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Procès Verbal - PV valant CR CM 16 09 2025
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Loriol-du-Comtat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV valant CR CM 16 09 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Assurance,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
ID : 084-218400679-20251202-16092025-AU Mairie
de Loriol du Ca; .
Département de Vaucluse République Française
PV valant Compte Rendu
Conseil Municipal du mardi 16 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 16 septembre à Loriol-du-Comtat, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BORGO, Maire,
Date de convocation : 11 septembre 2025
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : ARCHANGE Serge, MATHIEU Brigitte, ALARCOS Antoine, REY Pascale, FREUND Daniel,
BONFILS Guylaine, BOUIX Margaux, BRESSY Pierre, CAMPS Christophe, COSTE Christian, DAVIN
Carole, DUBOEUF Sandrine, DUBOEUF Frédéric, LE PECHEUR Evelyne, MATHIEU Guy, PEREZ-
FISSEUX Séverine, VANDERSTEEN Laure.
Absent(s) ayant donné procuration: Olivier GHILARDI à Antoine ALARCOS, Christelle HATCHERIAN à Guylaine BONFILS
Absent(s) excusé(s) : DELMOTTE Jacqueline ; SATGER Benoît
Absent (s) : ULPAT Fabien ;
Secrétaire de séance : Guy MATHIEU
Assiste au conseil : Philippe DUHAMEL Directeur Général des Services
Nombre de votants : 20
Début de séance : 18H32
PV Valant CR \ Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le
ID : 084-218400679-20251202-16092025-AU
Rapporteur : Gérard BORGO
Adoption du PV du Conseil Municipal du 15 juillet 2025.
Il est demandé d'approuver le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2025.
e La proposition est votée à l’unanimité
Rapporteur : Gérard BORGO
A. 1 - Non restitution de retenues de garantie pour prescription quadriennale ou disparition de la société de marché —- GW ETANCHEITE
Monsieur le 1°’ adjoint rappelle que dans le cadre des marchés publics, des garanties financières sont mises en place afin d'assurer la bonne exécution des marchés. À ce titre, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de prélever une retenue de garantie représentant maximum 5% du montant total du marché permettant de remédier aux malfaçons constatées lors de la réception du marché ou les désordres apparus pendant la période de garantie.
La retenue de garantie est libérée dans un délai d’un mois suivant l'expiration du délai de garantie, soit un an à compter de la date d’effet de la réception, ce délai pouvant toutefois être prolongé dans le cas où toutes les réserves n'auraient pas été levées par le titulaire du marché.
La Société GW Etanchéité n'ayant pas actionné son droit à la restitution de cette retenue de garantie dans les délais impartis de 4 ans, la Commune réintègre dans sa comptabilité la somme de 1 175.52 € réparti comme suit :
- 1081.78€
- 93.74 €
qui se traduira par un titre de recette à l’article 75888 (M57).
e La proposition est votée à l'unanimité
Rapporteur : Gérard BORGO
B. 2 — Non restitution de retenues de garantie pour prescription quadriennale ou disparition de la société de marché —- SUD ESPACES VERTS
Monsieur le 1°’ adjoint rappelle que dans le cadre des marchés publics, des garanties financières sont
mises en place afin d'assurer la bonne exécution des marchés. À ce titre, le pouvoir adjudicateur a la
possibilité de prélever une retenue de garantie représentant maximum 5% du montant total du marché permettant de remédier aux malfaçons constatées lors de la réception du marché ou les désordres apparus pendant la période de garantie.
La retenue de garantie est libérée dans un délai d'un mois suivant l'expiration du délai de garantie, soit un an à compter de la date d'effet de la réception, ce délai pouvant toutefois être prolongé dans le cas où toutes les réserves n'auraient pas été levées par le titulaire du marché.
La Société SUD ESPACE VERT ayant cessé toutes activités, le 24 juillet 2024, ni la société, ni le liquidateur ayant demandé la restitution de la garantie dans les délais impartis, la commune réintègre dans sa comptabilité la somme de 1 101.12 € réparti comme suit :
- 225.00 €
- 876.12€
qui se traduira par un titre de recette à l’article 75888 (M57).
PV Valant CR Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le
ID : 084-218400679-20251202-16092025-AU
+ La proposition est votée à l’unanimité |
C. 3 — Décision modificative budgétaire : Cession à l’euro symbolique à Grand Delta Habitat
Suite aux cessions des parcelles C 2210 et C 2211 à Grand Delta Habitat et afin de pouvoir procéder au
règlement à l'euro symbolique, il est nécessaire d'ouvrir les crédits budgétaires suivants. « Il s’agit juste
d'une opération comptable. Grand Delta Habitat a commencé les travaux, tout est désamianté et le gros
œuvre va être lancé la semaine prochaine. Livraison probablement fin 2026 ».
° Investissement :
Recettes Compte 2111 : 24 401,16 euros
*__ Dépenses Compte 204422 : 24 401,16 euros
+ La proposition est votée à l’unanimité
Rapporteur : Pascale REY
D. 4 - Ouverture de postes de 2 vacataires écoles
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissement publics peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies :
> Recrutement pour exécuter un acte déterminé, ici pour l’étude surveillée du soir ; > Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ; > Rémunération attachée à l'acte.
Considérant les dispositions ci-dessous la commune décide d'instituer le recrutement de 2 vacataires.
Rapporteur : Philippe DUHAMEL
E. 5 — Délibération portant renouvellement cdd agent technique école pour accroissement d'activité
Il est proposé au conseil municipal de recruter pour le service scolaire et périscolaire un agent en CDD à
temps non complet, afin de pouvoir répondre à un accroissement d'activité de 7 semaines.
+ La proposition est votée à l'unanimité
F. 6 — Délibération portant renouvellement cdd agent technique entretien locaux pour accroissement d'activité
Ilest demandé au conseil municipal et proposé aux membres présents, la nécessité de renouveler pour les
services techniques un agent en CDD), afin de pouvoir répondre à un accroissement d'activité de 2 mois.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la mise en place de ce contrat à
durée déterminée, sur une période de 2 mois, renouvelable dans le cadre règlementaire, et de renouveler
1 agent en CDD pour les services techniques sur une période de 2 mois du 1° novembre 2025 au 31
décembre 2025.
e La proposition est votée à l’unanimité
CU
PV Valant CR Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le
ID : 084-218400679-20251202-16092025-AU
G. 7 — Délibération portant création de poste agent de maîtrise
ll est proposé au conseil municipal d'ouvrir un poste d'agent de maîtrise pour le service scolaire à temps
complet.
+ La proposition est votée à l'unanimité
H. 8 — Délibération portant adhésion au contrat d'assurance groupe mis en place par le CDG 84 pour la couverture des risques statutaires
Le Maire expose :
e Que dans le cadre de la mise en place du contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant
les risques statutaires des collectivités et établissements publics du Vaucluse, le Centre de Gestion de la
fonction publique territoriale de Vaucluse a lancé une consultation sous la forme d’une procédure
concurrentielle avec négociation,
+ Que la commune, par délibération du 16 septembre 2025, a donné mandat au Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de Vaucluse pour la négociation d’un contrat d'assurance statutaire
garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses
agents, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret n°86-552 du 14 mars 1986;
e Que, par circulaire du 25 juillet 2025, le Centre de Gestion a informé la commune de l'attribution du
marché au groupement RELYENS SPS/CNP ASSURANCES et des conditions du contrat.
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2026)
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : contrat résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 8 mois pour l'assureur et
l'assuré.
Le conseil approuve l'adhésion de la commune au contrat d'assurance groupe mis en place le CDG 84
pour la couverture des risques statutaires.
e La proposition est votée à l'unanimité
Rapporteur : Gérard BORGO
I. 14 - Approbation des conventions intercommunale d'attribution de logements sociaux (CIA) et service d'accueil et d'information des demandeurs de logements sociaux (SAID)
« Plusieurs textes de loi sont venus compléter la politique de l'habitat, incarnée au niveau intercommunal par les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) :
- La loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, imposant la mise en place d’une politique des attributions harmonisée à l'échelle intercommunale :
- La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, encadrant le régime des attributions en vue de favoriser la réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et le reste du territoire ;
- La loi ELAN du 23 novembre 2018, introduisant trois dispositifs structurants dans la gestion de la
demande et des attributions de logements sociaux : la gestion en flux, la mise en place d’une cotation de
la demande, et la création des CALEOL (Commission d'Attribution de Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements)
- La loi du 21 février 2022, dite 3DS, portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
4
PV Valant CR Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le
ID : 084-218400679-20251202-16092025-AU
Cette réforme des attributions s'est déclinée au niveau intercommunal PAr Ta TETACTION ET VaNTalon En
2023 d'un document cadre d'orientation, et en 2024 par celle d’un Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information du Demandeur de Logement social (PPPGDID).
Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations stratégiques définies dans ces deux documents, il vous est aujourd'hui proposé de valider les objectifs et actions proposées dans les projets de conventions « Services d'Accueil et d'Information des Demandeurs de logements sociaux » (SAID) et « Convention Intercommunale d’Atiribution de logements sociaux » (CIA) annexées.
Avant de vous être soumise, ces conventions ont reçu les avis favorables des 13 communes bénéficiant
d’un parc de logements locatifs social sur leur territoire, ainsi que par le Préfet et la Présidente du
Département de Vaucluse. Elles ont été approuvées le 04 mars par les membres de la CIL (Conférence
Intercommunale du Logement) et le 23 juin 2025 par le Conseil Communautaire de la CoVe.
Pour rappel, la commune, saisie le 21 février 2025, avait 2 mois pour donner un avis sur les conventions et a donné un avis tacite favorable.
Il est demandé au Conseil d'approuver lesdites conventions "Convention Intercommunale d’Attribution (CIA})" et "Convention de mise en œuvre du Service d'accueil et d'Information des Demandeurs de logements sociaux (SAID)".
e La proposition est votée à l’unanimité
J. 15 — Variation du montant d'attribution de compensation et révision dans le temps suite au
transfert de compétence eaux pluviales urbaines
« L'État, par décret, a donné aux intercommunalités la gestion du pluvial. Aujourd’hui, la CoVe dit qu'elle
ne peut pas gérer le pluvial des communes car dans la moitié d’entre elles il n’y a pas de schéma directeur. Il faut d'abord un schéma directeur pour savoir ce que cela engendre comme travaux. Aujourd’hui la CoVe ne peut pas prendre pas en charge le pluvial si elle n’est pas informée de ce que si se passe. Donc depuis 2024-2027, elle a rendu aux communes sa délégation. C'est donc chaque commune qui gère son pluvial mais en contrepartie, elle doit tenir informée chaque année la CoVe des travaux entrepris. »
Il est demandé au conseil d'approuver les modalités de calcul suivantes du transfert de charges de la
compétence eaux pluviales urbaines, entrainant une variation dans le temps du montant de l'attribution de
compensation : le montant du transfert de charges imputé sur l'attribution de compensation de chacune
des communes et pour chacune des années 2024 à 2027 sera égal à la somme des remboursements opérés par la CoVe au bénéfice de chaque commune au titre de la convention de gestion, sur chacune de ces années.
D'approuver l'imputation sur l'attribution de compensation de fonctionnement de la part du transfert de
charges (calculé selon les modalités prévues à l'article 1) correspondant à des dépenses nettes de fonctionnement, et le versement par la commune à la CoVe d'une attribution de compensation d'investissement (article 2046), pour la part du transfert de charges correspondant à des dépenses nettes d'investissement.
Il est également dit que la CoVe communiquera chaque année à la commune le montant des imputations
ainsi opérées sur l'attribution de compensation (prévisionnelle et définitive), au titre du transfert de charges
de la compétence eaux pluviales urbaines ; et que le transfert de charges de la compétence eaux pluviales
urbaines sera arrêté de manière définitive à l'issue de la période de fonctionnement des conventions de gestion, et après nouvelle réunion de la Commission locale d'évaluation des transferts de charge.
PV Valant CR Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le
Duo . . à ID : 084-218400679-20251202-16092025-AU K. Délibération portant modification règlement restaurant scol
« Depuis 2021, nous ne faisons plus appel à un diététicien extérieur. D'autres points comme l'affichage des menus, la fourniture des serviettes de table, ont été modifiés. Il était donc nécessaire de mettre à jour le règlement du restaurant scolaire. »
Nombreux échanges sur le sujet, avec plusieurs pistes envisagées comme la mise en place du prélèvement automatique.
Après avoir lu et donné les détails des modifications le nouveau règlement est proposé à l'assemblée pour adoption.
+ La proposition est votée à l’unanimité
Rapporteur : Philippe DUHAMEL
L. Recensement de la population 2026 : délibération portant recrutement et rémunération des agents recenseurs et nomination du coordonnateur communal et de son suppléant
Philippe Duhamel rappelle à l'assemblée que depuis le 1° janvier 2004, dans les communes de moins de
10 000 habitants, les opérations de recensement de la population se déroulent une fois tous les cinq ans. En contrepartie de ces opérations, à la charge des communes, les collectivités reçoivent de l'État, une dotation forfaitaire dont la vocation est d'apporter une contribution de l'État au financement de l'opération : frais de fonctionnement et coûts de personnel. Cette dotation forfaitaire est basée sur la population et le nombre de logements ; elle n’a pas de lien direct avec la rémunération versée par la collectivité aux agents recenseurs.
La commune doit organiser pour l'année 2026, les opérations de recensement de la population.
Elle doit pour ce faire, créer des emplois d'agents recenseurs. La commune est libre de ses choix quant au nombre d'agents recenseurs, mais l'INSEE préconise que chaque agent recenseur procède au recensement d'un nombre compris entre 270 et 290 logements.
L'INSEE a établi le nombre de logements à recenser à 1352, ce qui nous permet de prévoir le recrutement d'un maximum de 6 agents recenseurs, de fixer leur rémunération et de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement, ainsi que son suppléant.
« Madame Béatrice CHAUFFOUR, agent administratif, a été désignée comme coordonnateur des opérations de recensement et interlocutrice privilégiée de l'INSEE ; Philippe Duhamel, DGS, comme coordonnateur suppléant.
Nous avons commencé le recrutement d'agents recenseurs, qui ne peuvent en aucun cas être les élus de la commune, les personnes en congé parental, les agents travaillant à temps partiel et quelques soit la fonction publique, les personnes en cessation progressive d'activité, les personnes en congé de fin d'activité, les pré-retraités dans le cadre de l'allocation de remplacement pour l'emploi et les pré-retraités en pré-retraite progressive. Les agents recenseurs seront engagés sur une période allant au maximum du 1% janvier 2026 au 15 février 2026 et leur rémunération pourra être fixée comme lors du dernier recensement. »
Margaux BOUIX, agent recenseur en 2020, demande à ce que les frais de déplacement tiennent compte de l'inflation.
Une communication importante va être faite à ce sujet.
Cela permettra au moins de connaître le nombre exact des boîtes aux lettres, utile lors de la distribution du Loriol Infos. »
e La proposition est votée à l’unanimité
PV Valant CR Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le
ID : 084-218400679-20251202-16092025-AU
INFORMATIONS
Information de Monsieur le Maire sur les courriers distribués aux administrés qui n’ont pas taillé leurs haies en bordure des voies communales.
Information sur l'absence de réponse de la commission commerce sur l'implantation d’un drive au Centre Leclerc de Carpentras dont la réponse devait être communiqué avant le 12 septembre 2025 à la Préfecture et signification du mécontentement de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bail pour le nouveau commerce U va être signé sous peu. L'ouverture initiale était prévue pour janvier 2026 mais que tout a été fait pour l’avancer au maximum. Cela devrait avoir lieu mi-novembre, au plus tard fin novembre. Car beaucoup d'anciens Loriolais ne peuvent pas se déplacer facilement pour faire des courses.
Beaucoup de services seront toujours disponibles tels que la laverie, le locker. Mais pas le distributeur de glaçons. Les bouteilles de gaz vont être enlevées car cela est dangereux et qu'étant sur le domaine public, la responsabilité du Maire est engagée.
Margaux BOUIX relève le problème du locker et des colis perdus ou endommagés. Monsieur le Maire rappelle que ces services étaient rendus par le gérant du magasin et donc de sa responsabilité.
Christophe CAMPS informe l'assemblée qu'il a rencontré le nouveau propriétaire du magasin, qui lui a confirmé sa volonté de s'intégrer dans la commune et son souhait de travailler avec les associations loriolaises lors de leurs manifestations.
Monsieur le Maire annonce avoir écrit à la Procureure de la République au sujet de l'installation de mobil- home sur un terrain agricole en PPRI rouge. L'infraction a été constatée par huissier et par le policier municipal. Le délai de réponse du tribunal risque d’être long mais c'est la procédure.
Le fonds de commerce du bar a été cédé à un nouveau gérant qui doit prendre possession des lieux le 15" octobre.
Philippe Duhamel rappelle que les travaux de la D126 ont commencé devant l’école maternelle. Le policier municipal et les agents techniques ont en charge les entrées et sorties des écoles car les trottoirs ont été rognés et les piétons n'ont plus d'accessibilité. Mais de ce fait, ils ont moins de disponibilités pour leurs missions propres.
Pourquoi ne pas mettre en place avec des élus et le policier municipal la charge des sorties des écoles ?
Margaux BOUIX informe avoir contacté le Département au sujet du curage et du fauchage des fossés. Malheureusement il lui a été répondu que le budget avait été diminué et que de ce fait le nombre de passages avait été réduit.
La commune a été réactive pour l'entretien des fossés communaux suite aux grosses pluies. Nous sommes en train de travailler sur les Tarentelles mais nous avons un souci avec le lotissement des « Cinq Sens ». Il y a sous la route un tunnel qui sort de l’autre côté de la 950 auquel on doit faire attention pour éviter qu'il ne se bouche. Tout cela est dû à un problème de pluvial : tout le pluvial va dans l'Eyguette et de ce fait le fait déborder. Une réflexion est en cours avec l'Epage pour créer un bac de rétention en amont de l’'Eyguette. Il lui a été proposé la semaine dernière un terrain de 4 500 m2 pour en faire un bac de rétention, mais apparemment cela est trop petit. La réflexion se poursuit.
Guylaine BONFILS demande s’il est possible de délimiter les places de stationnement sur le parking du stade car il y a beaucoup de monde qui l'utilise. Malheureusement, le parking n'étant pas goudronné cela semble compliqué. Eventuellement, utiliser des rondins dé bois. À réfléchir.
La séance est levée à 19h57
Fait à Loriol-du-Comtat le
Le secrétaire de séanc
PV Valant C aVe “ H. u/