Procès Verbal - PV valant CR 09 07 2024 tampon

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Procès Verbal - PV valant CR 09 07 2024 tampon Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Loriol-du-Comtat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV valant CR 09 07 2024 tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité sociale, Envoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

Publié le

M al ri e d e Lo ri ol d U C ID : 084-218400679-20240917-09072024-AU

TE |

LI

Département de Vaucluse République Française

PV valant Compte Rendu

Conseil Municipal du Mardi 9 juillet 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le 9 juillet à Loriol-du-Comtat, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BORGO, Maire,

Date de convocation : 2 juillet 2024

Nombre de membres élus : 23

Nombre de membres convoqués : 23

Présents: ARCHANGE Serge, MATHIEU Brigitte, ALARCOS Antoine, FREUND Daniel, BONFILS Guylaine, BOUIX Margaux, CAMPS Christophe, COSTE Christian, DUBOEUF Sandrine, PEREZ-FISSEUX Séverine, LE PECHEUR Evelyne, MATHIEU Guy, SATGER Benoit ; VANDERSTEEN Laure.

Absent(s) ayant donné procuration : DUBOEUF Frédéric, à DUBOEUF Sandrine ; HATCHERIAN Christelle à BONFILS Guylaine; BRESSY Pierre à ARCHANGE Serge ; GHILARDI Olivier à ALARCOS Antoine ; DAVIN Carole à LE PECHEUR Evelyne.

Absent(s) excusé(s) : DELMOTTE Jacqueline ; REY Pascale

Absent (s) : ULPAT Fabien

Secrétaire de séance : Christophe CAMPS

Assistait également au conseil : Monsieur Philippe Duhamel, Directeur de pôles

Nombre de votants : 20

Début de séance : 18H30

Avant de débuter la séance, le conseil municipal observe une minute de silence en mémoire

de Michel NICOLET, ancien maire de Loriol-du-Comtat.

PV Vailant CREnvoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

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DELIBERATIONS :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Gérard BORGO

Adoption du PV du Conseil Municipal du 23 mai 2024.

Il est demandé d'approuver le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 mai

2024

+ La proposition est votée :

e POUR : 20

e CONTRE: 0

e ABSTENTION : 0

RESOURCES HUMAINES : Gérard BORGO

Délibération N° 09072024-030 : ADHÉSION AU SERVICE PRÉVENTION DU CDG84

Monsieur le Maire informe le conseil que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

de Vaucluse (CDG84), dispose d'un service prévention. Ce service est constitué de préventeurs en

santé et de sécurité au travail qui tiennent les fonctions d'Agents Chargés de la Fonction d’Inspection

(AFCI), acteurs obligatoires pour toute collectivité territoriale.

Le recours à ce service nécessite une adhésion et permettrait à la collectivité de bénéficier d’un

accompagnement en prévention des risques professionnels dans la mise en œuvre des règles de

santé et de sécurité au travail telles qu'elles résultent de l'application du décret n°85-603 du 10 juin

1985 modifié. En effet, l'autorité territoriale doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé des

agents placé sous son autorité.

La participation aux frais de fonctionnement du service se répartit comme suit :

- Un taux de cotisation additionnelle à 0.07% et,

- Une adhésion financière forfaitaire annuelle définie suivant l'effectif (titulaires,

stagiaires et non titulaires) :

e 200 euros pour les collectivités < 20 agents

e 450 euros pour les collectivités z à 20 agents

La cotisation additionnelle est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l'établissement telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l’assurance maladie.

Les différentes cotisations sont liquidées et versées selon les mêmes modalités et périodicités que

les versements aux organismes de sécurité sociale.

Ces tarifs incluent les réunions, les visites sur le terrain, ainsi que les travaux administratifs.

De plus, Monsieur le Maire rappelle au conseil l'obligation qui s'impose à l'Autorité Territoriale, en

sa qualité d'employeur, de veiller à ce que soient évalués les risques professionnels au poste de

travail qui ne peuvent être évités, et d’en faire la retranscription dans un Document Unique (décret

n°2001-1016 du 5 novembre 2001).

PV Valant CREnvoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

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L'évaluation des risques professionnels doit conduire à l'élaboration d’un plan d'actions de

prévention.

Dans le cadre d’une prestation optionnelle, le Service Prévention du CDG 84 propose une

démarche d'accompagnement à la réalisation de l'Évaluation des Risques Professionnels (EVRP), et à l'élaboration du Document Unique.

Monsieur le Maire indique d'autre part au conseil, que conformément au Protocole d’Accord

relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la Fonction Publique du 22 octobre 2013, il a obligation d'établir un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux présents dans la collectivité et de proposer un plan d'actions pour les prévenir et les réduire.

Dans le cadre d’une prestation optionnelle, le Service Prévention du CDG 84 propose également d'accompagner, avec des psychologues du travail, les collectivités qui en font la demande dans leur démarche de prévention des RPS.

Enfin, Monsieur le Maire rappelle que chaque collectivité doit disposer d'un agent de

prévention, conformément au décret 85-603 du 10 juin 1985, pour assurer la mise en œuvre des

règles en santé et en sécurité au travail et être force de proposition sur la prévention des risques

professionnels.

Le recours aux différentes prestations optionnelles nécessite la formulation d'une demande

expresse et d'une délibération du conseil. Elles feront l'objet d'une participation supplémentaire

forfaitaire établie sur devis.

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention d'adhésion.

Monsieur Duhamel précise certains points à l'assemblée dont la nomination de Sébastien Fortuna

en tant qu'agent de prévention à compter de septembre 2024

Monsieur MATHIEU : « Pourquoi Sébastien ? »

Monsieur Duhamel l'informe que Sébastien étant déjà formé HCCT et RPS en tant que responsable

du restaurant scolaire, il est à même d'être agent de prévention

e La proposition est votée :

e POUR: 20

e CONTRE : 0

e ABSTENTION : 0

Délibération N° 09072024-031 : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du

Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents

d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale

de dix-huit mois, renouvellement compris.

PV Valant CREnvoyé en préfecture le 03/10/2024

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Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de

créer, à compter du 23 juillet 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique

territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 30 heures et de l’autoriser à recruter

un agent contractuel pour une durée de 6 mois sur une période maximale de 18 mois suite à

un accroissement temporaire d'activité lié aux missions des services techniques.

e La proposition est votée :

e POUR : 20

e CONTRE :0

+ ABSTENTION : 0

AFFAIRES SCOLAIRES : Gérard BORGO

Délibération N°_09072024-032 : TARIFS APPLICABLES À LA RESTAURATION SCOLAIRE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024

Après étude du bilan financier de la restauration scolaire, Monsieur le Maire propose à

l'assemblée délibérante les tarifs suivants, à compter du 1° septembre 2024 :

Tarif repas réservé : 3,55 euros le repas

Tarif repas réservé hors délai : 4,15 euros le repas

Tarif adulte extérieur : 5 euros le repas

Il compare ces chiffres par rapport à ceux de 2016 et précise que cette augmentation a été annoncée aux derniers conseils d'école, maternelle et élémentaire. Cette hausse correspond à une augmentation totale annuelle de 58 euros.

Le changement de tarif a été exposé aux parents d'élèves élus lors des conseils d'écoles élémentaire et maternelle.

Daniel Freund : « L'idée de passer au quotient familial afin de faire du social » Trouver une augmentation pérenne.

Séverine Perez-Fisseux : « Il y a eu des échanges à ce sujet lors des conseils d'écoles et la possibilité de diriger les personnes ayant des problèmes de règlement vers le CCAS a été évoquée »

Monsieur Borgo : « Nous avons la volonté d'y travailler rapidement »

e La proposition est votée :

e POUR : 20

e CONTRE :0

e ABSTENTION : 0

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AFFAIRES SCOLAIRES : Gérard BORGO

Délibération N° 09072024-032 : TARIFS APPLICABLES À LA GARDERIE ET À L'ÉTUDE SURVEILLÉE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024

Il est proposé au Conseil Municipal, d'appliquer une nouvelle tarification pour la garderie du

soir et du matin et de l'étude surveillée, à compter du 1° septembre 2024.

Les tarifs proposés sont :

° Garderie du matin : 1 euro (inchangé)

e Garderie du soir / étude surveillée : 2 euros

e Dépassement le soir : 3 € par ‘4 heure entamée.

À nouveau Monsieur le Maire présente les anciens chiffres et le pourquoi de l'augmentation. Des précisions sont également faites sur le déroulé des études surveillées et sur le temps périscolaire avec entre autres, l'ouverture de la bibliothèque.

e La proposition est votée :

e POUR: 20

+ CONTRE:0

e ABSTENTION : 0

PV Valant CREnvoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

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DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

A. Subvention fonds de Concours CoVe 2024

Portant sur une demande de subvention au titre fonds de concours 2024 dit de « solidarité » :

DÉPENSES TTC :

° Aménagement des voiries : 120 000,00 € e Cabinet d'étude PLU : 59 736,00 € ° Aménagement de clim Pôles scolaire/ALSH : 13 262, 99 € Aménagement d'un nouveau système d'alarme : 11 654,57 €

RECETTES :

e Fonds de concours COVE 2024 : 56 394,00 €

e Autofinancement : 114 688,19 € FCTVA : 33 571,37 €

B. Subvention départementale 2024

Portant sur une demande de subvention au titre des amendes de Police 2024 :

Monsieur le Maire a décidé de solliciter le concours financier du Département du Vaucluse dans le cadre du dispositif de répartition du produit des amendes de police pour l’année 2024, à hauteur de 4890,00 €.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Financement de l’opération HT : n

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE VAUCLUSE 4890.00 € «

AMENDES DE POLICE 2024 ’

Nom autre(s) financeur(s) le cas échéant /

TOTAL 4890,00 €

Autofinancement de la Commune 4890,00 €

DIVERS :

+ Benoît SATGER: Proposition de «réunions citoyennes » avec participation des conseillers municipaux. Les réunions auraient lieu le soir avec un maximum de 10 personnes.

+ Margaux BOUIX: Demande où en est la recherche d’un candidat pour la police

municipale et rappelle l'importance de l'armement pour les agents. Il lui est répondu qu'un travail sur la fiche de poste est en cours ainsi que sur le planning futur des agents.

PV Valant CREnvoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

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+ Philippe DUHAMEL : Explication sur la prise en charge obligatoire par la commune de la complémentaire santé des agents.

+ Serge ARCHANGE: Une majoration de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires est désormais possible. Le taux devant être voté avant le 14 avril de l’année, la commission des finances ou le conseil municipal étudiera cette éventualité.

La séance est levée à 19h50.

Fait à Loriol-du-Comitat le

Le secrétaire de séance,

Christop |. CAMPS

PV Valant CR