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unknown - CCDC 250822 107 AttribMarche AuditNrjBati
Déliberation - CCDC 220729 072 AttribMARCHE MissionTopoStJean
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 220729 072 AttribMARCHE MissionTopoStJean)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ro COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TE ENT DE LODÈVOIS ET LARZAC L'HÉRAULT mm
CANTON DE DÉCISION ns 55
portant sur
ATTRIBUTION À LA SOCIÉTÉ CRT DU MARCHÉ RELATIF À LA MISSION TOPOGRAPHIQUE A SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code de la commande publique, et en particulier les articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 4,
VU la délibération n°CC_ 200711 03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT sus- visés,
CONSIDÉRANT le souhait de la Communauté de communes du Lodévois et Larzac d'engager une étude de restauration de cours d'eau pour améliorer la fonctionnalité écologique des milieux aquatiques le long du cours d'eau et du tronçon ciblé,
CONSIDÉRANT que cette étude nécessite la réalisation d'un modèle hydraulique et de levés topographiques,
CONSIDÉRANT que le montant des prestations est inférieur au seuil de deux cent quinze mille euros Hors Taxes (215 000 € HT) et que par conséquent, il est fait recourt à une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° du Code de la commande publique sus-visés,
CONSIDÉRANT les offres remises à la collectivité dans le cadre de cette procédure,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : de conclure le marché relatif à la mission topographique à Saint-Jean-de-la Blaquière avec GEOTOP34, entreprise de Géomètre, expert foncier, 849 rue Favre de saint castor, 34080 MONTPELLIER, pour un montant forfaitaire de cinq mille huit cent cinquante euros HT (5 850,00 € HT) soit sept mille vingt euros Toutes Taxes Comprises (7 020,00 € TTC),
- ARTICLE 2 : de préciser que les droits, obligations et conditions financières de chacune des parties sont définis dans le rapport d'analyse, annexé à la présente décision,
- ARTICLE 3 : de préciser que la dépense correspondante est inscrite au budget principal GEMAPI, chapitre 20, article 2031,
- ARTICLE 4 : de dire que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité,
Fait à Lodève, le vingt neuf juillet deux mille vingt-
deux,
Le Président
JeanfLug REQUI
Y »
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.talerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220729-DC_220729_072-AR
Date de télétransmission : 29/07/2022
Date de réception préfecture : 29/07/2022 ml D
CEE CLPR207]
CA)
RUE RAPPORT D’ANALYSE
[L & Larzac DES OFFRES
Prestations topographiques — St Jean de la Blaquière
Nature du marché : | | Travaux __| Fournitures © Services |__| Maîtrise d'œuvre
Procédure: Procédure adaptée ouverte articles R 2123-1 à R 2123-6 du Code de la Commande Publique et éventuellement articles R. 2123-1 à R.2123-8 du Code de la Commande Publique
C ri
Marché ordinaire
Durée prévisionnelle : 6 semaines à compter de la notification du marché
t de la consultation
Délais :
+ Date envoi de la lettre de consultation: le 10/06/2022 sur la plateforme de dématérialisation de la CCLL,
Date et heure limite de réception des offres : 01/07/2022 à 17 heures
Date ouverture des plis : 04/07/2022
- GEOTOP34 : 849 rue Favre de Saint Castor __ 34080 MONTPELLIER
- DGEMA : 134 rue Font Caude _ 34080 MONTPELLIER
Jugement des offres :
f
:
| __ Critères CAS TEE Pondération |
1-Critère Prix 70%
2-valeur technique 30 % |
Variante :
Paye 1 sr
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220729-DC_220729_072-AR
Date de télétransmission : 29/07/2022
Date de réception préfecture : 29/07/2022 le candidat DGEMA a proposé une variante : la couverture de la zone d'étude par méthode photogrammétrique + Lidar
Analyse des prix : pondération 70 %
Note avec la formule par rapport au « molns-disant »
DGEMA 10 935 13 122 37,4 2
DGEMA Variante 14215 17 058 28,8 3
Valeur technique : pondération 30%
Conformément au à La lettre de consultation, La valeur technique sera jugée au vu des éléments suivants, contenu dans la note technique :
Compétences et références de l'entreprise sur des prestalions similaires, et moyens mis en œuvre pour assurer la réalisation de la prestation.
La notation sera effectuée selon l'échelle suivante :
- Très insuffisant 1 point
- insuffisant 2 points
- Correct et acceptable avec réserves 3 points
- Nivaau élevé 4 points
- Très élevé aucune réserve 5 points
Compétences et références de l'entreprise sur des
prestations similaires, et moyens mis on œuvre
pour assurer la réalisation de la prestation. Classement
Candidats 30 %
Moyens mis en Compétence et Môthodolo ge 13
œuvre pour le rètérences 10
débroussailage!5
GEOTOP34 3 10 12 25
DGEMA 2 1 13 25
DGEMA Variante 2 10 15 27
Commentaires sur les notes :
+ GEOTOP 34;
Moyens mis en œuvre pour le débroussalllage 3/5 : Pas de détaif dans l'offre mais budget prévu
Compétence et références 10/10 : Référencos pour presfalians similaires en cours d'eau
loge 2 sur À
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220729-DC_220729_072-AR
Date de télétransmission : 29/07/2022
Date de réception préfecture : 29/07/2022 Méthodologie 12/15 : Méthodologie détaillée mais oftre standard. Précision des lovés conforme. Détail du type de matériel utilisé pour le relevé topographique
+ DGEMA:
Moyens mis en œuvre pour le débroussaillage 2/5 : Pas de débroussalage prévu ni budget, simple tailis, qui est peu adapté pour les secteurs de ronces el cannes de Provence
Compétence et références 10/10 : Référencos pour prestations similaires en cours d'eau
Méthodologie 13/15 : Méthodologie détaillée. Offre adaptée au contexte de la mission (cours d'eau). Précision des levés conforme. Détail du typo de maténiel utitisé pour le relevé {opographique
+ DGEMA Variante :
Moyens mis en œuvre pour le débroussaillage 2/5 : pas de débroussaillage prévu ni budget, simple taillis, qui est pou adapté pour ls secteurs de ronces et cannes de Provence
Compétenco et références 10/10 : Références pour prestations similaires en cours d'eau
Méthodologie 15:15 : Méthodologie détaillée. Précision des levés conforme. Détail du type de matériet utilisé pour le refevé topographique. Fort gain de précision / densité
Note pondérée | Note pondérée | TEST E Pris vais nue |
Total cesement TER L'RS LA, |
ke un à | TE |
70 25 sd 1
|
DGEMA 374 25 62,40 2 |
DGEMA Variante 288 27 55,80
3 |
Conclusion :
Compte tenu de l'analyse des critères énoncés dans le règlement de la consultation l'offre de l'opérateur économique GEOTOP34 est économiquement la plus avantageuse,
Par conséquent il est proposé de retenir l'opérateur économique GEOTOP34 pour un montant de 5 850 € HT soit 7 020 € TTC
Proposé par : Rafael SUAVET « CCEC »
Validé le : Le 15/07/2022
Par : Le représentant du pouvoir adjudicateur
Arnaud LEBEUZE
_
Passe À eur 3
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220729-DC_220729_072-AR
Date de télétransmission : 29/07/2022
Date de réception préfecture : 29/07/2022