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Déliberation - 20231201 DETAIL DES DELIBERATIONS
Déliberation - 20231201 LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - 20260320 PV CM
Procès Verbal - 20240315 PV CM
Procès Verbal - 20231006 PV CM
Procès Verbal - 20250925 PV CM
Procès Verbal - 20240524 PV CM
Procès Verbal - 20221202 PV CM
Procès Verbal - 20200523 PV
Procès Verbal - 20230210 PV CM
Procès Verbal - 20231201 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231201 PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
01
DECEMBRE
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le premier
décembre,
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-quatre
novembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Guénahel
PERICO
-— Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
— Julie
LE
STRAT
— Véronique
NIGNOL
— Julien
CANO
— Véronique
NICOLAS
-— Véronique
LE
MOULEC
-
Benjamin
JOCHER
—
Christian
FOLL
Monsieur
Yann
WANES
a donné
procuration
à
Madame
Julie
LE
STRAT.
Monsieur
Bernard
FRANCK
a donné
procuration
à
Madame
Véronique
NICOLAS.
| 1
-
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
Benjamin
JOCHER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
2 — APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DUÙ
06
OCTOBRE
PV
2023 Le
procès-verbal
de
la séance
du
06
octobre
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
: 0
Contre
: 4
3
—
Dossiers : [AFFAIRES
SOCIALES
— ADOPTION
D’UNE
MOTION
DE
SOUTIEN
|
__2023-071]
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
soutenir
les
mouvements
«
Collectif
56
»
et
« Territoires
du
Grand
âge
en
résistance
»
qui
se
sont
créés
suite
à
une
réunion,
le
5
octobre
2023
à
Locminé,
laquelle
a
permis
d’acter
la volonté
de
plusieurs
élus
de
créer
un
collectif
dans
le département
du
Morbihan
et de
rejoindre
la démarche
régionale.
Lors
d’une
réunion
le 26
octobre
dernier
à Cléguérec,
des
centaines
d'élus
et directeurs
d'établissements
ont
décidé
de
se
mobiliser
pour
créer
un
collectif
régional
«
Territoires
du
Grand
âge
en
résistance
».
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
à
toutes
les
collectivités
de
rejoindre
le
mouvement
en
votant
une
motion
de
soutien.
L'objectif
est
que
ces
démarches
collectives
puissent
peser
davantage
sur
les
décideurs
politiques.
En
effet,
depuis
plusieurs
années,
la
situation
du
secteur
médico-social,
tant
dans
les
structures
qu'au
sein
des
services
d'aide
à domicile,
se
dégrade
progressivement
en
raison
des
difficultés
budgétaires
dues
à
différents
facteurs :
- des
financements
insuffisants
des
structures
et
services
à
la
personne
âgée
de
la
part
de
l’ARS
et
du
Département, - une
compensation
partielle
des
primes
versées
aux
personnels
travaillant
dans
ce
secteur,
- un
manque
de
personnels
qualifiés
intéressés
de
travailler
dans
le secteur
médico-social
obligeant
soit
à
dégrader
le
service
fait
soit
à
faire
appel
aux
intérimaires
augmentant
les
dépenses
de
la
masse
salariale, - une
augmentation
du
coût
de
l'énergie
et
l'inflation.
Monsieur
Guénahel
PERICO
indique
que
cela
commence
à
faire
« tache
d'huile
».
Monsieur
le Maire
répond
qu'effectivement
on
en
parle
de
plus
de
plus
notamment
dans
la presse. Considérant
les
difficultés
rencontrées
dans
le
secteur
médico-social,
Vu
la
motion
présentée,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __
APPORTE
son
soutien
au
mouvement
«
Collectif
56
»
et
au
collectif
régional
«
Territoires
du
Grand
âge
en
résistance
».
VÔTE
_
—
Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre :
[FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
2023
— DECISION
MODIFICATIVE
N°3
|
_2023-072
Madame
Marie-Françoise
JULE,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
à
l'Assemblée
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
par
décision
modificative
comme
suit :
Section
FONCTIONNEMENT
À
|
Art.
__
_Libélé
Intérets
réglés
à
l'échéance
Fonds
DTMO
Reversement
taxes
urbanisation
Total
section
Fonctionnement
-
.
_
€
_
_
-
OP
44
- PLU
202
3
000,00
€
2
223,00
€
13258
Participation
Morbihan
énergies
OP
47
- TERRAINS
ET AMENAGEMENTS
2315
8
892,00
€
DIVERS OP
49
- BATIMENTS
CO
MMUNAUX
2313
|
-9
669,00
€
Total
section
Investissement
2 223,00
€
2223,00€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
23
novembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
_ APPROUVE
la
DM
n°3
du
budget
principal
2023
telle
que
présentée
ci-dessus.
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
[FINANCES
— RESTAURATION
SCOLAIRE
-— TARIFS
2024
|
_2023-073
Madame
Marie-Françoise
JULE,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l'Assemblée
les
propositions
de
tarifs
de
la
restauration
scolaire
à
appliquer
à
compter
du
1er
janvier
2024 : TRANCHE
QF
TARIF
3ème
enf.
1
0
599
00 €
1,00 €
2
600
999
3,17€
1,59
€
3
1000
1499
3,22€
1,61 €
4
Repas
régulier
1500
et+
3,28€
1,64€
Repas
occasionnel
3,85€
Personnel
de
service
0,32
€
Adulte
- Enseignant
6,18
€
Enfant
avec
protocole
médical
0,67 €
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
23
novembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
VALIDE
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus.
Votants
:
19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre :
[FINANCES
— POLE
ENFANCE
JEUNESSE
-— TARIFS
2024
|
2023-074)
Madame
Marie-Françoise
JULE,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l’Assemblée
les
propositions
de
tarifs
du
pôle
enfance
jeunesse
à
appliquer
à compter
du
1er
janvier
2024
: TRANCHE
QUOTIENT
CAF
GOUTER
DEPASSEMENT
HORAIRE
1
0
698
0,23
€
0,40
€
10,00
€
2
700
999
0,27
€
0,45
€
10,00
€
3
1000
1499
0,34€
0,57
€
10,00
€
4
1500
et+
0,35
€
0,58€
10,00
€
1/4
h commencé
=1/4h
dû
ler1/4h
de
l'après-midi
= ta
4 h + tarif
gouter
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
1/2
j sans
repas
1/2
javecrepas
Journée
1
0
699
4,39
€
6,71€
11,09
€
2
700
999
5,01
€
7,65
€
12,67
€
3
1000
1499
6,26€
9,58€
15,84
€
4
1500
et+
6,39€
9,77€
16,15
€
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
1/2
j sans
repas
1/2
j avec
repas
Journée
1
0
699
3,62
€
5,94
€
9,57€
2
700
999
4,14
€
6,79
€
10,93
€
3
1000
1499
5,18
€
8,49
€
13,67
€
4
1500
et+
5,28€
8,66
€
13,94
€
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
1
unité
COTISATION
ANNUELLE
1
0
699
2
700
999
15,60 €
3
1000
1499
4
1500
et+
POUR
LES COMMUNES
EXTERIEURES
|
|
|
|
|
|
Centre
de
loisirs
Vacances
- 1/2j
sans
repas
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
4€
Centre
de
loisirs
vacances
- 1/2j avecrepas
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
5 €
Centre
de
loisirs
vacances
- Journée
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
9€
Centre
de
loisirs
mercredi
- 1/2
j sans
repas
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
4€
Centre
de
loisirs
mercredi
- 1/2j avec
repas
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
5 €
Centre
de
loisirs
mercredi
- Journée
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
9 €
Ados
- unité
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
2,5
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
23
novembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
VALIDE
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus.
Votants
:
19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
: [FINANCES
-— TARIFS
COMMUNAUX
2024
Madame
Marie-Françoise
JULE,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l'Assemblée
les
propositions
de
tarifs
communaux
à
appliquer
à
compter
du
ter
janvier
2024 :
Emplacement
- garage
mort
- douche
par
nuitée
|
_2023-075
Tarifs 2024
Entreprises
1,50€
Véhicule par
nuitée
1,50
€
Adulte
et
enfant
+7 ans
par
nuitée
1,50
€
CAMPING
LEA
Enfant
- 7 ans
par
nuitée
1,15
€
2
roues
(+
de
125
cm“)
par
nuitée
0,90
€
Branchement
électrique
par nuitée
3,65€
Emplacement
jusqu'à
10
ml
par
jour
d'occupation
2,60
€
Marché
Le
ml
au-delà
par
jour
d'occupation
0,30€
DROITS
DE
PLACE
Camion
occasionnel
par
jour
d'occupation
56,50
€
Cirque
et
animations
Par jour
d'occupation
56,50
€
Terrasse
Le
m2
paran
2,30
€
FUNERARIUM
Chambre
funéraire
Par
nuit
111,50
€
Caisson
Par
nuit
55,75
€
15
ans
Petite
114,50
€
CONCESSION
CIMETIERE
Grande
229,00€
30 ans
Petite
278,00
€
Grande
556,00
€
COLUMBARIUM
-
15
ans
Emplacement terrain
116,50
€
CAVURNE
30
ans
Emplacement
terrain
274,50
€
15
ans
Emplacement
case
461,50
€
30
ans
Emplacement
case
688,50
€
COLUMBARIUM
- CASE
15
ans
Renouvellement
case
116,50
€
30
ans
Renouvellement
case
274,50
€
Associations
- Bubry
Gratuit
LOCATION
DE
SALLES
Associations
- Hors
Petite
salle
par jour
50,00
€
MEDIATHEQUE
commune
Grande
salle par
jour
91,50
€ DESIGNATION
Tarifs 2024
Ecoles
- Bubry
3 manifestations
/ an
Gratuit
Associations
- Bubry
1 AG
+1
manifestation
/ an
Gratuit
1/2
journée
(Goûter,
fest-deiz...)
42,50
€
Associations-
Bubry
Journée
(de
8h
le jour
même
au
lendemain
8h)
130,00
€
Week-end
(du
samedi
8h
au
lundi
8h)
260,00
€
1/2 journée
- préparation
de
la salle
42,50€
Particuliers,
entreprises
41/2
journée
{Vin
d'honneur,
café
enterrement...)
85,00
€
Bubry
Journée
(de
8h
le jour
même
au
lendemain
8h)
260,00
€
Week-end
(du
samedi
8h
au
lundi
8h)
520,00
€
Associations
- Hors
1/2
journée
(Goûter, fest-deiz.…)
85,00
€
commune
Journée
{de
8h
le jour
même
au
lendemain
8h)
260,00
€
Week-end
(du
samedi
8h
au
lundi
8h)
520,00
€
1/2
journée
- préparation
de
la salle
85,00
€
Particuliers,
entreprises
41/2 journée
(Goûter,
fest-deiz...)
170,00
€
Hors
commune
Journée
(de
8h
le jour
même
au
lendemain
8h)
520,00
€
LOCATION
DE
SALLES
Week-end
(du
samedi
8h au
lundi
8h}
1 040,00
€
SALLE
POLYVALENTE
Pour
tous
-Forfait
chauffage
selon
demande
(gratuit
si
location
gratuite)
125,00
€
Pour
tous
- Pénalité
si tri sélectif
non
effectué
60,00
€
Verre
2,00€
Couverts
1,00
€
Louche
/ Ecumoir
5,00
€
Assiette
3,00
€
Pour
tous
- Pénalité
si
[Tasse
/ Sous-tasse
2,00
€
Vaisselle
cassée
où
Carafe
2,00
€
manquante
Pichet
inox
8,00
€
Légumier
/ Plat / corbeille à pain
inox
4,00
€
Plat
à gratin
inox
10,00
€
Ménagère
sel/poivre
5,00
€
Plateau
8,00
€
Pour
tous
- Pénalité
si salle
mal
nettoyée
200,00
€
Pour
tous
- Pénalité
si vaisselle
mal
nettoyée
150,00
€
Pour
tous
- Pénalité
si
badge
perdu
40,00
€
Caution
1 500,00
€
Abonnement
individuel
livres
7,70
€
Abonnement
familial
livres
15,40
€
MEDIATHEQUE
Abonnement
complet
livres
+ DVD
+jeux
24,30
€
Tarification
intermédiaire
pour
modification
en
cours
d'année
: Possibilité
de
modification
en
ne
payant
que
la
différence
entre
l'abonnement
initial
et l'abonnement
souhaité
{si plus
élevé)
Piégeage
de
ragondins
Cage
2100
€
Prise
7,70
€
Location
chapiteau
sur
la Commune
aux
associations |
40,00€
DIVERS
Chapiteau
Caution
par
chapiteau
(y compris
tables
et
bancs
150,00€
si fournies) Caution
tables
et
bancs
{sans
chapiteau)
150,00
€
Bois
La
corde
coupée
114,50
€
La
corde
sur
pied
67,50
€
Buse
PVC
Le
ml
55,50
€
Madame
Marie-Françoise
JULE
indique
que
le
tarif du
renouvellement
d'une
case
au
columbarium
a
été
revu
afin.de
ne
pas
faire porter
deux
fois
le coût
de
l'investissement.
Madame
Véronique
LE
MOULEC
demande
combien
de
personnes
peuvent.occuper
la
grande
salle
de
la médiathèque
?
Monsieur
le Maire
précise
une
quarantaine.
Madame
Marie-Françoise
JULE:indique:
que
les
usagers
de
la
salle:
polyvalente
disposeront
d'un
badge
pour.une
occupation
de
8h
à
8h. Madame
Véronique
NIGNOL
demande
comment
cela
va
se
passer
pour
les
manifestations
comme
les:trocs
et puces.
Madame
Marie-Françoise
JULE
précise
que
les
badges
seront
programmables.
Monsieur
le Maire
indique
également
qu'il n'y aura
pas
50
badges
et qu'ils
ne
seront pas
utilisables
en
dehors
des plages
autorisées.
Monsieur
Christian
FOLL
demande
si
chaque
association
aura
son
badge
ou
s'il
faudra
venir
le
chercher. Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
faudra
venir
le
chercher
sachant
que
le
badge
sera
bloqué
selon
les
horaires
d'occupation:
Monsieur
Guénahel
PERICO
se
questionne
sur
le
fonctionnement
en
cas
de
coupure
électrique,
y
aura-t-il
une
possibilité
de
sortir de
la Salle
?
Monsieur
Pierrick
ROBERT
répond
qu'il y a
des
portes
à clés,
des
portes
coupe-feu
et la baie
vitrée.
Madame
Nicole
GUILLEMOT.
indique
que
désormais
il y
a
une
seule
et
unique
caution
qui
a
été
augmentée
considérant
que
la salle
sera
neuve
et équipée.
Madame
Marie-Françoise
JULE
indique
qu'il est également
proposé
d'ajouter
un
tarif vaisselle
cassée
et une
pénalité
pour
la perte
du
badge.
Enfin,
Madame
Marie-Françoise
JULE
précise
que
le
tarif
« cordes
de
bois
»
s'entend
pour
toutes
essences
de
bois
confondues.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
23
novembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
VALIDE
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus.
Abstention :
Contre
:
[FINANCES
-— DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
|
_2023-076)
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
Depuis
plusieurs
mois,
Bubry
a
engagé
une
réflexion
en
vue
de
la
construction
d’une
future
salle
de
sports.
En
effet,
à
ce
jour,
la
Commune
ne
possède
aucun
équipement
adapté
à
la
pratique
du
sport
indoor.
Or,
plusieurs
associations
bubryates
proposent
des
activités
de
ce
type
(judo,
gym,
danse,
yoga...)
dans
des
locaux
non
dédiés
et
encore
moins
accessibles.
Il en
est
de
même
pour
les
3
écoles
de
la commune
qui
ne
disposent
pas
des
infrastructures
nécessaires
à
la
bonne
pratique
des
activités
physiques
et
sportives,
lesquelles,
pour
rappel,
doivent
être
travaillées
à
raison
de
3h
par
semaine
en
moyenne,
de
manière
à construire
des
apprentissages
solides.
Pour
ce
projet,
la Commune
a fait
l'acquisition
d’une
parcelle
en
centre-bourg
de
plus
de
8 600
m?
située
à
proximité
immédiate
des
2
écoles
du
bourg
et
du
pôle
enfance
jeunesse.
En
parallèle,
l'ÉHPAD
«
Louis
Onorati
»,
situé
sur
la
commune
de
Bubry,
arrive
aujourd’hui
en
fin
d'amortissement,
le
bâti
date
des
années
1980,
très
énergivore,
il est
devenu,
au
fil du
temps,
de
moins
en
moins
adapté
à
la
dépendance
grandissante
des
résidents.
Par
ailleurs,
nous
avons
fait
le
constat
d'un
besoin
croissant
en
matière
d'accueil
des
personnes
âgées
sur
le territoire.
7 il apparait
aujourd’hui
nécessaire
de
construire
un
nouvel
EHPAD
afin
de
garantir
la
qualité
de
service
public
et
de
prise
en
charge
des
résidents.
A
cet
égard,
le
CCAS,
gestionnaire
de
l'EHPAD
de
Bubry,
a
bénéficié
d’une
autorisation
d'extension
de
capacité
de
20
places,
portant
ainsi
la capacité
d'accueil
à 75
places
pour
le
nouvel
EHPAD
dont
3
places
d'hébergement
temporaire.
Dans
ce
cadre
et
considérant
la
simultanéité
de
ces
2
projets
structurants,
la
municipalité
a
souhaité
mener
une
réflexion
commune
et
il en
ressort
la volonté
d'associer
ces
2
bâtiments.
En
effet,
la
réalisation
d'un
pôle
sportif
et
d’un
EHPAD
sur
un
même
site
permettra :
-
de
rationnaliser
la
consommation
de
l’espace
urbain
et
de
renforcer
la
centralité
du
bourg,
-
de
mutualiser
les
équipements
et
les
coûts
de
construction
(parking,
chauffage,
éclairage….),
-
le
programme
sportif
pourra
intégrer
des
espaces
partagés
avec
l’'EHPAD
pour
les
activités
de
motricité
notamment
(DOJO).
Cela
participera
à
renforcer
les
liens
entre
ces
2
futurs
équipements,
-
l'implantation
du
futur
EHPAD
à
proximité
immédiate
du
pôle
sportif,
des
écoles
et
du
pôle
enfance
jeunesse
favorisera
le
lien
intergénérationnel
et
la
dynamique
de
solidarité.
Fort
de
ces
éléments,
le Conseil
municipal
s’est
donc
prononcé
favorablement
pour
un
projet
de
salle
de
sports
imbriqué
avec
le
bâtiment
du
futur
EHPAD.
Cet
équipement
permettra
d'apporter
une
offre
supplémentaire
de
services
aux
scolaires,
aux
habitants
de
la
commune.
Et
parallèlement
aux
objectifs
de
rationalisation
et
de
mutualisation
que
nous
nous
sommes
fixés,
il favorisera
la
vie
sociale
autour
de
l'ÉHPAD.
Si
le
projet
de
reconstruction
de
l'EHPAD
est
porté
par
Morbihan
habitat,
celui
de
la
salle
de
sports
sera
à
la charge
exclusive
de
la Commune.
L'investissement,
toutes
dépenses
confondues
(études,
honoraires,
travaux),
est
estimé
à 3,415
M€
HT
- valeur
2026.
Le
programme
n’est
pas
encore
totalement
finalisé
mais
comme
toute
construction
neuve,
le
projet
sera,
a
minima,
soumis
à
la
RE
2020.
Une
attention
particulière
sera
portée
aux
matériaux
utilisés
pour
la
construction.
|| pourra
être
envisagé
la
mise
en
place
d’un
réseau
chaleur
bois
en
continuité
du
programme
déjà
engagé
sur
les
bâtiments
de
la commune.
L'utilisation
des
panneaux
solaires
sera
également
étudiée.
Ce
projet
a
été
identifié
dans
le
cadre
du
CRTE
(Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique).
Localisation
- adresse
du
projet :
Rue
de
Kerhélène
—
56310
BUBRY Planning
:
Désignation
du
Moe
—
Lancement
du
concours
d'architecte
: Sept.
2023
Résultat
concours
d'architecte
: Avril
2024
Phase
études
: Mai
2024
Phase
travaux
: Mai
2025
Livraison
: Fin
2026
Plan
de
financement :
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à 3
414
799
€
HT
(valeur
2026)
pour
laquelle
la Commune
sollicite
différents
dispositifs
d'aides.
Situation
juridique
des
bâtiments
:
Les
bâtiments
visés
par
cette
opération
seront
propriétés
de
la
Commune
de
BUBRY.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
DEPENSES
RECETTES
Etudes
33
598
€
[DETR
|
211
500€ |
6,2%
Travaux
2 667
725
€
|ANS
Honoraires
mandataire
88 620 €
|Région
682 960€ | 20,0%
Honoraires
Moe
352
895
€
|Département
- droit commun
|
675
000 € | 19,8%
Assurances
70
437
€
|Département
- mesures
spécifiques
:
Frais
annexes
28
500
€
|LA
358
000€
|
10,5%
Actualisation/révisions
173
024
€
|LEADER
100
000€ |
2,9%
ADEME S/Total
subventions
2 027
460€ |
59,4%
Emprunt
+ Auto-financement
1387
339€ |
40,6%
Total
HT
3 414
799
€
|Total
HT
3 414
799
€
Montant
prévisionnel
non
connu
à ce jour
La
Commune
s'engage
à
couvrir
la
part
non
couverte
par
les
subventions.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pinstruction
comptable
M57,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
finances
du
23
novembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité :
-
SOLLICITE
les
aides
calculées
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
le
financement
de
cette
opération,
au
titre
de
la
DETR
2024,
du
soutien
aux
équipements
structurants
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
du
dispositif
Bien
vivre
de
la
Région
Bretagne,
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
et
des
mesures
spécifiques
du
Département
du
Morbihan,
des
dispositifs
d'aides
à
linvestissement
de
Lorient
Agglomération,
du
programme
LEADER,
du
fonds
chaleur
de
PADEME,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
correspondants
de
demandes
de
subventions
auprès
des
services
compétents.
Abstention
: 4
Contre
: COMMANDE
PUBLIQUE
-— DISPOSITIF
DE
SOUTIEN
DES
COMMUNES
ET
EPCI
POUR)
2023-077
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFFUS
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants :
En
application
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
(REP),
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
CITEO
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
—
c'est-à-
dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
—
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A cette
fin,
et en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la commission
des
Filières
REP,
CITEO
a élaboré
une
convention-
type
: la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets
et groupements
de
communes
à fiscalité
propre,
par
distinction
avec
les
«
autres
personnes
publiques
»
(paragraphe
b.
de
l’article
V.1.g
du
Cahier
des
Charges)
pour
la
période
2023-2025.
Elle
est
renouvelable
une
fois
tacitement
pour
la
même
durée,
soit
jusqu’au
31
décembre
2028.
Quant
à
elle,
la
Collectivité
assure
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Considérant
l'intérêt
que
présente
une
action
concertée
menée
avec
Lorient
Agglomération
et
les
autres
communes
du
territoire
intéressées,
il est
proposé
de
désigner
l'EPCI
comme
mandataire
du
groupement
pour
percevoir
le
soutien
financier
et
le
reverser
à
la commune.
L'EPCI
conserverait
10%
du
soutien
au
titre
de
l’animation
du
groupement,
de
diffusion
de
communication
commune
mais
également
pour
mener
des
opérations
emblématiques
de
nettoiement
ou
de
lutte
contre
les déchets
abandonnés
sur
les
espaces
qu'il
gère
(espaces
naturels.…..).
Le
financement
attendu
pour
Bubry
sera
calculé
sur
la base
de
0,90
€
HT/
habitant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-56,
Vu
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
548-65
du
code
de
l'environnement,
Vu
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la filière
des
emballages
ménagers,
|
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
23
novembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- __ APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
-
DÉSIGNE
Lorient
Agglomération
comme
mandataire
du
groupement
et
de
l’autoriser
à
conclure
avec
CITÉO
ladite
convention
pour
le
compte
de
la
Commune,
10 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement.
Abstention
:
Contre
:
(CIMETIERES
- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
|
2023-078
Monsieur
Sylvain
MALVOISIN,
Adioint
délégué
aux
bâtiments
communaux,
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants :
Vu
l'arrêté
n°1269
du
11/07/2019
portant
règlement
intérieur
des
cimetières ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
textes
en
vigueur
en
approuvant
un
texte
relatif au
fonctionnement
des
cimetières
de
la commune
tant
pour
les
usagers
que
pour
les
professionnels
devant
y
travailler
afin
d'y
assurer
la
sécurité,
la
salubrité,
la
tranquillité
publique,
le
déroulement
de
funérailles
dans
les
meilleures
conditions
d'ordre
et
de
décence.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
pénal
notamment
les
articles
225-17
et
225-18
relatifs
au
respect
dû
aux
défunts
ainsi
qu'à
l’article
R.610-5
relatif
au
non-respect
d’un
règlement
; 433-21-1
et 4383-22
et
R645-6,
Vu
la
loi
du
8 janvier
1993
portant
réforme
de
l'activité
funéraire,
Vu
la
loi
2008-1350
du
19
décembre
2008,
relative
à
la
législation
funéraire,
Vu
le
décret
2010-917
du
3
août
2010,
relatif
à
la
surveillance
des
opérations
funéraires,
Vu
le
décret
2011-121
du
28
janvier
2011,
relatif
aux
opérations
funéraires,
Vu
lPavis
favorable
de
la
Commission
Bâtiments
communaux
—
services
techniques
du
22
novembre
2023,
11 Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
propose
d'interdire
les
nettoyeurs
haute
pres.
dans
le règlement
sion
en
ajoutant
ce
point
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
le
règlement
intérieur
des
cimetières
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
-
PROPOSE
d'ajouter
au
règlement
l'interdiction
d'utiliser
le
nettoyeur
haute
pression
dans
les
cimetières,
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à faire
appliquer
ledit
règlement.
VOTE
-
:
Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
[FONCIER
— CONVENTION
DE
SERVITUDES
À CONCLURE
AVEC
ENEDIS
|
_2023-079|
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants :
En
date
du
20/12/2016,
une
convention
de
servitudes
a été
signée
entre
la Commune
et
ENEDIS
validant
la
mise
en
place
d'une
ligne
électrique
souterraine
sur
une
parcelle
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
et
cadastrée
section
AD
numéro
83.
Poste
ENEDIS
CS
À
POI32
‘Les
Horizons
LE
Il convient
désormais
d'établir
un
acte
authentique
afin
de
régulariser
administrativement et
juridiquement
la situation. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- __
APPROUVE
le
projet
d’acte
authentique
tel
que
joint
en
annexe,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
Abstention
:
Contre :
12 URBANISME
— COMPOSITION
DE
LA
CONFERENCE
REGIONALE
DE
LA
POLITIQUE,
2023-080
DE
REDUCTION
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
EN
BRETAGNE
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants
:
Vu
Particle
L.1111-9-2
du
Code
général
de
Collectivités
Territoriales,
disposant
que
dans
chaque
région,
il est
institué
une
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols,
et
que
la
composition
et
le
nombre
de
membres
de
ladite
conférence
sont
déterminés
par
une
délibération
du
Conseil
régional
prise
sur
avis
conforme
de
la
majorité
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
compétant
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et
de
conseils
municipaux
des
communes
n'ayant
pas
transféré
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
;
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
formulée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne,
en
accord
avec
le
Président
de
la
Conférence
des
SCOT
de
Bretagne
et
le
Président
de
l'Association
des
maires
et présidents
d'EPCI
de
Bretagne,
d'une
composition
de
la Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
incluant
quarante-et-un
membres
définis
comme
suit :
-__
Un
représentant
de
l'Etat,
un
représentant
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacun
des
27
établissements
publics
compétents
en
matière
de
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacune
des
4
associations
départementales
des
maires
et
présidents
d'EPCI
de
Bretagne,
un
représentant
de
chaque
département
breton,
un
représentant
de
la
délégation
régionale
de
l'association
des
Intercommunalités
de
France,
un
représentant
de
Baud
communauté,
seul
EPCI
de
Bretagne
non
couvert
par
un
SCOT,
un
représentant
de
la
Commune
d'Ouessant
et
un
de
celle
de
Sein,
les
2
seules
communes
compétentes
en
matière
d'urbanisme
non
membre
d'un
EPCI
et
non
couvertes
par
un
SCOT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
proposée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
Votants
: 19
| Pour
: 19
Abstention :
Contre
:
INTERCOMMUNALITE
— AVIS
SUR
LE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2024-2029
2023-081
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
à
l’urbanisme,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
est
le document
cadre
et
la feuille
de
route
des
politiques
locales
de
l'Habitat.
Il est
basé
sur
l'adhésion
et
l’action
volontaire
de
l'ensemble
des
25
communes
de
Lorient
Agglomération.
Il
décline,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
réponses
locales
à
apporter
aux
besoins
en
matière
d'habitat
et
d'hébergement,
de
développement
ou
d'adaptation
de
l'offre,
pour
tous
les
publics,
notamment
pour
les
ménages
aux
revenus
les
plus
modestes.
Il
définit
les
grandes
orientations
et
objectifs
des
politiques
communautaires
de
l'Habitat,
dans
un
cadre
de
travail
partagé.
La
présente
délibération
détaille
le
projet
du
PLH
2024-2029
arrêté
en
Conseil
communautaire
par
délibération
en
date
du
26
septembre
2023,
soumis
aujourd’hui
à
l'avis
de
la
Commune
de
Bubry.
Rappel
du
contexte
Depuis
la
prise
de
compétence
«
habitat
»,
4
PLH
ont
d'ores
et
déjà
orchestré
la
politique
structurante
13 de
l'habitat
et
du
logement,
pour
toujours
mieux
accompagner
le
parcours
résidentiel
des
ménages
de
l’agglomération.
C'est
le
deuxième
PLH
réalisé
à
l'échelle
des
25
communes.
Le
PLH
en
vigueur,
depuis
le
18
avril
2017,
était
basé
sur
les
enjeux
suivants
en
matière
d'habitat :
-
Un
PLH
tourné
vers
la
production
neuve
et
le
rééquilibrage
;
-
Des
actions
sur
l'ensemble
de
la
chaîne
résidentielle
(logement
adapté,
habitat
social,
privé,
accueil
des
gens
du
voyage,
etc.)
et
les
besoins
des
ménages
aux
différentes
étapes
de
leur
vie
(étudiants,
jeunes,
familles,
personnes
âgées,
etc.)
;
-
Une
prise
en
compte
des
enjeux
d'aménagement
du
territoire,
de
transition
énergétique
et
de
solidarités. Ce
PLH
est
arrivé
à
échéance
le
9
mai
2023
et
a
été
prorogé,
pour
une
année
supplémentaire,
par
délibération
du
Conseil
communautaire,
soit
jusqu'au
9
mai
2024.
L'élaboration
du
futur
PLH
de
Lorient
Agglomération
a
été
engagée
par
la
délibération
du
23
mars
2021
qui
a
défini
ses
principaux
objectifs
et
les
modalités
d'association
des
partenaires.
L’ambition
est
de
permettre
aux
citoyens
«
d’'habiter
mieux,
partout,
pour
tous
et
à
prix
juste
».
Conscients
des
défis
environnementaux
et
écologiques,
la
sobriété
est
le
fil
rouge
de
la
politique
de
l'habitat
2024-2029
tout
en
soutenant
l'attractivité
du
territoire
au
bénéfice
de
l'emploi.
L'élaboration
du
PLH
s'est
voulue
ouverte
et
fondée
sur
la
prise
en
compte
des
contributions
de
l’ensemble
des
«
usagers
»
des
politiques
locales
de
l'habitat
: les
habitants,
les
communes,
les
partenaires
institutionnels
et
les
opérateurs
publics
comme
privés.
Conformément
au
schéma
de
gouvernance,
validé
en
Conférence
des
Maires,
un
comité
de
pilotage
a
été
créé
impliquant
notamment
un
élu
référent
par
commune,
les
agents
de
l'Etat
et
des
membres
du
Conseil
de
Développement
du
Pays
de
Lorient.
Les
membres
se
sont
réunis
à
neuf
reprises
pour
débattre,
définir
et
proposer
la
stratégie
Habitat
2024-2029.
Le
projet
de
PLH
s'articule
autour
de
3
orientations
stratégiques
ayant
comme
fondement
d'offrir
à
chacun,
quelle
que
soit sa
situation,
des
possibilités
de
se
loger
facilement
sur tout
le territoire
et à chaque
période
de
sa
vie
:
1.
UN
TERRITOIRE
EQUILIBRE
: Accompagner
le
développement
équilibré
de
l'offre
résidentielle
sur
Lorient
Agglomération
en
combinant
préservation
des
ressources
et
qualité
de
vie
2.
UN
TERRITOIRE
DE
CHOKX
:
Diversifier
l'offre
de
logements
pour
fluidifier
les
parcours
résidentiels
des
ménages
8.
UN
TERRITOIRE
SOLIDAIRE
: Accentuer
l'inclusion
et
les
coopérations
Le
projet
de
PLH
comporte
plusieurs
volets :
-
Un
diagnostic
du
territoire
comprenant
notamment
une
analyse
des
dynamiques
démographiques,
des
marchés
locaux
du
logement
et
de
la
situation
de
l'hébergement
;
-
Un
document
d'orientations,
ainsi
que
les
dispositifs
d'observation
et
de
gouvernance
proposés
pour
le
suivi
du
PLH ;
-
Un
programme
d'actions,
composé
de
28
fiches
actions
accompagnées
d'un
calendrier
de
mise
en
œuvre
et
d’un
budget
prévisionnel
;
-
La
territorialisation
des
objectifs
de
production
de
logements
;
-
Des
annexes,
incluant
notamment
un
bilan
du
précédent
PH,
La
réalisation
des
objectifs
est
estimée
à
49
725
385
Æ€
inscrits
dans
le
budget
2024-2029
de
Lorient
Agglomération
dont
environ
46,2M£
en
investissement
et
8,4M£€
en
fonctionnement.
Au
vu
des
enjeux
du
territoire
et
de
l'ambition
du
PLH,
les
élus
ont
souhaité
augmenter
les
moyens
dédiés
à
l'habitat.
Concernant
le
budget
investissement,
il augmente
quasiment
de
2
millions
par
an.
La
politique
foncière
et
la
production
neuve
dans
le
parc
social
sont
les
secteurs
qui
connaissent
la
plus
forte
hausse
budgétaire. Suite
à
l'avis
des
25
communes
membres
de
Lorient
Agglomération,
le
projet
de
PLH
fera
l’objet
d'une
nouvelle
délibération
d'arrêt
en
Conseil
communautaire,
puis
sera
transmis
aux
services
de
l'Etat
pour
avis
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’'Hébergement
(CRHH).
Sous
réserve
de
modifications
demandées
par
le
représentant
de
l'Etat,
une
délibération
d'approbation
du
PLH
sera
ensuite
prise
par
le
Conseil
communautaire
avant
transmission
du
document
aux
personnes
morales
associées.
14 Conformément
à
l’article
R.302-9
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
il est
demandé
à chaque
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
donner
un
avis
sur
le
projet
de
Programme
de
l'Habitat
arrêté
le
26
septembre
2023
par
Lorient
Agglomération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L302-1
et
suivants
R302-1
et
suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
7
février
2017
approuvant
le
PLH
de
Lorient
Agglomération
pour
la
période
2017
-2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
mars
2021
engageant
la
procédure
d'élaboration
du
PLH
pour
la
période
2023-2028,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre
2023
arrêtant
le
projet
de
PLH
2024
—
2029,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
urbanisme
- PLU
du
27
septembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DONNE
un
avis
favorable
sur
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2023-2029
de
Lorient
Agglomération
et
sur
les
objectifs
fixés
pour
la
Commune
de
Bubry,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à transmettre
cet
avis
à
Lorient
Agglomération
dans
les
meilleurs
délais
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre
:
INTERCOMMUNALITE
— LORIENT
AGGLOMERATION
— RAPPORT
D’ACTIVITES
2022
2023-082
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Lorient
Agglomération
a
rédigé
son
rapport
d'activité
pour
l'année
2022.
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activités
2022
de
Lorient
Agglomération.
INTERCOMMUNALITE
— MORBIHAN
ENERGIES
- RAPPORT
D’ACTIVITES
2022
|
2023-083|
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Morbihan
énergies
a
rédigé
son
rapport
d'activité
pour
l'année
2022.
15 Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activités
2022
de
Morbihan
énergies.
Monsieur
le
Maire
fait le point
sur l'enfouissement
des
lignes
et précise
que
le nord
de
la commune
a
été
moins
race
Pa la
Ter
car
les
lignes
QUE
été
SHCnees
il F a 5ou6
ans.
Cepe endant,
la
commune
Aossede
encore
de
ordis
lignes: en
aérien.
Monsieur le Maire fait la leciure. des
déclarations
d intention
4 A
RE
en Mairie
ae le
dernier
Conseil
municipal.
-
_
Décisions
du
Maire
-
Résultats
des mises
en
concurrence
16 ENTREPRISE
MONTANT€
HT
CLASSEMENT
ENTREPRISE
MONTANT€
HT
CLASSEMENT -
| Commission
voirie
: 14/12/2023
19h
en
mairie
-
Salle
sports
— Jury
de
concours
—
1°©
phase
: 18/12/2023
14h
en
mairie
Madame
Marie-Françoise
JULE
précise
que
la
modification
du
PLU
ne
permet
pas
la modification
du
zonage,
ilne
s’agit pas
d'une
révision.
Cette
modification
permettra
d'ouvrir
à l'urbanisation
la zone
2AU
située
à
Pont
Castel,
de
faire
des
ajustements
sur
le
règlement,
de
mettre
en
conformité
le
PEU
avec
le
SCOT
et le
PLH,
d'autoriser
les
extensions
d'habitation
en
zones
À
et N
de
50%
de
la
surface
existante
et jusqu'à
50
m2,
plus
40
m2
maximum
pour
une
annexe
et 60
m2
pour
une
piscine
(bassin
+
margelles).
Enfin,
Madame
Marie-Françoise
JULE
précise
que
Jean
Pierre
Ferranden
charge
de
l'évaluation
en-
vironnementale
a
commencé
sa
carrière
par
le
POS
de
Bubry.
Budget
participatif
: 2
dossiers
reçus
à
ce jour,
2
autres
dossiers
doivent
être
déposés.
La
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
a été
reportée
au
31/12/23.
Le
calendrier
est
modifié
comme
suit:
°e …
l'ancement
de
la
campagne
de
communication
: Mi-oct.
2023
Date
limite
de
retour
des
projets
: 31/12/2023
Analyse
de
l’aamissibilité
des
projets:
Janvier
2023
Comité
de
pilotage
pour
arrêt
de
la
liste
des
projets
soumis
au
vote
: Janvier
2023
Communication
sur
la
liste
des
projets
soumis
au
vote
: février 2024
Réunion
publique
de
présentation
des
projets
: mars
2024
Vote
: Après
la
réunion
publique
et jusqu'au
22/03/2024
—
17h
Dépouillement
: 25/03/2024
— (Heure
à définir ultérieurement).
Communication
des
résultats
: dès
le 26/03/2024
Mise
en
œuvre
“Après
le
vote
du
budget
2024
de
la
Commune
en
Conseilmunicipal=
085 Avril
2024
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
et habitants
pour
avoir
participé
au
déblaiement
des
routes
suite
à la
tempête
ce
qui a permis
de
réaliser
le portage
des
repas
dans
les
meilleures
conditions
dès
le jeudi
midi.
Monsieur
le
Maire
remercie
également
ENEDIS
pour
avoir
rapidement
mis
à
disposition
un
groupe
pour
l'EHPAD.
Monsieur
le Maire
précise
que
d'autres
ont préféré
alimenter
les réseaux
sociaux,
refuse
d'en
dire
plus
et lève
la séance
immédiatement
après.
Fin
de
séance
: 21h07
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Benjamin
JOCHER
LE =
18