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Procès Verbal - PV+2022+02+
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2022+02+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Belle ble >
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 23 septembre 2022 à 18h
Ordre du jour de la séance :
D
20
EN
A
LE
09
. Indemnités de fonction des élus locaux
Demande de financement au titre des fonds de concours de Guingamp
Paimpol Agglomération — pour le projet de réhabilitation du gîte communal
Renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie
Vote des tarifs pour l’année 2023
Budget commune 2022 - Décision modificative n°1
Personnel — création d’emploi — adjoint technique principal de 2°" classe
Personnel — modification du tableau des effectifs
Questions diverses DATE DE CONVOCATION
16 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois septembre à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud MEUNIER, Maire-
adjoint.
DATE D’'AFFICHAGE
16 septembre 2022
CONNAN, Monsieur Serge LECOEUR. et Madame Stéphanie BLAIZE
NOMBRE DE CONSEILLERS
Procurations : Monsieur François LE MARREC à Madame Françoise GUIZOUARN
EN EXERCICE 15 Monsieur Bernard BROUDER à Monsieur Jacques RIOU
PRESENTS 8 Monsieur Claude SOUALRD à Monsieur Guy CONNAN
Monsieur Eric FRANCIOSI à Madame Amandine TREMEL
PROCURATIONS 5 Madame Nolwenn MARTIN à Monsieur Serge LECOEUR
L'VOTANTS 13 | | Absentes : Madame Catherine AUBRIT
Madame Florence TOUSSAINT
Secrétaire de Séance : Madame Françoise GUIZOUARN
Présents : Madame Françoise GUIZOUARN, Madame Amandine TREMEL
adjointes, Monsieur Jacques RIOU, Madame Brunette Bénédicte BALTUS, Monsieur Guy
Monsieur le Maire-adjoint rend hommage à Monsieur Joël BROUSSE, décédé, au mois
d'août. Il demande une minute de silence en la mémoire de Monsieur Joël BROUSSE.
Les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal en date des 24 mars, 7 avril, 30
juin et 4 août 2022 ont été approuvés à l'unanimité.
En préambule, Monsieur le Maire-adjoint demande d'enlever un point à l’ordre du jour, au vue du nombre d'absents. Le point « modification des membres des commissions
municipales suite à l'installation d'une nouvelle conseillère municipale » est enlevé de
l'ordre du jour.
N° 2022-09-038
Indemnités de fonctions des élus locaux à compter du 4 août 2022
Monsieur le Maire-adjoint fait part à l'assemblée qu'il y a lieu de modifier, à compter du 4
août 2022, les indemnités de fonction des élus locaux.
Vu les articles L2123-23, L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales
précisant le calcul de l'enveloppe maximale brute mensuelle des indemnités, les taux
applicables au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Vu la délibération n° 2020-06-36, du 3 juin 2022, fixant les indemnités mensuelles des élus,
Vu l'installation d'une nouvelle conseillère municipale, à compter du 4 août 2022,
Vu la délibération n°2022-08-028 relative à l'élection d'un nouvel adjoint
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 4 août 2022, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer les
indemnités mensuelles des élus à compter du 4 août 2022 de façon suivante :
- Maire M LE MARREC François
26.50 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique
- 4 adjoints :
Premier adjoint M MEUNIER Arnaud
Deuxième Adjointe Mme GUIZOUARN Françoise
Troisième Adjoint M BROUDER Bernard
Quatrième Adjointe Mme TREMEL née PODER Amandine
9.30 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique
- 8 conseillers municipaux :
Conseiller Municipal M SOULARD Claude
Conseillère Municipale Mme BALTUS Brunette Bénédicte
Conseiller Municipal M CONNAN Guy
Conseiller Municipal M RIOU Jacques
Conseiller Municipal M FRANCIOSI Eric
Conseillère Municipale Mme MARTIN née TREGOAT Nolwenn
Conseillère Municipale Mme TOUSSAINT Florence née NOUVEL
Conseillère Municipale Mme AUBRIT Catherine
2.50 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique
N° 2022-09-039
Demande de financement au titre du fonds de concours de Guingamp Paimpol
Agglomération - pour le projet de réhabilitation du gîte communal
Présentation résumée du projet :
Le gîte communal de BELLE ISLE EN TERRE a été aménagé dans l'ancienne école communale. Son origine, dans les années 1980, est liée à l'activité des Classes de Rivière du Centre Régional d'Initiation à la Rivière et à l'Environnement. Le gîte offrait une complémentarité d'hébergement à celle du Château.
Depuis quelques années, l'accueil de nombreux randonneurs et des pêcheurs rythme la vie du lieu dont la capacité d'accueil est de 15 couchages.
Le gite offre un lieu de séjour très accueillant et reconnu par les différents acteurs touristiques. Plan de financement prévisionnel détaillé :
DEPENSES RECETTES
Détail des principaux MONTANT HT Détail des principaux MONTANT HT %
postes postes
Dalle béton aoaooe |SuirEare Paimpol 8405,00€ | 80 Agglomération
Travaux sanitaires 6 466,55 € | Commune 2 101,55 € 20
Total des dépenses 10 506,55 € | Total des recettes 10 506,55 € 100
Vu le pacte financier et fiscal de Guingamp Paimpol Agglomération instaurant un dispositif
de fonds de concours communautaire approuvé par délibération du conseil municipal n°2019- 11-073 du 28 novembre 2019,
Vu le règlement général de fonds de concours approuvé par délibération du conseil municipal
n°2019-10-074 du 28 novembre 2019,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire-adjoint.
Il est proposé de :
Après
Valider le projet, le plan de financement et le calendrier de l'opération présentée
ci-dessus
Demander à bénéficier des aides au titre du fonds de concours de Guingamp-Paimpol
Agglomération
Autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y
compris à produire un nouveau plan de financement, la commune s'engageant à
assurer l'autofinancement restant après déduction de l'ensemble des contributions,
dans le respect des règles de chacun des fonds sollicités.
en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité :
Valider le projet, le plan de financement et le calendrier de l'opération présentée
ci-dessus
Demander à bénéficier des aides au titre du fonds de concours de Guingamp-Paimpol
Agglomération
Autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y
compris à produire un nouveau plan de financement, la commune s'engageant à
assurer l'autofinancement restant après déduction de l'ensemble des contributions, dans le respect des règles de chacun des fonds sollicités. N° 2022-09-041
Vote des tarifs pour 2023
Monsieur le Maire-adjoint fait part à l'Assemblée qu'il y a lieu de fixer les tarifs communaux pour l'année 2023.
Proposition de maintien des tarifs 2022.
Monsieur Jacques RIOU demande ce qu'il en est des repas à la cantine. Est-ce qu'on va pouvoir garder ses prix-là ?
Monsieur Arnaud MEUNIER répond oui, pour l'instant, il y aura un débat à voir avec la cuisine centrale qui est gérée par le CCAS.
Madame Stéphanie BLATZE dit que ça serait bien d'avoir un peu de beurre. Dans toutes les écoles, il y a du beurre.
Madame Françoise GUTZOUARN demande si dans le prix de l'heure de la garderie, le goûter est compris.
Madame Amandine TREMEL répond par la négative, le goûter est au prix de 0.80 €. Madame Stéphanie BLAIZE dit que les prix sont très corrects.
Monsieur Arnaud MEUNIER répond que c'est un choix politique, car les tarifs ne sont pas aux coûts réels, même pour le repas, c'est la commune qui prend en charge la différence. Madame Bénédicte BALTUS rappel que certains élus proposaient le repas à 1 €, pour la cantine.
Monsieur Arnaud MEUNIER répond que c'est une réflexion qu'il va falloir mener, nous aurions dû l'avoir fait mais au niveau du personnel administratif, nous sommes passés de 3 à 2 pendant quelques mois. Nous allons nous y atteler à la rentrée.
Monsieur Jacques RIOU dit qu'il faut faire attention au repas à 1 €.
Madame Stéphanie BLAIZE répond que c'est intéressant comme projet.
Monsieur Jacques RTOU dit que l'Etat peut arrêter du jour au lendemain de verser le complément et la commune est dans l'obligation de maintenir le prix du repas à 1€.
Monsieur Arnaud MEUNIER répond que cela est dangereux, mais nous allons travailler sur ce dossier.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de fixer pour l’année 2023, les tarifs suivants :
Restauration Scolaire
e Adultes
e 5.00€ le repas
e Enfants
e _2.50€ le repas des 1° et 2" enfants
+ _2.00€ le repas du 3°"° enfant et des suivants N° 2022-09-040
Renouvellement du contrat de ligne de trésorerie
Monsieur Le Maire-adjoint explique qu'une ligne de trésorerie, est un outil
financier,
utilisé pour couvrir des besoins de trésorerie à court terme en principe dans
l'attente
d'une recette. Pour ce faire, il est nécessaire de souscrire à un
contrat avec un
établissement bancaire.
Le contrat de ligne de trésorerie arrivant à échéance le 30 septembre 2022,
il y a lieu de
le renouveler,
Vu l'offre de renouvellement de ce financement du 2 septembre 2022 présentée
par la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor,
IL est proposé :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture d'une ligne de
trésorerie
auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor,
° Pour un montant maximal de 250 OOO€
e Suivant les Conditions :
o EURIBOR 3 mois moyenné 0.394 % + marge de 1 % soit un taux de 1.394
k
Pas de commission de non utilisation
Frais de dossier : 0.25% du montant de la ligne (payable en une fois à la
signature du contrat)
Durée : 1 an à compter du 1/10/2022
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
décident de
D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture d'une ligne de
trésorerie
auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor,
° Pour un montant maximal de 250 000€
e Suivant les Conditions :
© EURIBOR 3 mois moyenné 0.394 % + marge de 1 % soit un taux de 1.394
%
Pas de commission de non utilisation
Frais de dossier : 0.25% du montant de la ligne (payable en une fois à la
signature du contrat)
Durée : 1 an à compter du 1/10/2022 Tarifs communaux
Garderie périscolaire - Heure 0.92 €
Garderie périscolaire - Heure après 18 h 31 8.13 €
Garderie périscolaire - Goûter 0.80 €
Forfait annuel garderie en cas de cumuls 15.00 €
d'impayés inférieurs à 15 €/an*
Photocopie 0.40 €
Location d'une grande table et de deux bancs 6.00 €
Location d'une petite table et de deux bancs 3.00 €
Tarif location des salles de la mairie
70 € par salle et par jour
40 € par salle et par demi-journée
Gratuité pour les associations et activités bellisloises
Gratuité pour les organismes et les établissements publics
Tarif de location du podium
e Associations bellisloises : Gratuit
e Autres associations et collectivités : 305€
Un employé communal participera au montage et au démontage.
Tarifs de location des tentes de réception
e Associations bellisloises : Gratuit
e Locataires bellislois
-5x12m ; 150€
-8x8m : 255 €
-8 x 12m : 305€
e Locataires non bellislois
-5x12m : 300€
-8x8m : 410€
-8x12m : 460€
Un employé communal participera au montage et au démontage. Tarif de la nuitée au gîte d'étape
13 € par nuit et par personne
TARIF REDUIT- ETUDIANTS - DEMANDEURS D'EMPLOI
8€ par nuit et par personne
Le montant de la taxe de séjour fixé par GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION est à
rajouter au tarif de la nuitée. La taxe de séjour est collectée en régie par la Commune et fait
l'objet d’un reversement par mandat administratif à l'Agglomération.
Tarif de stationnement sur l'aire de camping-car
2 € qui permet d'avoir 1 heure d'électricité et 10 minutes d'eau potable.
Iarifs Cimetière
Cimetière :
” Concession 30 ans - 2m’ : 150€
” Concession 50 ans - 2m° : 200€
“Renouvellement Concession 30 ans - 4m? : 300€
"Renouvellement Concession 50 ans - 4m? : 500€
Columbarium :
a Concession Cavurne 30 ans : 300€
= Concession Terrain planté 30 ans : 200€ Tarifs de location des salle polyvalente et de cinéma
TARIF COMMUNE TARIF HORS COMMUNE
ASSOCIATIONS LOCALES 1 utilisation gratuite ARRERERARERENE
Bal musette — Fest Noz 150 € 300 €
Bals privés ou professionnels 300 € 400 €
ES
SALLE DE CINEMA
Réunion politique gratuit Gratuit
Associations gratuit 40 €
Réunion sans but lucratif gratuit 60 €
Réunion avec but lucratif 80 € 100 €
SALLE POLYVALENTE
Réunion sans but lucratif gratuit 100 €
Réunion avec but lucratif 100 € 150 €
Concours de cartes - Lotos
Associations locales 50 € 100 €
Cours de gymnastique gratuit Rekeeenenenex
Associations locales
Cours de gymnastique
Forfait annuel 100 € 200 €
Avec but lucratif
BANQUET - SALLE POLYVALENTE TARIF COMMUNE | TARIF HORS COMMUNE
Forfait 1 repas/jour + prix par personne 50€ +1,80€ / pers 200 €+ 1,80€ / pers
Forfait 2 repas/jour+ prix par personne | 100€ +2.70€ / pers 200 €+ 2.70 € / pers
Repas du lendemain | 50 € + 0,90€ / pers 100 € + 0,90€ / pers
BUFFETS CAMPAGNARDS 50 € + 0,90€ / pers 100 € + 0,90€ / pers
CAFES D'ENTERREMENT 50 € + 0,20€ /pers ARR IIERIER
REPAS D'ASSOCIATIONS 50 € + 0,90€ / pers 100 € + 0,90€ / pers VIN D'HONNEUR 50 € + 0,20€ /pers 100 € + 0,20€ / pers
SEANCES CULTURELLES (concerts...) gratuit 100 €
CHAUFFAGE
Salle de cinéma 30 € / jour 30 € / jour
Salle polyvalente 60 € / jour 60 € / jour
CASSE OÙ PERTE
Prix coûtant Prix coûtant
VAISSELLE OÙ MOBILIER
CAUTIONS
Rangement du mobilier (tables, chaises) 150€ 150 €
"Propreté" : vaisselle, salle, cuisine, sanitaires.
NB : Le tarif par personne comprend l'utilisation de la cuisine et de la vaisselle (si pas de besoin de couverts, le tarif par personne est réduit de 50%)
N° 2022-09-042
Budget Commune 2022 - Décision modificative n°1 - Crédits budgétaires
Monsieur le Maire-adjoint indique qu'il y a lieu d'apporter quelques ajustements de crédits budgétaires communaux de façon à prendre en compte les paramètres suivants :
Proposition de modifications :
-__ Lors des travaux de voirie 2021, il y a eu une révision des prix concernant la
réfection du parking près du Crédit Agricole.
-_ L'ordinateur de la directrice de l'école est obsolète, il y a lieu de le changer.
DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2022 DM1
opération NON AFFECTE - € 1 000,00 €
CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - € 1 000,00 €
2183 matériel informatique - € 1 000,00 €
441 PROGRAMME VOIRIE 2021 23 696,94 € 100,95 €
CHAP 23 IMMOBILISATION EN COURS 23 696,94 € 100,95 €
2315 installations matériel et outillage technique 23 696,94 € 100,95 €
TOTAL 1 100,95 €
Lis RECETTES INVESTISSEMENT BP 2022 DM1
10222 | FCTVA 9 800,00 € 1 100,95 €
TOTAL 1 100,95 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, valident la décision modificative DM 1 —- BUDGET COMMUNE 2022 suivante :
DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2022 DM1
opération NON AFFECTE - € 1 000,00 €
CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - € 1 000,00 €
2183 matériel informatique - € 1 000,00 €
441 PROGRAMME VOIRIE 2021 23 696,94 € 100,95 €
CHAP 23 IMMOBILISATION EN COURS 23 696,94 € 100,95 €
2315 installations matériel et outillage technique 23 696,94 € 100,95 €
TOTAL 1 100,95 €
RECETTES INVESTISSEMENT. BP 2022 DM1
10222 | FCTVA 9 800,00 € 1 100,95 €
TOTAL 1 100,95 €
N° 2022-09-043
Personnel - création d'emploi -adjoint technique principal de 2°"° classe
Monsieur le Maire- adjoint informe l'assemblée qu'aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire-adjoint fait part à l'Assemblée,
- que le recrutement d'un adjoint technique est en cours Monsieur le Maire-adjoint propose à l'assemblée délibérante :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le précédent tableau des emplois permanents adopté par le Conseil Municipal 4 août 2022,
Vu les Lignes Directrices de Gestions arrêtées par l'Autorité Territoriale après avis du Comité Technique, fixant notamment les orientations et critères généraux à prendre en compte pour les promotions et valorisations des parcours professionnels à compter du 1* juillet 2022,
- De créer, à compter du 1” novembre, un poste d'adjoint technique principal de 2ème
classe à temps complet (35 heures) au sein des services techniques.
- De modifier ainsi le tableau des effectifs
-_ D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Monsieur Arnaud MEUNIER informe que c'est un poste qui est créé pour remplacer un
départ à la retraite.
Madame Stéphanie BLAIZE demande qui part à la retraite.
Monsieur Arnaud MEUNIER répond que c'est Monsieur Gérard RIOU qui part à la retraite et qui sera remplacé par Monsieur Philippe MENUT.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident :
- De créer, à compter du 1° novembre, un poste d'adjoint technique principal de 2è"°
classe à temps complet (35 heures) au sein des services techniques.
- De modifier ainsi le tableau des effectifs
-_ D'inscrire au budget les crédits correspondants.
N° 2022-09-044
Personnel - Modification du Tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
crées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à
l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le précédent tableau des emplois permanents adopté par le Conseil Municipal du 4 août 2022,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De modifier le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité, à compter du 1%" novembre 2022
Effectifs au 1°
classe
Effectifs au 1er Durée i Grades égori i Emploi ade Catégorie| septembre novembre 2022 | hebdomadaire Observation
2022
Secrétaire Générale Rédacteur Principal de B 1 1 TC 1ère classe
: joint Administratif Agent d'accueil Adj6in Fe Tati C 2 2 TC
Principal de 1ère classe
Chargé des espaces Adjoint Technique € se 1 TC verts
CRATES dés Adjoint technique Passage en CT à interventions Princibal de 1ère classe € 2 2 TC prévoir pour
techniques polyvalent pi supprimer un post
Chargé des Adjoint Technique
interventions Principal de 2nde € 1 TC
techniques polyvalent classe
ATSEM Principal de
ATSEM | PAGPS c 1 1 TNC 31 heures 1ère classe
ATSEM Adjoint Technique € L 1 TC
Agent d'entretien Adjoint Technique E À 1 TNC 29 heures
Adjoint Technique Passage en CT à
Agent d'entretien Principal de 2nde C 0 0 TNC 32 heures | prévoir pour classe supprimer un post
ÿ Adjoint techni Agent d'entretien Jeu = DAUE € 1 1 TNC 32 heures
Principal de 1ère classe
Passage en CT à
Agent d'entretien Adjoint Technique C É 0 TNC 23 heures | prévoir pour supprimer un post
Adjoint Technique
Agent d'entretien Principal de 2nde C 0 1 TNC 23 heures
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide : - De modifier le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité, à
compter du 1° novembre 2022
Questions diverses
Madame Françoise GUIZOUARN informe que tous les élus et les conjoints sont conviés au repas du CCAS, et qu'une réponse est souhaitée avant le 4 octobre. Le repas est au Relais de l’Argoat.
Madame Stéphanie BLAIZE dit que plusieurs personnes ronchonnent au sujet de l'éclairage public, les enfants n'ont pas de lumière, le matin pour aller à l'école, ils partent très tôt, c'est dangereux, j'ai suggéré les lampes frontales.
Madame Françoise GUIZOUARN répond qu'il y a les gilets jaunes, tous les jeunes ont des téléphones portables avec des lampes.
Madame Stéphanie BLAIZE dit que nous pouvons peut-être s’équiper d'ampoules à LED. Madame Delphine LE GAC répond qu'il était prévu une commission travaux, et que l'éclairage public était à l'ordre du jour, mais malheureusement la réunion a été annulé.
Monsieur Jacques RIOU dit qu'il va falloir faire un choix.
Madame Françoise GUIZOUARN dit qu'il faudra réfléchir à être sans éclairage.
Monsieur Arnaud MEUNIER répond que c’est un choix politique.
Monsieur Serge LECOEUR ne pense pas que ce soit un choix politique mais de trésorerie. Madame Stéphanie BLAIZE dit que c'est d'abord la sécurité des enfants.
Monsieur Guy CONNAN dit qu'il faudrait redessiner les parties éclairées et non éclairées, il y a peut-être des priorités.
Madame Bénédicte BALTUS répond que ce n'est pas possible de sectoriser l'éclairage. Monsieur Arnaud MEUNIER répond que la réflexion va être menée en commission travaux.
Le secrétaire de séance
Madame Françoise GUIZOUARN
sou: ot
>