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Procès Verbal - PV valant CR CM du 07 01 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Loriol-du-Comtat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV valant CR CM du 07 01 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Mairie de Loriol du Co Publié le
ID : 084-218400679-20250204-07012025-AU
Département de Vaucluse République Française
PV valant Compte Rendu
Conseil Municipal du mardi 7 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 7 janvier à Loriol-du-Comtat, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Gérard BORGO, Maire,
Date de convocation : 20 novembre 2024
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents: ARCHANGE Serge, MATHIEU Brigitte, ALARCOS Antoine, FREUND Daniel, OUIX Margaux, BRESSY Pierre, CAMPS Christophe, COSTE Christian, Carole DAVIN DUBOEUF Sandrine, DUBOEUF Frédéric, GHILARDI Olivier, LE PECHEUR Evelyne, SATGER Benoit,
Absent(s) ayant donné procuration: VANDERSTEEN Laure à Serge ARCHANGE ;
Christelle HATCHERIAN à Guylaine BONFILS.
Absent(s) excusé(s) : DELMOTTE Jacqueline ; Pascale REY
Absent (s) : ULPAT, Fabien
Secrétaire de séance : Frédéric DUBOEUF
Assiste au conseil : Philippe DUHAMEL Directeur Général des Services
Nombre de votants : 20
Début de séance : 18H35
Monsieur le Maire présente en début de conseil ses vœux de bonne santé à l’ensemble des
membres de l'assemblée.
Il précise également pourquoi Pascale REY est absente, suite à un ennui de santé important
d'un membre de sa famille.
PV Valant CR Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
Rapporteur : Gérard BORGO
Adoption du PV du Conseil Municipal du 25 novembre 2024.
Il est demandé d'approuver le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25
novembre 2024.
e La proposition est votée :
e POUR : 20
e CONTRE : 0
e ABSTENTION : 0
ENTREE
1 - ADHÉSION AU CONTRAT PRÉVOYANCE
Le Maire rappelle aux membres du conseil que le CDG 84 s'est employé à mettre en place un
contrat-groupe en matière de protection sociale complémentaire, selon les échéances prévues par les textes.
Dès lors, les collectivités territoriales ont la possibilité de bénéficier d’une convention de participation conclue par un centre de gestion.
Il précise qu'à la suite d’une procédure de marché, le groupement RELYENS s’est vu attribuer la convention de participation pour le risque PRÉVOYANCE.
Le Maire indique qu’il revient donc maintenant au conseil municipal de se prononcer
sur l'adhésion à la convention de participation Prévoyance et au contrat collectif proposés par
le CDG84, dans le respect des dispositions du décret précité.
Cette adhésion permettra aux agents de souscrire une couverture en Prévoyance dans le
cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de l'employeur à
fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie à hauteur de 50%. De part cette convention
la totalité des agents ont l’obligation d’adhérer au contrat.
Enfin, le conseil municipal doit également fixer le montant de la participation versée aux agents
et se prononcer sur les modalités de son versement.
Intervention d'Olivier Ghilardi sur ce qui est fait dans d'autres communes.
Serge Archange précise que la commune avait bien anticipé cette obligation car cela a un coût
pour la commune et les agents et qu'une longue campagne de communication a été effectuée auprès des agents.
ll'est également précisé par Philippe Duhamel qu'une « cellule de crise » a été créée au sein des services administratifs pour accompagner les agents dans la résiliation de leurs contrats et le montage des dossiers chez RELYENS.
N
PV Valant CR
ID : 084-218400679-20250204-07012025-AU Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
ID : 084-218400679-20250204-07012025-AU
e La proposition est votée à l'unanimité
2 - ADHÉSION AU CONTRAT SANTÉ GROUPE
Philippe Duhamel rappelle aux membres du conseil que le CDG 84 s'est employé à mettre en
place un contrat-groupe en matière de protection sociale complémentaire, selon les
échéances prévues par les textes et que la commune va y adhérer à compter du 1°’ janvier
2025 mais que les agents pourront y adhérer à compter du 1° janvier 2026 afin de leur laisser
le temps de choisir la formule la plus adaptée.
Dès lors, les collectivités territoriales ont la possibilité de bénéficier d’une convention de
participation conclue par un centre de gestion.
ll précise qu’à la suite d’une procédure de marché, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
s'est vue attribuer la convention de participation pour le risque SANTE.
Monsieur le Maire indique que c'est une obligation donnée par l'État qu'il revient donc
maintenant au conseil municipal de se prononcer sur l'adhésion à la convention de
participation santé et au contrat collectif proposés par le CDG84, dans le respect des
dispositions du décret précité.
Cette adhésion, non obligatoire, permettra aux agents de souscrire une couverture en santé
dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d'une participation de
l'employeur à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.
+ La proposition est votée à l’unanimité
3 - OUVERTURE DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2°" CLASSE
4 - OUVERTURE DE POSTE GARDIEN BRIGADIER CHEF
5 - RECRUTEMENT CDD POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITÉ
Philippe Duhamel : « Un poste d’adjoint administratif 2°" classe a été ouvert pour vacance de
poste. Le 1% novembre 2024 nous avons eu le départ monsieur Kerynck. Cela a libéré un
poste pour un fonctionnaire. C'est pour cela que l’on appelle ça une vacance de poste.
Nous avons donc recruté une personne au service administratif pour développer notre service
urbanisme.
Ensuite, nous avons ouvert un poste de gardien brigadier-chef pour le recrutement d'un
policier municipal
Aujourd'hui on va voter l'ouverture de poste mais l'offre d'emploi est déjà en ligne depuis un
mois et demi.
Nous avons reçu des candidatures et nous allons bientôt faire l'ouverture des CV pour un
recrutement dans 3 mois. Ce recrutement permettra le développement du service PM et
procéder à l'armement des agents.
Ensuite, on avait ouvert l'année dernière un CDD à 30h pour venir combler les manques qu'il
y avait suite à l'ouverture de la classe en maternelle.
De ce 30 h on va en faire un 35h, on en a discuté, pour une anticipation de l’organisation
interne, on y reviendra plus tard. Ce n'est pas une création d’un nouvel emploi car c'est le
PV Vaiant CR Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
même agent qui sera sur cet emploi mais au lieu d'être à 30h il serl:!2: 084:218400679-20250204-07012025-AU combler des temps de garderie. Pour vous donner un exemple, il y a 2 agents le vendredi soir jusqu'à 18h, il y a beaucoup plus d'enfants en garderie mais aussi cette année. C’est pourquoi pour éviter d’avoir des accidents et respecter les taux d'encadrement.
Avec 5 heures de plus on arrive à avoir plus de sécurité du personnel et des enfants.
Il y a un poste qui ne sera pas ouvert aujourd'hui mais qui sera ouvert sur le prochain conseil.
On avait déjà parlé d’un poste aux finances à mi-temps, en fait comme le poste est en cours de publicité, on préfère attendre d’avoir encore quelques CV pour statuer sur le poste qui corresponde bien à ce que l’on recherche ».
Monsieur le Maire : « Vous pouvez dire que le poste est pris, l'autre mi-temps le poste d’adjoint administratif »
Philippe « Oui, l’autre mi-temps sur l’adjoint administratif 2°" classe, sur la vacance de poste
sur le poste ouvert à un fonctionnaire uniquement, sera occupée par une personne qui prendra
ses fonctions au 1° mars, qui a déjà travaillé avec nous, c’est une des personnes qui venaient
en renfort chez nous le mardi matin d'Aubignan, et qui va intégrer notre équipe le 1°! mars.
Philippe Duhamel : Ce qui intéressant aussi c’est que c'est un poste administratif polyvalent.
C'est-à-dire que l’on développe le poste urbanisme mais elle ne peut pas faire que de l'urbanisme. C'est-à-dire elle va être au rez-de-chaussée, on a commencé à réaménager les bureaux, pour accueillir les nouveaux agents. Elle va aussi être là pour faire le roulement des congés des autres agents. C'est-à-dire qu'elle va être en trio avec les secrétaires du rez-de- chaussée et que du coup elle viendra sur le standard et autres missions. Il va y avoir des nouvelles choses qui vont être mises en place, notamment la numérisation de l'urbanisme en termes d'archives.
On nous demande de justifier depuis un an l’existence légale de tous les nouveaux bâtiments qui vont se créer. Parfois on fait des recherches dans les archives jusqu'à 1830. L'idée s’est de numériser tous ces documents et de gagner du temps.
Monsieur le Maire : « Ce poste est donc pourvu, elle doit arriver au 1° mars »
e La proposition est votée à l’unanimité
4 - MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire : « Alors voilà encore quelque chose imposée par l'État »
Philippe Duhamel : « On a voté il y a quelques années le nouveau régime indemnitaire pour
les agents municipaux qui se divise en 2 primes : l'IFSE et le CIA
L'IFSE c'est l'indemnité de fonctionnement, de sujétion et d'expertise, c'est ce que gagne
l'agent par rapport à sa fiche de poste, « ce que je fais »
Et le CIA c'est plutôt comment travaille l'agent, « comment je le fais »
Jusqu'à présent la pm n'était pas rentrée dans le RIFSEP. Et depuis le 1° janvier 2025 il y a
une obligation pour les collectivités de faire entrer ses agents de police municipale dans ce nouveau régime indemnitaire.
La délibération est passée au CST et a été validée par syndicats.
La part fixe sauvegarde les primes qui étaient déjà en cours
PV Valant CR Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
ID : 084-218400679-20250204-07012025-AU
La part plafond variable décidée par l'autorité variable en fonctior-cs--commene-ers-mron
travail »
Ce sont des primes mensuelles et plus bi - annuelles. Tout sera lissé. Tout cela a été présenté
au policier municipal, il ne va pas le découvrir maintenant.
e La proposition est votée à l’unanimité
| EEE
8 - PORTANT MODIFICATION DROITS DE PLACE MANÈGES ET ACTIVITÉS FORAINES
Monsieur le Maire présente les documents des tarifs de Sarrians à l'assemblée. « On a déjà parlé à la Saint Pierre. Les forains nous disent depuis des années : « Monsieur le Maire, vous êtes la commune la plus chère du coin, donc si vous voulez que l’on continue à venir il faut réviser vos tarifs » donc on a été demandé, grâce à Olivier, à Sarrians ce qu'eux proposent.
Donc sur le papier, vous avez en gras les tarifs de Sarrians et au crayon, les nôtres.
On n'est pas aussi cher que ça. Cela dépend des manèges. Détail des prix des manèges
donné par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : « Vous savez que les forains qui viennent à la fête sont loriolais ».
Daniel Freund : « Quand on regarde les prix, ils sont sûrs qu'ils vont être gagnants ? »
Monsieur le Maire : « Ils disent que oui. Que fait-on ? »
Nombreux échanges sur le sujet.
Monsieur le Maire : « Quand un forain a voulu venir au marché de Noël avec sa pêche aux canards on lui a dit ok si c'est gratuit pour les enfants. Du coup, l’'Amef a acheté des tickets pour que les enfants puissent pêcher gratuitement 600 euros de tickets. Ils ne sont pas malheureux. Qu'est-ce que font alors ? On s’aligne sur Sarrians ou est ce qu’on baisse ?
Margaux Bouix : « Les tarifs c'est pour la journée ? »
Monsieur le Maire : « Non c’est pour l'intégralité de la fête
Margaux Bouix : « Est-ce que Sarrians a les mêmes jours ? »
Monsieur le Maire : « Oui, oui, les mêmes jours »
Guy Mathieu : « Franchement, est ce que tu penses que cela pose un problème aux forains d'être facturés 115 euros au lieu de 100 euros pour un stand ?
Monsieur le Maire : « Il faut que l’on en discute. Dans ce prix-là est compris, le stationnement, l’eau, l'électricité et les poubelles.
Guy Mathieu : « Je ne suis pas d'accord pour baisser, je ne pense pas que l'on aura moins de forains l'an prochain »
Olivier Ghilardi : « Non tu n’en auras pas moins mais c’est pour le geste »
ui
PV Valant CR Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
Nombreux échanges entre élus sur ce que cela va changer pour IE!2 : 084218400678 202502040701 2025 AU avec Sarrians.
Nombreux désaccords.
Olivier Ghilardi « moi je serai pour baisser car de mon point de vue, certains manèges sont un petit peu chers »
Monsieur le Maire : « Oui le trampoline est cher, C'est vrai que quand on fait le compte, pour l'ensemble de ses manèges cela fait cher. »
Daniel Freund : « Il n’a qu'à en mettre moins et il paiera moins »
Monsieur le Maire « on peut baisser le trampoline. Allez, je le propose, on les laisse tous et on baisse uniquement le trampoline. On le baisse à 50 euros au lieu de 80 euros. Est-ce que vous acceptez que je vous le propose ou pas ? »
e La proposition est votée :
e POUR: 16
e Contre : Mmes Séverine PEREZ-FISSEUX et Sandrine DUBOEUF
e Abstentions : Mmes Brigitte MATHIEU et Margaux BOUIX
Rapporteur : Serge ARCHANGE
9 - VENTE DE CUVES AU CIMETIÈRE
Monsieur le Maire: « Allez ensuite, d'abord la révision des tarifs du cimetière. Serge, c'est toi. »
Serge Archange : « En fait il y a 2 délibérations à prendre : Une que l'on aurait dû prendre il y
a quelque temps lorsque l’on a acheté à Fisher les cuves qui sont dans le cimetière bas, sur
la partie haute du cimetière. On a fait un conseil municipal et fixé les tarifs sans pour autant
délibérer. On n’a jamais pris de délibération. Christine qui met de l’ordre un peu partout, s'est
rendue compte que l’on risquait d'être répréhensible par la DGFIP. C'est une délibération que
l'on aurait dû prendre et que l’on n'a pas prise. Je vous demande donc de bien vouloir valider
le prix des cuves 1, 2, 3 et 4 dans le carré 5 à 3000 € et les cuves 16,17, 18, 19, 20, 21,22 et
23 dans le carré 5 pour 1850 €. Les cuves ont déjà été vendues. On régularise.
e La proposition est votée à l’unanimité
9 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 23042019-020
Serge Archange : « Nous avions pris une délibération pour fixer le tarif de cuves installés dans
le cimetière bas mais au milieu carré n°3. Nous étions passé par WIN'OVATIO et à l’époque,
une délibération avait été prise pour vendre les cuves 6 places au prix de 3 000€. Sauf que
Christine, en mettant de l’ordre, s’est rendu compte que 3 000 € c'était plus cher que ce que l'on avait acheté.
Donc, ces cuves nous ont coûté 2 242€. Et donc je vous propose de modifier cette délibération prise en 2020 et de valider ce prix de 2242 €.
PV Valant CR Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
ID : 084-218400679-20250204-07012025-AU
Monsieur le Maire « Parce que l’on n'a pas le droit de vendre Pras-crer-que-0e-quromes
achète »
Pourquoi 3 000€ ? Parce qu'il y a des cuves qui étaient anciennes qui se vendaient 3 000,
donc on s'était aligné mais on a commis une erreur. On se met dans la légalité.
Les cuves déjà vendues tant pis.
+ La proposition est votée à l'unanimité
DETTE
10 - ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE VOIRIE DE LA CoVe AU PROFIT DE LA COMMUNE POUR 2025 ET 2026
Monsieur le Maire : « La CoVE a un service voirie que les communes utilisent pour faire des travaux. La Cove fait un contrat avec les communes de 2 ans. On vient de terminer le contrat 2023-2024 sur lequel on a fait des travaux à hauteur de 30 130€ avec la Cove : c'est-à-dire on fait faire des travaux: vous avez vu des graviers, des routes... La CoVe nous facture les travaux et à la fin de l’année du contrat, la CoVe nous rembourse les travaux.
Donc là, ils vont nous rembourser le mois prochain, les 30 000 € du précédent contrat.
Là on est obligé, de le renouveler, (lecture par monsieur Borgo du projet de convention)
Faut savoir que celui qui est responsable aux finances, avant, les communes, même si elles ne faisaient pas de travaux, encaissaient l'argent. Quand il y a eu un nouveau responsable aux finances, il a dit que si les communes ne faisaient pas de travaux, elles n'avaient pas l'argent. Donc maintenant, les communes font travailler le service de voirie sur lequel on a investi du matériel et qu'il y a besoin. 80 % des communes le font. Si elles ne dépensent pas l'argent qui leur est imputé, elles n’ont pas l'argent. Il faut vraiment qu'elles le dépensent. Sur les 2 années précédentes, on a dépensé nos 30 130 €, donc on sera remboursé de 30 130 €.
On fera la même chose dans les 2 années à venir, il n’y a pas de raison. Ce sont des travaux qui ne nous coûtent pas. Tous les 2 ans on doit renouveler le contrat.
Serge Archange : « on utilise les services pour la voirie, les routes, le pluvial mais pas pour l'éclairage public. On a un contrat avec Bouygues déjà ».
e La proposition est votée à l’unanimité
PV Valant CR Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
INFORMATIONS
— Monsieur le Maire : « Vous savez qu'on est en discussion avec le Département et Vaucluse
Ingénierie pour les travaux de la départementale 126 qui va aller des écoles jusqu'à Aubignan pour la passer en zone piétonne.
Serge Archange : « Pas jusqu’à Aubignan. »
Monsieur le Maire: « Non, elle va être en zone piétonne jusqu'au lotissement « Le clos Suzanne ».
Nombreuses voix : « Pas en zone piétonne ! »
Monsieur le Maire : « Non, pas en zone piétonne, il va y avoir un trottoir. Sauf que,
officiellement, le panneau de Loriol, qui est dans le virage avant le centre de loisirs, depuis 5 ans devrait être à l'intersection de la route d’Aubignan.
Donc, le Département me demande de passer la zone 30 à partir du lotissement mais que le panneau de Loriol-du-Comtat soit déplacé un peu avant.
Nous n'avons pas à voter cela, c’est juste une information mais il me paraissait normal de vous en parler.
Nous sommes en train de préparer un arrêté avec le Département pour être conforme avec la
règlementation. Nous allons commander les panneaux et dès que nous les aurons on les installera.
Le maître d'ouvrage, CITADIS, nous demande de prendre cet arrêté avant le début des travaux, qui devraient commencer entre fin mars et fin juin Pour terminer fin juin de l’an prochain C'est un gros chantier
— Suite à de nombreux mails reçus par monsieur le Maire, une zone de stationnement gratuite à durée limitée dite « zone bleue » va être créée au niveau des cabinets médicaux.
La durée y sera de 1h ou 1h30. Monsieur le Maire annonce qu'il ira rencontrer les commerçants et les praticiens à ce sujet.
Il précise que c’est un parking communal et qu’il est impossible d'y interdire le stationnement.
Le policier municipal commencera par informer les gens avant de les verbaliser.
Il faudra prévoir un marquage au sol.
— Compte-rendu réunion PLU
Monsieur le maire cède la parole à Philippe Duhamel : « Nous avons eu une réunion avec
l'atelier LACROZE sur l'avancement du Plan Local d'Urbanisme. On a refait un point sur la
rédaction du PADD qui va régir les grandes règles de la nouvelle urbanisation de la collectivité. On a aussi fait un décryptage des documents qui nous ont été envoyés durant la réunion du SCOT qui s'est déroulée à la CoVE. On va se rendre la semaine prochaine à une réunion avec Serge pour voir les avancements en rapport avec les documents qui sont mis en place à l'intercommunalité et ce que nous, nous sommes aussi en train de faire. Revoir aussi le positionnement de la collectivité à l’intérieur du SCOT, mais ça on en parlera plus tard. On a une nouvelle réunion dans 3 semaines pour définir un peu plus les axes de travail au niveau de l'espace qui reste à urbaniser dans la collectivité pour les années à venir. C'est-à-dire qu’on est parti de 19 hectares pour arriver aujourd'hui sûrement à 2 hectares.
Monsieur le Maire : « Oui c’est la loi ZAN. C'est une loi que tout le monde critique. Vous pouvez
souvent lire dans la presse que les sénateurs sont vent debout contre cette loi. On n'est pas
PV Valant CR
ID : 084-218400679-20250204-07012025-AU Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
. 5: . \ : ID: 084-2184 79-202 - - contre le fait qu’il faut harmoniser le problème des sols mais de la Reese
l'État, nous l'impose.….C'est-à-dire que les communes qui ont beaucoup dépensé dans les
années passées, ont la possibilité d'en dépenser encore beaucoup. Mais les communes qui
comme nous, ont été cohérentes, ne peuvent plus rien faire. Il y a quelque chose qui ne va
pas. (Exemple de Monteux). Nous on a peu et on nous autorise que la moitié. Actuellement, il
y a des discussions au gouvernement pour que ce qu'on appelle « les dents creuses », soient
éventuellement sorties de ce qui reste à faire. On doit enlever aussi ce qui n’a pas été construit
et que ce qui a été construit depuis 2021 jusqu’à aujourd'hui ne soit pas compté. Je pense que
le gouvernement va être obligé de donner des preuves.
Philippe Duhamel : « Et oui, car là on est obligé de décompter tout ce qu'on déjà construit
depuis 2021. On a envoyé tous les permis à l'atelier LACROZE et de là on définit toutes les
parcelles qui ont été occupées et artificialisées. Et de là ça continue de décompter. »
Monsieur le Maire : « Ce qui veut dire qu'il nous reste moins de 2 hectares pour les 10 à venir.
Donc on va voir avec le SCOT, on va discuter, car vous savez que le SCOT nous impose aussi
des critères que le STRADET impose. C'est une espèce de chaîne qui descend. Le STRADET
c'est la Région, le SCOT c'est le bassin de vie. Chacun fait ses règles et le dernier doit adapter
toutes ces règles. C'est la loi, c'est comme ça. Il y en a qui assistent ici qui assistent aux
réunions du PLU et qui savent. J'en peux plus.
Donc voilà, on travaille dessus mais ce n’est pas simple.
— Serge ARCHANGE : « Une réunion aura lieu le 14 janvier à 9h à la bibliothèque de Loriol
de toutes les bibliothèques de la CoVE »
Philippe Duhamel : « Sont invités les élus qui représentent la collectivité au niveau du secteur
de la bibliothèque. C'est une réunion vraiment axée pour les élus. Les agents techniciens
seront présents. Les élus sont invités à faire un point sur la programmation 2025, sur le
nouveau logiciel qui va arriver en bibliothèque, un point sur le réseau etc. C'est Loriol qui a été
choisie pour accueillir cette réunion. »
Serge Archange : « Est-ce que, une élue ou un élu veut participer ? Une seule personne à
cause de l’espace restreint. »
— Monsieur le Maire : « Alors les vœux du maire auront lieu le 17 janvier à la salle des fêtes
comme chaque année. || n’y aura pas tous les enfants du conseil municipal des jeunes. Les
enfants prendront la parole avant moi pour exposer pourquoi ils se sont présentés et quels
sont leurs souhaits en tant qu'élus au conseil municipal des jeunes. »
Philippe Duhamel : « C'est Marion à la bibliothèque qui va les prendre entre midi et 2 pour
faire des ateliers d'écriture avec Christelle. Ce sera cadré. Ils auront quelque chose à dire. »
Guylaine Bonfils : « Justement, il y a une la 1*© réunion du conseil municipal des jeunes, dont
monsieur Archange a fait le compte-rendu. On pourra vous l'envoyer, car y est spécifié les
souhaits pour les écoles et pour la commune. Ce qui est bien c'est qu'il y a plus de souhaits
pour la commune. IIs ont bien intégré que cela est pour la commune. »
— Monsieur le Maire: « Dernière chose, je voudrais parler du compte-rendu de Benoit
concernant le dernier thème de sa réunion. Il a envoyé le compte-rendu à tout le monde.
Benoit, je suis un peu choqué de la façon dont ça tourne. Quand on lit les questions, il semble
que vous ne donnez pas les réponses qu'un conseiller municipal devrait donner. Quand,
quelqu'un dit « Faudrait passer le village à 30 à l'heure », ça fait des années qu'il est à 30 à
l'heure.
Benoit Satger: « Oui, oui.
PV Valant CR Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
Monsieur le Maire: « Donc quand quelqu'un dit que ce serait bien qLiP :084,218400679-20250204:07012025 AU heure, il faudrait pouvoir lui répondre. Dans les questions posées, il y a plusieurs réponses qui devraient être faites. Comme on dit sur l'avenue Majoral Jouve, il faudrait des trottoirs. Mais il y a des trottoirs partout.
Benoit Satger : « Je remonte juste les informations de ceux qui étaient présents. Oui, il y a des trottoirs avenue Majoral Jouve. »
Monsieur le Maire : « Alors, il n’y avait pas de conseiller technique. Moi je pense, moi je ne
veux pas y aller car si j'y vais-je prendrai la parole et je gênerai peut-être les gens, mais je
pense qu'il faudrait qu'il y ait au moins un conseiller technique qui puisse répondre à ces gens-
là. Parce que quand les gens disent qu’il n’y pas de trottoir devant « Chez Chantal » il n’y aura pas de trottoir, si, il est prévu au plan le trottoir. Ils vont se faire. Si tu regardes au sol, il y a déjà les trous d'implantation des barrières. Donc, il faut pas laisser les gens dire ça. J'ai peur que de ça, ça fasse des ragots. »
Christophe Camps :« Oui mais le jour de la réunion on peut prendre les mails et faire des réponses »
Pierre Bressy : « À sa décharge, c’est pas simple à faire ces réunions »
Toute l'assemblée acquiese.
Monsieur le Maire: « Oui on est tous d'accord là-dessus, il a du courage de le faire. Le prochain thème c’est le marché à nouveau. »
Benoit Satger : « Non, j'ai changé car celui-ci, la circulation automobile a bien fonctionné. J'ai
eu plus de monde que de places disponibles. Donc j'aimerai bien en refaire un sur la sécurité
piétonne, comment se déplacer à vélo et à pied à Loriol. Les participants disent tous que pour
la vie du village, ils aimeraient bien venir à pied ou en vélo donc essayer d'avoir d'autres avis. »
Benoit Satger : « Ce ne sont pas des demandes que les gens donnent mais des avis. Après,
c'est nous au conseil municipal d'en discuter et de voir ce que l’on peut faire. »
Monsieur le Maire : « On ne peut pas faire ce qu'on veut, il y a des règlementations. »
Serge Archange : « Concrètement, qu'est-ce qu'on fait ? Est-ce qu’on t'apporte des réponses quand on les a ? »
Benoit Satger: « Oui il faut apporter des réponses quand je n'ai pu répondre et quand il y a
des questions, en discuter en conseil municipal et voir ce que l’on peut faire. Il faut qu'ils sachent que le conseil les a éntendus. »
Serge Archange : « Est-ce que tu pourrais venir en mairie et que l’on prépare les réponses ensemble ? »
Monsieur le Maire : « Ce serait bien »
Benoit Satger : « J'en prépare déjà avec la médiatrice. Après c'est au fil de la discussion que les réponses se font »
Guy Mathieu :« La vraie question c’est : est ce qu'il en ressort quelque chose de positif de tout
cela ou pas ? S'il en ressort quelque chose de positif alors c’est bien, sinon. »
Benoit Satger : « On n'en est qu’à 2 donc c’est un peu juste. Les gens veulent participer car à
chaque fois j'ai des demandes. Donc c’est qu'il y a des gens qui sont intéressés. Là ils sentent qu'on les entend. »
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PV Valant CR Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
ID : Of FR OpE TE 20250204- PHONE AU Olivier Ghilardi: « Après, il faut savoir gérer tout ça. Car il y a
peuvent être un peu virulents, il faut savoir écouter. C'est pas toujours évident. Il faut écouter
les doléances des uns et des autres, voir ce qu'il possible de faire ».
Guylaine Bonfils : « C'est qui la médiatrice, car je vois qu'il n'y a pas d'élu mais qu'il y a une
médiatrice »
Benoit Satger: « Oui car pour les débats, ce n’est pas moi qui vais mener les débats, je suis
juste le rapporteur. C'est elle qui l'anime la discussion. C'est une amie de l'école d'architecture
qui a des notions de médiation »
Guylaine Bonfils : « Mais elle n’est pas loriolaise ? »
Benoit Stager: « Non, elle ne l'est pas »
Guylaine Bonfils : « Ce serait bien qu'elle soit accompagnée d'un élu sur chaque thème. Car
c'est bien mais il va y avoir une montagne de questions et à un moment si les gens n'ont pas
la réponse, là ça va coincer. Il faut être « Action- Réaction »
Benoit Satger : « Oui mais je ne veux pas que ce soit un question-réponse entre la mairie et
les participants. Une discussion entre les élus et les participants »
Sandrine Duboeuf : « Oui mais est-ce que ça c’est clair dans l’esprit des gens ? »
Benoit Satger : « Aucun ne s'est plaint qu'il n’y ait pas d’'élu »
Sandrine Duboeuf « Est-ce qu'ils ont été satisfaits des non réponses ? »
Monsieur le Maire : « Alors, dans la salle il y a quelqu'un qui était présente à la réunion mais
comme le conseil municipal est encore ouvert je ne peux pas la faire parler. Donc si vous
permettez, on va clôturer le conseil municipal et je vais poser des questions à cette personne,
voir ce qu’elle en pense. »
— Guylaine Bonfils : « À titre d’information, la construction du pumptrack va se faire à partir
du 10 février, environ. Pour une durée de 15 jours à 3 Semaines normalement.
— Daniel Freund : « Juste une information pour vous dire, les systèmes d'alarme au niveau
de la mairie, de la salle des fêtes sont mis en place, sont fonctionnels depuis aujourd’hui. Cela
va permettre de mettre en place des contrôles d'accès. Tout est neuf, tout est changé, tout
fonctionne.
La séance est levée à 19h56
Fait à Loriol-du-Comtat le
Le secrétaire de séance,
Frédéric DUBOEUF
ZTÉVValant CR Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
ID : 084-218400679-20250204-070 1 2025-AU