembre 2016 au 11 septembre 2021.
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick
JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du
1e" septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1° septembre 2018 au 31 août 2022 ;:
Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe
RODRIGUEZ dans l'emploi d’adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), directeur des ressources
humaines, dans l’académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du 01 octobre 2019 au
30 septembre 2023.
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation
de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique,
recteur de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-002 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation
de signature concernant le contrôle de légalité des actes ayant trait au fonctionnement des
établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.), au recteur de la région académique de la
Martinique, recteur de l'académie de la Martinique ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1° : En cas d'absence où d'empêchement du recteur, responsable des budgets opérationnels de
programmes académiques (B.O.P.A.), subdélégation de signature est donnée à Monsieur
Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes
mesures dans le cadre de ses attributions et compétences :
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-011 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Josèphe COURCET. 28 ...2-
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la subdélégation de signature qui lui est donnée par l’article 1° du
présent arrêté sera exercée :
1)
2)
Article 3 : En
par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie (ASGA),
chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans
le cadre de ses attributions et compétences,
par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, attaché d’ administration de l'Etat hors-classe,
adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des ressources humaines, dans le cadre
de ses attributions et compétences.
cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Monsieur Jean-
Philippe RODRIGUEZ la subdélégation de signature donnée par l'article 2 du présent arrêté sera
exercée par Madame Josèphe COURCET, cheffe de la division des affaires financières, à effet
de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes à caractères administratif et
financier concernant les domaines ci-après énumérés :
la mise en paiement des dossiers financiers,
les bons de commandes, factures, contrats d'entretiens relatifs au budget de fonctionnement
du Rectorat, des Centres d'Information et d'Orientation,
l'émission et la gestion des titres de perception et des titres à valider ; les rétablissements de
crédits ;
l'opposition de la prescription biennale, triennale et quadriennale aux créances de l'Etat et le
relèvement de la prescription biennale, triennale et quadriennale aux créances de l'Etat pour
les avantages du Code de la sécurité sociale ;
les habilitations CHORUS et GALPE.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Josèphe COURCET, la subdélégation de
signature donnée par l'article 3 du présent arrêté sera exercée par Madame Claire CRESPY, et
par Madame Lynda AMRA dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer :
a) pour ce qui concerne CHORUS :
- la Validation des demandes de paiement ;
- la validation des engagements juridiques ;
- la validation des titres de recettes.
Article 5 : L'arrêté rectoral BAJC/18/N° 232 du 1° septembre 2018 est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Destinataires :
- Rectorat
Fait à Schœlcher, le 7 octobre 2019
- RAA - Préfecture de la Région Martinique
- Direction Régionale des finances publiques de la Martinique
- Ministère de l'Education nationale
- Intéressées
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-011 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Josèphe COURCET. 29 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2019-10-07-009
Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme
Lysiane ROSE.
Délégation de signature à Mme Lysiane ROSE, cheffe de la division des systèmes d' information.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-009 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Lysiane ROSE. 30 acale
Martini
RÉGION ACADÉMIQUE Le Recteur de l’Académie de la Martinique
MINISTÈRE Chancelier de l’Université |
DS CS Directeur Académique des Services
DE L'ENSHIGNENENT SUPÉRIEUR, de l'Education Nationale DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
TUNÇGUE
RECTORAT
Bureau des Affaires
Juridiques et Contentieuses
Réf. : SAJ PJ/YJ/PF/ER/19/N° 229
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-20 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-35 ;:
Vu le Code de l'Education, notamment l'article R.222-36 ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule CHANOL
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée des moyens, finances et
patrimoine au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans du 16
septembre 2016 au 11 septembre 2021.
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick
JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du 1°
septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1°" septembre 2018 au 31 août 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe
RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), directeur des ressources
humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du 01 octobre 2019 au
30 septembre 2023.
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation de
signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique, recteur de
la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1° : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions
et compétences.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-009 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Lysiane ROSE. 31 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie
de la Martinique, la subdélégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du présent
arrêté sera exercée :
1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie (ASGA),
chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique,
dans le cadre de ses attributions et compétences,
2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint au secrétaire général d'académie,
directeur des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Monsieur Jean-
Philippe RODRIGUEZ la subdélégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent
arrêté sera exercée par Madame Lysiane ROSE, cheffe de la division des systèmes d’information,
dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents relatifs au :
- B.O.P.A. — crédits d'informatique de gestion,
- les ordres de missions pour les personnels relevant de la Division des Systèmes d'Information.
L'arrêté BAJC/18/N°231 est abrogé.
Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
/
ù ascal JAN
Destinataires :
- Ministère de l'Education Nationale
- Rectorat
- Intéressée
- RAA- Préfecture de la Région Martinique
-_ Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-009 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Lysiane ROSE. 32 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2019-10-07-008
Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Nicole
ROCHUR.
Délégation de signature à Mme Nicole ROCHUR, cheffe de la division des personnels 1.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-008 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Nicole ROCHUR. 33 acadé
Martini
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DE L'ÉDUCATION NATIONALE Directeur Académique des Services MINISTÈRE ; : : DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, de l'Education Nationale DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Lord + Lqaiet + Fremenst
ILÉTUBLIQURFLANÇCABE
RECTORAT
Bureau des Affaires
Juridiques et Contentieuses
Réf. : SAJ PJ/YJ/PF/ER/19/N° 224
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-20 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article D.222-35 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article R.222-36 ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule CHANOL
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée des moyens, finances et patrimoine
au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au
11 septembre 2021.
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick
JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du
1" septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1° septembre 2018 au 31 août 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe
RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), directeur des ressources
humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du 01 octobre 2019 au
30 septembre 2023.
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation
de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique,
recteur de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de l'académie
de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et
compétences.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-008 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Nicole ROCHUR. 34 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du
présent arrêté sera exercée :
1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie, chargée des
2)
Article 3 :
moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses
attributions et compétences,
par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des
ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences.
En cas d'absence ou d’'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Monsieur Jean-
Philippe RODRIGUEZ la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent
arrêté sera exercée par Madame Nicole ROCHUR, chef de la division des personnels 1 (DP1) dans
la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :
a) S'agissant de la gestion administrative et financière des professeurs des écoles stagiaires, des
professeurs des écoles et des instituteurs :
- Contrats
-_ Nomination et affectation des professeurs des écoles stagiaires,
- Gestion de la liste complémentaire pendant l'année qui suit le concours,
- Nomination des professeurs des écoles stagiaires sortant de formation,
- Arrêtés de congé de maladie ordinaire,
-__ Arrêtés de congé de longue maladie, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur
est requis,
- Arrêtés de congé de longue durée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur
est requis,
- Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique, sauf pour les cas où l'avis du
comité médical supérieur est requis,
- Arrêtés de congé parental,
- Arrêtés de congé de maternité, de paternité,
-__ Arrêtés de congé pour formation professionnelle,
- Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel,
- Mise en cessation progressive d'activité,
- Mise en disponibilité,
- Arrêtés de mutation,
- Arrêtés de promotion et de reclassement,
- Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence,
- Indemnités diverses.
b) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels des lycées et collèges :
- Contrats
- Arrêtés d'affectation,
- Arrêtés de mutation,
- Arrêtés de congé de maladie ordinaire,
-__ Arrêtés de congé de longue maladie, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur
est requis,
- Arrêtés de congé de longue durée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur
est requis,
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-008 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Nicole ROCHUR. 35 - Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique, sauf pour les cas où l'avis du
comité médical supérieur est requis,
-__ Arrêtés de congé parental,
-__ Arrêtés de congé de maternité, de paternité,
-__ Arrêtés de congé pour formation professionnelle,
-_ Autorisations d'exercer des fonctions à temps partiel,
- Mise en cessation progressive d'activité,
- Mise en disponibilité,
- Arrêtés de promotion et de reclassement,
- Notation administrative des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation,
-__ Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence,
- Les Emplois d'Avenir Professeur (EAP) :
Autorisation de recrutement
Prise en charge complémentaire
Article 4 : L'arrêté BAJC/18/N°226 est abrogé.
Article 5 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœælcher, le 7 octobre 2019
Destinataires :
- Rectorat
- RAA Préfecture de la Région Martinique
- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
- Intéressée
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-008 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Nicole ROCHUR. 36 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2019-10-07-004
Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Pascale
FOULONGANI.
Délégation de signature à Mme Pascale FOULONGANI, cheffe du service des affaires juridiques.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-004 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Pascale FOULONGANI. 37 icalé
Martiniq
RÉGION ACADÉMIQUE
Le Recteur de l’Académie de la Martinique MINISTÈRE ’ ne Le
DE L'ÉDUCATION NATIONALE Chancelier de l’Université
MINISTÈRE : Si : DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Directeur Académique des Services
DE LA RECHERCHE de l'Education Nationale ET DE L'INNOVATION
Eu RAFUBUQUE FRANÇAISE
RECTORAT
Bureau des Affaires
Juridiques et Contentieuses
Réf. : SAJ/PJ/INJIPF/ER/19/N° 227
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;
Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19, R.222-19-1 et R.222-19-2 :
Vu le Code de l'Education, notamment l'article D.222-20 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l'article D.222-38 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région
académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule CHANOL
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), chargée des moyens, finances et patrimoine
au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une première période de cinq ans du 16 septembre 2016 au
11 septembre 2021.
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Yannick
JOLLY dans l'emploi de secrétaire général d'académie dans l'académie de la Martinique à compter du
1e" septembre 2018 pour une première période de quatre ans du 1° septembre 2018 au 31 août 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe
RODRIGUEZ dans l'emploi d’adjoint au secrétaire général d'académie (ASGA), directeur des ressources
humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du 01 octobre 2019 au
30 septembre 2023.
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-03-01-001 du 01 mars 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation
de signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique,
recteur de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;
Vu l'arrêté préfectoral R02-2018-02- du 14 février 2018 du préfet de la Martinique, portant délégation de
signature d'ordonnateur secondaire délégué au recteur de la région académique de la Martinique, recteur
de l'académie de la Martinique ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions
et compétences.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-004 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Pascale FOULONGANI. 38 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JOLLY, secrétaire général de
l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du
présent arrêté sera exercée :
1)
2)
par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie, chargée des
moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses
attributions et compétences,
par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des
ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Monsieur Jean-
Philippe RODRIGUEZ la délégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent
arrêté sera exercée par Madame Pascale FOULONGANI, cheffe du services des affaires
juridiques, dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :
Contrôle de la légalité des actes des E.P.L.E. hors matières financières,
Règlement amiable des dossiers d'accidents de véhicules administratifs,
Règlement amiable des dossiers de dommages aux véhicules,
Règlement amiable des requêtes en indemnité mettant en cause la responsabilité de l'Etat
pour les litiges relevant de la compétence du Recteur et portant sur un montant inférieur à
10 000 euros,
Suivi de l'exécution des décisions de Justice.
Article 4 : L'arrêté BAJC/18/N°229 est abrogé.
Article 5 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Destinataires :
- Rectorat
Fait à Schœlcher, le 7 octobre 2019
DE e Recteur
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Of ECTORAT al Ecreur-}Z «\ SHœicye, JA PRSCAl
JAN
Ÿ 97279 CEDe 2
& 2e) @
A0
- RAA - Préfecture de la Région Martinique
- Intéressée
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2019-10-07-004 - Arrêté de subdélégation de signature donné à Mme Pascale FOULONGANI. 39 SATPN
R02-2019-10-21-002
Arrêté portant composition du jury chargé de la notation
des épreuves de pré- admission du recrutement d'adjoints
de sécurité au profit des services de police de la DTSP 75
et départements limitrophes - session du 24 septembre
2019
SATPN - R02-2019-10-21-002 - Arrêté portant composition du jury chargé de la notation des épreuves de pré- admission du recrutement d'adjoints de sécurité au profit des services de police de la DTSP 75 et départements limitrophes - session du 24 septembre 2019 40 SATPN
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
À
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTE n°
portant composition du jury chargé de la notation des épreuves de
_ pré-admission du recrutement d’adjoints de sécurité au profit des
services de police de la DTSP 75 et départements limitrophes-
Session du 24 septembre 2019
la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Guyane française, la
Martinique et la Réunion ;
l’article 36 (1* alinéa) de la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité
n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée par l’article 10 de la loi N° 97-940 du 16 octobre 1997
au sujet du développement d’activités pour l’emploi des jeunes ;
le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables
aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, à l'exception des articles 1° du titre 1,3 à 8 du titre IL, des titres IX et IX bis et de l’article 45 du titre XI ;
le décret 95-1197 modifié du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion de personnels de la police nationale ;
l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au
titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes ;
l’arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de
recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement
d’activités pour l’emploi des jeunes ;
l’arrêté N°R02-2019-01-25-008 en date du 25 juillet 2019 portant ouverture du recrutement
de 1dix adjoints de sécurité au profit des services de police de la DTSP 75 et des départe-
ments limitrophes ;
la circulaire NOR/INT/C/99/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions d'emploi, de
recrutement et de formation des adjoints de sécurité ;
la circulaire NOR/INT/C/1502377/C du 29 janvier 2015 relative au recrutement des adjoints
de sécurité de la police nationale ;
la circulaire NOR INT C 16 22838 C du 8 août 2016 relative au recrutement des adjoints
de sécurité de la police nationale ;
SATPN - R02-2019-10-21-002 - Arrêté portant composition du jury chargé de la notation des épreuves de pré- admission du recrutement d'adjoints de sécurité au profit des services de police de la DTSP 75 et départements limitrophes - session du 24 septembre 2019 41 ARRETE
ARTICLE 1° L'épreuve de pré-admission du recrutement ultra-marin d’adjoints de sécurité au
profit des services de police de la DTSP 75 (Paris) et départements limitrophe se déroulera le mardi
22 octobre 2019 au Palais des sports sis à Petit Manoir — 97232 Le Lamentin.
ARTICLE 2 : La commission chargée de la notation de l’épreuve est composée comme suit
Président :
M. ROMANO Fabrice, brigadier de police
Membres :
MM. BURNET Mikaël, brigadier-chef de police,
BODARD Daniel, gardien de la paix
GAU Jeah-François, gardien de la paix
ARTICLE 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet, et la cheffe du service administratif et technique de la
police nationale ont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Fort de France,le 21 OCT 7910
Pour le Préfet
le Sous-préfet, directeuyde cabinet
Christophe LANTERI
SATPN - R02-2019-10-21-002 - Arrêté portant composition du jury chargé de la notation des épreuves de pré- admission du recrutement d'adjoints de sécurité au profit des services de police de la DTSP 75 et départements limitrophes - session du 24 septembre 2019 42 SATPN
R02-2019-10-21-001
Arrêté portant composition du jury chargé de la notation
des épreuves de pré- admission pour le recrutement de
vingt- cinq (25) jeunes pour exercer les fonctions d'adjoint
de sécurité au profit des services de police de la DDSP et
de la DZPAF de la Martinique
SATPN - R02-2019-10-21-001 - Arrêté portant composition du jury chargé de la notation des épreuves de pré- admission pour le recrutement de vingt- cinq (25) jeunes pour exercer les fonctions d'adjoint de sécurité au profit des services de police de la DDSP et de la DZPAF de la Martinique 43 SATPN
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
x h LÉ Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTE n°
Portant composition du jury chargé de la notation des épreuves de pré-admission
pour le recrutement de vingt-cinq (25) jeunes pour exercer les fonctions
d’adjoint de sécurité au profit des services de police de la DDSP et de la DZPAF
de la Martinique
la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Guyane française,
la Martinique et la Réunion ;
l’article 36 (1° alinéa) de la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité
n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée par l’article 10 de la loi N° 97-940 du 16 octobre
1997 au sujet du développement d’activités pour l’emploi des jeunes ;
le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales
applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’État, à l’exception des articles 1° du titre 1,3 à 8 du titre IL, des
titres IX et IX bis et de l’article 45 du titre XI ;
le décret 95-1197 modifié du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion de personnels de la police nationale ;
Parrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes ;
l’arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de
recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement
d’activités pour l’emploi des jeunes ;
Parrêté n° R02-2019-06-03-005 portant l’ouverture du recrutement de vingt-cinq (25)
jeunes pour exercer les fonctions d’adjoint de sécurité au profit des servies de police
de la DDSPET DE LA DZPAF de la Martinique ;
l’arrêté n° RO02-2019-10-14-003 modifiant l’arrêté n° RO02-2019-06-03-005 portant
l’ouverture du recrutement de vingt-cinq (25) jeunes pour exercer les fonctions
d’adjoint de sécurité au profit des servies de police de la DDSP et de la DZPAF de la
Martinique
SATPN - R02-2019-10-21-001 - Arrêté portant composition du jury chargé de la notation des épreuves de pré- admission pour le recrutement de vingt- cinq (25) jeunes pour exercer les fonctions d'adjoint de sécurité au profit des services de police de la DDSP et de la DZPAF de la Martinique 44 Vu la circulaire NOR/INT/C/99/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions d’emploi,
de recrutement et de formation des adjoints de sécurité ;
Vu la circulaire NOR/INT/C/1502377/C du 29 janvier 2015 relative au recrutement des
adjoints de sécurité de la police nationale ;
Vu la circulaire NOR : INT C 16 22838 C du 8 août 2016 relative au recrutement des
adjoints de sécurité de la police nationale :
ARRETE
ARTICLE 1°: L'épreuve de pré-admission pour le recrutement de 25 (vingt-cinq) jeunes
pour exercer les fonctions d’adjoint de sécurité au profit des services de police de la DDSP et
de la DZPAF de la Martinique se déroulera le mardi 22 octobre 2019 au Palais des sports sis
Petit Manoir - 97232 Le Lamentin.
ARTICLE2 : Le jury chargé de la notation de l’épreuve de pré-admission est composé comme
suit :
Président :
M. ROMANO Fabrice, brigadier de police
Membres :
MM. BURNET Mikael, brigadier-chef de police
BODARD Daniel, gardien de la paix
GAU Jean-François, gardien de ia paix
ARTICLE 3
Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet, et la cheffe du service administratif et technique
de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Fort de France, le 21 CT. 2019
Pour le Préfet
le Sous-préfet, directeur de’cabinet
Stogÿhe LANTERI
SATPN - R02-2019-10-21-001 - Arrêté portant composition du jury chargé de la notation des épreuves de pré- admission pour le recrutement de vingt- cinq (25) jeunes pour exercer les fonctions d'adjoint de sécurité au profit des services de police de la DDSP et de la DZPAF de la Martinique 45