Déliberation - CCDC 230330 040 AttribMarche ReseauxAEP StEtienne

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unknown - CCDC 250822 107 AttribMarche AuditNrjBati

Déliberation - CCDC 230330 040 AttribMarche ReseauxAEP StEtienne Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros. Lien du pdf (Déliberation - CCDC 230330 040 AttribMarche ReseauxAEP StEtienne)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC

L'HÉRAULT mn

CANTON DE DÉCISION CRT

portant sur

ATTRIBUTION À LA SAR BALDARE DU MARCHÉ RELATIF AUX TRAVAUX D'INTERCONNEXION DES at D'EAU POTABLE ENTRE LES COMMUNES DE SAINT ETIENNE DE GOURGAS ET SOUBES

Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,

VU le Code de la Commande Publique (CCP), et en particulier les articles L.2123-1, R2123-1 1°,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 4,

VU la délibération n°CC_200711_ 03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,

VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 6 mars 2023 relatif au marché de travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable entre les communes de Saint Étienne de Gourgas et Soubès,

CONSIDÉRANT que le montant des prestations est inférieur au seuil de cinq millions trois cent quatre vingt deux mille euros Hors Taxes (5 382 000 € HT) et que par conséquent, il est fait recourt à une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R2123-1 1° du CCP susvisés,

CONSIDÉRANT les offres remises à la collectivité dans le cadre de cette procédure,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

DÉCIDE

- ARTICLE 1 : de conclure le marché relatif aux travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable entre les communes de Saint Étienne de Gourgas et Soubès avec la Société À Responsabilité Limitée (SARL) Baldare, 18 route de Lodève, 34520 Saint Pierre de la Fage, pour l'offre de base et la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) n°1,

- ARTICLE 2 : de préciser que les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, comme suit :

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours. fr.

Accusé de réception en préfecture

034-200017341-20230330-DC_230330_040-AR

Date de télétransmission : 31/03/2023

Date de réception préfecture : 31/03/2023- pour l'offre de base: deux-cent-quatre-vingt-deux-mille-huit-cent-soixante-quinze euros cinquante centimes Hors Taxes (282 875,50 € HT) soit trois-cent-trente-neuf-mille-quatre-cent- cinquante euros soixante centimes Toutes Taxes Comprises (339 450,60 € TTC),

- pour la PSE n° 1, pose de fourreaux : sept-mille-cent-cinquante-cinq euros HT (7 155,00 € HT) soit huit-mille-cinq-cent-quatre-vingt-six euros TTC (8 586,00 € TTC),

- ARTICLE 3 : de préciser que les droits, obligations et conditions financières de chacune des parties sont définis dans le rapport d'analyse, annexé à la présente décision,

- ARTICLE 4 : de préciser que la dépense correspondante est inscrite au budget eau potable, chapitre 21, article 21531,

- ARTICLE 5 : de dire que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité,

Fait à Lodève, le trente mars deux mille vingt-trois,

Le Président

Jean-Luc REQUI

À — À ——

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours. fr.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 31/03/2023

Date de réception préfecture : 31/03/2023‘

FE =

Liberté + Égaliré + Frarwrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire OUVS est un modéle de rapport d'analyse qui peut étre utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice pour analyser les offres reçues dans le cadre de la passation d'un marché public.

» Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice)

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public 4 la concurrence ou la fettre d'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.)

MONSIEUR JEAN-LUC REQUI, PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC

2 identification du service chargé de l'analyse des offres

(Indiquer le nom du service quià été désigné pour réaliser l'analyse des offres )

Le Syndicat Intercommunal Eaux du Lodévois Larzac

(Reprendre les éléments figurant dans l'avis d'appel public 4 la concurrence ou la lettre d'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.)

Travaux d'interconnexion AEP entre les réseaux des communes de Saint-Etienne-de-Gourgas et Soubès

(Reprendre les éléments figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence, le réglement de consuftation ou là lettre d'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.)

Procédure lancée dans le cadre de l'urgence simple (voir note rédigée par le SIELL joint à l'AAPC)

® Publicité

(Indiquer la date, les références et l'organe de publication de chaque avis d'appel public à la concurrence.)

Le 6 mars 2023 (BOAMP supérieur à 90 000 euros et site démat : https://www.e-marchespublics.com)

m Date et heures limites de réception des offres : le 20 mars 2023 à 12 heures

m Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres : EX] Non OU [JOui (Cocher la case correspondante.)

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 31/03/2023

Date de réception préfecture : 31/03/2023LOT UNIQUE

(En cas d'allotissement, les rubriques D et E sont à renseigner pour chacun des lots de le procédure de passation du marché public ou de l'accord-cadre dont les offres font l'objet du présent rapport d'analyse. Préciser pour chaque lot, son numéro et son intitulé tels qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre d'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.)

m Nombre de pls reçus

« dans les délais : 2

* hors délais : ©.

M Liste des offres reçues

N°

d'ordre Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement (**), d'arrivée adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET du pli du candidat individuel ou du mandataire (en cas de groupement d'entreprises candidat)

°)

1 SARL BALDARE _ cedric.baldare@orange.fr

2 RTC SAS _ rtc.saint-aignan@orange fr

{*) Numéro d'ordre d'arrivée du ph figurant dans le registre des dépôts (formulaire OUV1). (*") Préciser l'adresse du siège social du candidat individuel ou du mandataire si elle est différente de celle de l'établissement

Candidatures

Nombre de candidats n'ayant pas complété leur candidature dans les délais : 0

Nombre de candidatures ne présentant pas les capacités suffisantes : Q

Conclusion :

Le pouvoir adjudicateur admet tous les candidats car ils présentent les garanties financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 31/03/2023

Date de réception préfecture : 31/03/2023Rappel des critères de sélection des offres et de leur pondération, tels qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à ls concurrence, le règlement de consuktaton ou la lettre d'invitation à soumissionner ou à partioper au dialogue

1-Valeur technique 40.0 % |

_2-Prix des prestations 40.0 %

3-Délai d'exécution | 20.0 %

Critère 1 : Valeur technique de l'offre/40

Notation établie au regard des divers documents constituant le dossier technique de présentation de l'offre.

Notée sur 100 points représentant 40% de la note finale et répartis comme suit :

Mémoire descriptif des travaux de terrassement, pose des réseaux 40

Mémoire descriptif des matériaux, équipements, fournitures 30

Mémoire descriptif des travaux de franchissement des singularités, particularités du tracé 20

Organisation et gestion du chantier (continuité de service, phasage des travaux, gestion de 10 la circulation routière, identification des contraintes…), Maîtrise des nuisances, Plan d'Assurance Qualité

Critère 2 : Prix des prestations/40

Noté sur 100 points et représentant 40% de la note finale et répartis comme suit : - 100 points au moins disant, les autres candidats seront notés au prorata du pourcentage supplémentaire au prix du moins disant

Concemant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi reclifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Critère 3 : Délai d'exécution/20 Noté sur 100 points et représentant 20% de la note finale et répartis comme suit

100 points au délai le moins disant, les autres candidats seront notés de la manière suivante : - 5 pts par rapport à la note maximale par semaine supplémentaire au délai du moins disant

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 31/03/2023Et - Critère n°1 : Valeur technique/40

Voir la notation des sous-critère dans l'annexe, ci-jointe

j Soumissionnaire n°1 | Soumissionnaire n°2

Critère n° 1 BALDARE RTC SAS

Note attribuée 33,20 25,60

E2 - Critère n°2 : PRIX/40

Offre base

+ Soumissionnaire n°1 | Soumissionnaire n°2

Critère n°2 BALDARE RTC SAS

Note attribuée 36,51 40,00

Offre base + PSE 1

Soumissionnaire n°1 Soumissionnaire n°2

Critère n°2 BALDARE RTC SAS

Note attribuée 36,74 40,00

E3 - Critère n°3 : Délai/20

Critère n° 3 Soumissionnaire n° 1 BALDARE Soumissionnaire n° 2 RTC SAS

Note attribuée 20,00 15,50

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Date de réception préfecture : 31/03/2023E4 - Classement des offres

Après examen des critères de sélection des offres, il est proposé d'attribuer à chaque candidat la note suivante :

Offre de base

Critères BALDARE RTC SAS

Valeur technique 5420 25,00

Prix (offre base) 36,51 40,00

Délai 20,00 15,50

TOTAL 89,71 81,10

Offre de base + PSE 1

Critères BALDARE RTC SAS

Valeur technique 529 23.09

Prix (offre base + PSE 1) 36,74 40,00

Délai 20,00 15,50

TOTAL 89,94 81,10

Au vu de la note proposée ci-dessus à chacun des soumissionnaires dont l'offre a été examinée, il est proposé le classement des offres suivant :

e PE Nom commercial du soumissionnaire individuel tetes ou du mandataire (en cas de groupement d'entreprises candidat)

1 BALDARE Sarl

2 RTC SAS

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Date de réception préfecture : 31/03/2023LOT n° UNIQUE

(En cas d'allotissement, préciser pour chaque lot dont les offres font l'objet du présent rapport d'analyse, son numéro et son intitulé tels qu'iis figurent dans l'avis d'appel public 4 la concurrence ou la lettre d'invitation 4 soumissionner ou à participer au dialogue.)

Au vu de la sélechon et du classement des offres opérés ci-dessus, Ï est proposé au pouvoir adudicateur ou à l'entité adjudicatnce d'atinbuer le marché public ou l'accord-cadre au soumissionnaire suivant :

mn Identité du soumissionnare retenu

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel ou de chaque membre du groupement

d'entreprises candidat, les adresses de son établissement et de son siége social (si elle est différente de celte de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de

candidature groupée, identifier Je mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement ef coordonner les prestations.]

Baldare Sarl _ 18 route de Lodève _ 34520 SAINT PIERRE DE LA FAGE

@ Montant de l'offre qu'i est proposé de retenir

Offre de base

* Taux de la TVA : 20 %

* Montant HT : 282 875,50 euros

° Montant TTC: 339 450,60 euros

= Taux de la TVA : 20 %

* Montant HT : 7 155,00 euros

* Montant TTC: 8 586,00 euros

m Moëfs du choix de l'offre proposé

L'offre de la Sarl BALDARE est économiquement la plus avantageuse.

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Date de réception préfecture : 31/03/2023EDEN RTE DES ETS D ET SEL RES SSSR ST Ed ES EU GS (En cas d'alotissoment, préciser pour chaque lot dont les offres font l'objet du présent rapport d'analyse, son numéro et son intitulé tels qu'is figurent dans l'avis d'appel public 4 la concurrence ou la lettre d'invitation 4 soumssionner ou à participer au diatogue )

Après examen des offres, il est proposé au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice d'abandonner la procédure pour les motifs suivants :

et de mettre en œuvre la nouvelle procédure suivante :

{Cocher la case correspondante.)

C] un appel d'offres ;

C] un marché négocié :

C] une procédure adaptée :

C] un dialogue compétitif.

A Lodève .le 27 mars 2023

Signature

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Date de réception préfecture : 31/03/2023Communauté de Communes Lodévois et Larzac

Service intercommunal des eaux du Lodévois et

Larzac

Travaux d'interconnexion AEP entre les

réseaux des communes de Saint-Étienne-de-

Gourgas et Soubès

ANALYSE DES OFFRES

26/03/2023

indice À

CO ENTECH F Ingénieurs Conseils

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Date de télétransmission : 31/03/2023

Date de réception préfecture : 31/03/2023Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique

selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

1-Valeur technique 40

2-Prix des prestations 40

3-Délai d'exécution 20

Valeur technique de l'offre

Notation établie au regard des divers documents constituant le dossier technique de présentation de l'offre. Notée sur 100 points et représentant 40% de la note finale et répartis comme suit :

Mémoire descritpif des travaux de terrassement, pose des réseaux 40

Mémoire descriptif des matériaux, équipements, fournitures 30

Mémoire descriptif des travaux de franchissement des singularités, particularités du tracé 20

Organisation et gestion du chantier (continuité de service, phasage des travaux, gestion de la circulation routière, identification des contraintes.….), Maitrise des nuisances, Plan 10 d'Assurance Qualité

Prix des prestations

Noté sur 100 points et représentant 40% de la note finale et répartis comme suit :

- 100 points au moins disant, les autres candidats seront notés au prorata du pourcentage

supplémentaire

Délai d'exécution

Noté sur 100 points et représentant 20% de la note finale et répartis comme suit :

100 points au délai le moins disant, les autres candidats seront notés de la manière suivante :

- 5 pts par rapport à la note maximale par semaine supplémentaire au délai du moins disant

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Date de réception préfecture : 31/03/2023BALDARE RTC

Critère 1 : Mémoire descritpif des travaux de terrassement, pose des réseaux (40 points)

Critère 2 : Mémoire descriptif des matériaux, équipements, fournitures (30 points)

‘ensemble des fiches techniques canalisation.

os

du point deraccordement

se en compte fourniture d'un débitmètre au

“ensemble des fiches techniques canalisation,

robinetterie et vrd sont fournies

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Date de réception préfecture : 31/03/2023BALDARE RTC

Critère 3: Mémoire descriptif des travaux de franchissement des singularités, particularités du tracé (20 points)

en compte de toutes les spécifités des

tronçons - Mode opératoire détaillé par

détaillée des travaux au niveau des

de raccordement

en encorbellement détaillé, mode

adapté à l'opération

Note retenue /10

Note /20

Critère 4 : Organisation et gestion du chantier, Maîtrise des nuisances, Plan d'Assurance Qualité

(10 points)

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Date de réception préfecture : 31/03/2023Prix € HT BALDARE RTC

Total Offre Base 282 875,50 258 175,50

[PSE 1 : Pose de fourreaux 7 155,00 8 242,00

Total Offre Base + PSE 1 290 030,50 266 417,50

Ecart par rapport au moins-disant 24 700,00 0,00

9,6% 0,0%

POTE TOTALE / 100 91,27 100,00

[norE TOTALE PONDEREE / 40 36,51 40,00

Classement sur le critère PRIX 2 1

Ecart par rapport au moins-disant 23 613,00 0,00

8,9% 0.0%

[NOTE TOTALE / 100 91,86 100,00

[norE TOTALE PONDEREE / 40 36,74 40,00

Classement sur le critère PRIX 2 1

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Date de réception préfecture : 31/03/2023Délai BALDARE RTC

mineur Éteui {smilies 9 semaines sur AE soit 4 semaines

; : de préparation + 5 semaines

ur parrng d'exécution

PF global en semaines 4,50 9,00

bé TOTALE / 100

INOTE TOTALE PONDEREE / 20

Classement sur le critère PRIX 1 2

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Date de réception préfecture : 31/03/2023Dénomination BALDARE RTC

Technique (40 pts) 33,20 25,60

Prix (40 pts) 36,74 40,00

Délai (20 points) 20,00 15,50

89,9 81,1

1 2

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