Conseil Municipal - cm 20170529

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Conseil Municipal - cm 20170529 Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Stutzheim-Offenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20170529)Thèmes du document : Tabac et addictions, Santé, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2017

Présents : Gabrielle ENSMINGER, Richard KIEFFER, Isabelle LAGUNA, Jean-Charles LAMBERT, Marie-Claude LEMMEL, Jean-Marc REINMANN, Andrée VOITURIER, Pascal BAUER, Laurent HENRY, Christian HUFSCHMITT.

Excusés : Philippe GARTISER (pouvoir à Christian HUFSCHMITT), Véronique HEIM (pouvoir à Jean-Charles LAMBERT), François LUTZ (pouvoir à Andrée VOITURIER).

Absents : Claude SCHMID.

1. INTERVENTION DU PRESIDENT D’ALSACE-CRETE

Le président de l’association Alsace-Crète, Monsieur Jean-Claude SCHWENDEMANN, est venu effectuer une

intervention devant le Conseil municipal. Celle-ci avait pour objet de proposer l’organisation d’un voyage à

Kavousi en 2018 afin de fêter les 20 ans du partenariat entre les deux communes. Ce dernier pourrait se

dérouler sur une semaine à l’automne. Le nombre de places serait susceptible d’être limité à 35 personnes.

Ce voyage pourrait comporter, outre la visite de Kavousi, des excursions vers d’autres sites (Héraklion, …), un

tour en bateau, etc. L’idéal serait que le coût du voyage ne dépasse pas les 800 euros tout compris pour la

semaine. Cela pourrait être également l’occasion de réfléchir au projet d’une maison du jumelage à Kavousi.

Maintenant il est important de définir une date. Il n’y a pas eu de retours suite à la mention de cet événement dans le So wie SO.

M. SCHWENDEMANN a déjà prévu d’aller en Crète cet automne. Il sera en mesure de nous donner des prix plus précis des différentes activités à son retour.

Plusieurs membres du Conseil municipal sont intéressés par le voyage. Un nouveau point sur le sujet sera fait cet automne.

2. BILAN JOURNÉE CITOYENNE

Madame Marie-Claude LEMMEL a souligné la qualité des projets réalisés par les habitants lors de cette belle journée malgré l’accident en tracteur de M. Christian HUFSCHMITT en dehors de notre commune. Il y a eu une cinquantaine de participants dont dix membres du Conseil municipal et une quinzaine d’enfants. La participation est donc légèrement en baisse par rapport à l’année dernière.

Les travaux effectués sont les suivants : montage de mobiliers vers le passage de la Klamm, aménagement d’une passerelle sur la Souffel, nettoyage du cimetière, nettoyage du clocher et de la plateforme de l’Eglise de Stutzheim, nettoyage de la cour de l’école, atelier pour les enfants, etc.

Il ne manque plus que l’installation d’un touret et de dalles dans le passage de la Klamm.

Le bilan financier est en cours de réalisation. Au total 212 heures de travail ont été dénombrées pour l’ensemble des participants.

3. ESPACE SANS TABAC DANS LES AIRES DE JEU MUNICIPALES

VU la loi N° 91-32 du 10 janvier 1991 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ;

VU la loi N° 2004-806 du 9 août 2004 modifiée relative à la politique de santé publique ;

VU le décret N° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ;

VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 3511-7 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;CONSIDÉRANT que la commune, souhaitant protéger sa population des effets néfastes du tabagisme sur la santé, soutient l’action « Espaces sans tabac » menée par la Ligue nationale contre le cancer par la mise en place d’une interdiction de fumer sur les aires de jeux situées dans le Parc de la Souffel et le Parc de la Schlick.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat entre la commune et le Comité du Bas-Rhin de la Ligue nationale contre le cancer, telle qu’annexée à la présente délibération, visant à instaurer une interdiction de fumer au sein des aires de jeux municipales, notamment celles du Parc de la Souffel et du Parc de la Schlick ;

AUTORISE le Maire à conclure et signer cette convention ainsi que tout autre document s’y rapportant ;

PREND ACTE qu’il appartiendra au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police et sur le fondement des articles L 2212-1 et suivants du CGCT, d’interdire par arrêté municipal la consommation de tabac sur l’ensemble des sites concernés et qu’une signalisation spécifique sera mise en place dans ces espaces sans tabac ;

4. PROCÉDURE DE DÉCLASSEMENT DE L’ANCIENNE RD41

M. le Maire informe le Conseil municipal que la parcelle cadastrée suivante, ancienne RD 41 :

 Section : 20

 Numéro de parcelle : 295

 Surface : 20 a 16

 Lieudit : Stutzenrain

Appartenant au Conseil Départemental du Bas-Rhin va connaître prochainement une procédure de déclassement au profit de la commune.

CONSIDERANT que le Conseil départemental du Bas-Rhin a rénové le tapis d’enrobé sur cette ancienne voie départementale,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires au déclassement de cette parcelle et à signer les documents y afférant.

5. TRAVAUX 2017

Voie verte

Le début des travaux est prévu pour le 18 septembre et ceux-ci doivent durer huit semaines.

Toiture de l’école maternelle

Le début des travaux est prévu pour le 10 juillet et ceux-ci doivent durer sept semaines.Rue du Lavoir

Durant le mois de mai, l’entreprise Muller a réalisé des travaux de voirie sur la rue du Lavoir ainsi qu’un mur de soutènement contre l’habitation de Monsieur LE BERRE.

Rues du Village et du Noyer et Passage de la Klamm

Les 18 et 19 mai, des travaux de rabotage ont été effectués sur les rues du Village et du Noyer. La pose des enrobés a également été faite sur ces voies ainsi que sur le Passage de la Klamm le 23 mai. Ces différents travaux ont été réalisés par l’entreprise Trabet, sous le contrôle de l’Unité Technique de Wasselonne du Conseil Départemental du Bas-Rhin.

Eclairage public

Cinq luminaires ont été remplacés au sein de la commune. Néanmoins, il sera peut-être nécessaire d’en remplacer d’autres dans la rue de l’Eglise d’Offenheim et dans celle des Pommiers.

Cour de l’école élémentaire

Durant le mois de mai, l’entreprise Muller a réalisé des travaux de réfection de la cour de l’école élémentaire.

6. CONVENTION AVEC LE CAUE – PROJET D’AMÉNAGEMENT OFFENHEIM

M. le Maire informe le Conseil municipal de la conclusion d’une convention de contractualisation entre la commune et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) du Bas-Rhin pour la réalisation d’une mission d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage portant sur les travaux suivants :

 Le réaménagement de la rue de l’église d’Offenheim et des impasses adjacentes au cœur du vieux village ;

 L’accessibilité de l’église ;

 L’accessibilité du cimetière ;

 L’éclairage public.

Pour ce faire, la commune versera au C.A.U.E. du Bas-Rhin

 Une participation volontaire et forfaitaire d’un montant de 4 000 € au titre d’une contribution générale à l’activité du C.A.U.E. 67 ;

 L’adhésion 2017 d’un montant de 100 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de contractualisation entre la commune et le C.A.U.E. du Bas-Rhin, telle qu’annexée à la présente délibération ;

AUTORISE le Maire à conclure et signer cette convention ainsi que tout autre document s’y rapportant.

7. ÉLECTIONS LÉGISLATIVES JUIN 2017

En vue des élections législatives, dont les deux tours auront lieu le 11 et 18 juin 2017, il convient d’organiser le bureau de vote. La clôture du scrutin se fera à 18 h. Il conviendra de compléter ces tableaux selon les disponibilités des membres du Conseil municipal non présents aujourd’hui.Tableau du 1er tour

8 h 00 – 10 h 30 10 h 30 – 13 h 00 13 h 00 – 15 h 30 15 h 30 – 18 h 00 Président

(ou assesseur le plus

âgé)

Christian

HUFSCHMITT

Andrée

VOITURIER

Richard KIEFFER Jean-Charles

LAMBERT

Assesseur

titulaire

Marie-Claude

LEMMEL

Madeleine

HEITMANN

Gabrielle

ENSMINGER

Isabelle LAGUNA

Assesseur

suppléant

Pascal BAUER Laurent HENRY

Tableau du 2nd tour

8 h 00 – 10 h 30 10 h 30 – 13 h 00 13 h 00 – 15 h 30 15 h 30 – 18 h 00 Président

(ou assesseur le plus

âgé)

Christian

HUFSCHMITT

Jean-Marc

REINMANN

Richard KIEFFER Jean-Charles

LAMBERT

Assesseur

titulaire

Marie-Claude

LEMMEL

Madeleine

HEITMANN

Isabelle LAGUNA Gabrielle

ENSMINGER

Assesseur

suppléant

Pascal BAUER Véronique HEIM Laurent HENRY

8. SUBVENTION ECOLES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association comme suit : - OCCE-67 C.S 596 école maternelle : 300 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.