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Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 220530 043 AttribMarche TerassementReseaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
ne COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC
C'HÉRAULT mn ss
CATAREE DÉCISION BEIC |
mn mn mn
TTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF AUX TRAVAUX DE TERRASSEMENT,
RESEAUX DIVERS ET PROCESS FE ARE ET D'ENTREPRISES SAUR ET
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus-visé,
CONSIDÉRANT que le montant des prestations est inférieur au seuil de 100 000 € HT et que par conséquent, il est fait recourt à une procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence, soumise aux dispositions des articles L.2122-1, R. 2122-8 du code de la commande publique, et selon l'artcile 148 de la loi ASAP du 07 décembre 2020,
CONSIDÉRANT l'offre remise à la collectivité dans le cadre de cette procédure,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : De conclure le marché relatif aux travaux de terrassement, réseaux divers et process avec le groupement d'entreprises SAUR, mandataire, et BALDARE, service Travaux, sis 398 rue Orion bâtiment Altitude 371 bloc 11, 34570 VAILHAUQUËS pour un montant de quatre vingt dix neuf mille neuf cent euros Hors Taxe (99 900 € HT) soit cent dix neuf mille huit cent quatre vingt euros Toutes Taxes Comprises (119 880 € TTC),
- ARTICLE 2 : de préciser que les droits, obligations et conditions financières de chacune des parties sont définis dans les pièces du marché,
- ARTICLE 3 : de préciser que la dépense correspondante est inscrite au budget assainissement, chapitre 21, article 21562,
- ARTICLE 4: de dire que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité,
Fait à Lodève, le trente mai deux mille vingt-deux,
Le Présidént
Jean-Lic REQUI
Je certilie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte ef informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de Ja notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr,
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220530-DC_220530_043-AR
Date de télétransmission : 30/05/2022
Date de réception préfecture : 30/05/2022