Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260320 DETAIL DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - 20260320 CM PV
Déliberation - 20260320 LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - 20231201 PV CM
Procès Verbal - 20200523 PV
Procès Verbal - PV 2020 05 25 ok
Procès Verbal - 20260320 PV
Déliberation - 20260320 CM ListeDeliberations
Procès Verbal - 20240315 PV CM
Procès Verbal - 20231006 PV CM
Procès Verbal - 20260320 PV CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260320 PV CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2026
L'an
deux-mil-vingt-six,
le
vingt
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
:
-
le seize
mars
pour :
Roger
THOMAZO
—
Julie
LE
STRAT
—
Pierrick
ROBERT
-— Véronique
NIGNOL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Catherine
COLLIN
—
Dominique
BESCOUT
—
Julien
CANO
-—
Anne
GUYADER-
GRANDVALET
—
David
HALLAERT
-— Céline
LE
GOURRIEREC
- Laetitia
LE
CUNFF
— Anne-Laure
LE
FLOCH
-— Guillaume
LE
LARGE
-— Aurore
LE
HIR
-
Loeizig
RIVALAN
— Yann
WANES
-— Aurélie
MARTORELL et
le
dix-sept
mars
pour
M.
Benjamin
JOCHER
conformément
à
l’article
L.2121-11,
considérant
la
démission
de
M.
Bernard
FRANCK-GUILLEMOT
actée
le
17
mars
2026,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
BESCOUT,
doyen
d'âge
puis
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Julie
LE
STRAT
-— Pierrick
ROBERT
—
Véronique
NIGNOL
—
Jean-
Yves
LE
STUNFF
— Catherine
COLLIN
— Dominique
BESCOUT
— Julien
CANO
— Anne
GUYADER-
GRANDVALET
—
David
HALLAERT
-—
Céline
LE
GOURRIEREC
-—
Anne-Laure
LE
FLOCH
—
Guillaume
LE
LARGE
-— Aurore
LE
HIR
-— Loeizig
RIVALAN
— Yann
WANES
-— Benjamin
JOCHER
-
Aurélie
MARTORELL
Laetitia
LE
CUNFF
a donné
pouvoir
à
Roger
THOMAZO
| ACCUEIL
DES
CONSEILLERS
MUNCIPAUX
NOUVELLEMENT
ELUS
|
|
M.
Roger
THOMAZO,
Maire
sortant,
accueille
les
conseillers
élus
le
15
mars
2026
et
donne
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
:
Nombres
d'inscrits
: 1
884
Nombre
de
votants
: 1
290
Nuls
: 10
Blancs
: 17
Exprimés
: 1
263
1 - Liste
«
Bubry
ensemble
pour
demain
»
: 791
2
- Liste
«
Bubry
autrement
»
: 472
Soit
16
sièges
pour
la
liste
«
Bubry
ensemble
pour
demain
»
et
3
sièges
pour
la
liste
«
Bubry
autrement
».
Conformément
à l’article
L. 2122-8
du
CGCT,
le Maire
sortant
fait appel
au
doyen
d'âge
afin
d'ouvrir
la séance,
installer
le
Conseil
et
procéder
à
l'élection
du
Maire.
M.
Roger
THOMAZO
invite
M.
Dominique
BESCOUT,
à présider
la séance.
M.
Dominique
BESCOUT
prend
la présidence
et ouvre
la séance. | 1
- INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ELU
LE
15
MARS
2026
M.
Dominique
BESCOUT
procède
à
l'appel
nominal
des
conseillers
nouvellement
élus :
BESCOUT
Dominique
CANO
Julien
COLLIN
Catherine
HALLAERT
David
JOCHER
Benjamin
LE
CUNFF
Laëtitia
LE
FLOCH
Anne
Laure
LE
GOURRIEREC
Céline
LE
GUYADER-GRANDVALET
Anne
LE
HIR
Aurore
LE
LARGE
Guillaume
LE
STRAT
Julie
LE
STUNFF
Jean-Yves
MARTORELL
Aurélie
NIGNOL
Véronique
RIVALAN
Loeizi
ROBERT
Pierrick
THOMAZO
Poger
WANES
Yann
X
à
Roger
THOMAZO
1 2 3 A 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 _— (ee)
XLR DEEE TEE UE TETE) LEE IDE
_
[
M.
Dominique
BESCOUT
déclare
les conseillers
élus
le 15
mars
2026
installés
dans
leurs fonctions.
Le
Président
de
séance,
M.
Dominique
BESCOUT,
constate
le quorum
et énumère
les
pouvoirs,
le
cas
échéant.
M.
Dominique
BESCOUT
indique
que
M.
Benjamin
JOCHER
a
été
convoqué
selon
la
procédure
d'urgence
— article
L 2121-11
du
CGCT
suite
à
la démission
de
M.
Bernard
FRANCK-GUILLEMOT,
actée
le
17
mars
2026.
| 2 - DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
|
M.
Dominique
BESCOUT
propose
de
désigner
le secrétaire
de
séance.
Par
usage
pour
la
séance
d'installation,
le
benjamin
des
conseillers
est
désigné
secrétaire
de
séance. M.
Loeizig
RIVALAN
est
donc
nommé
secrétaire
de
séance.
[ 3 - ELECTION
DU
MAIRE
p
_
Avant
de
procéder
à
l'élection
du
Maire
et
conformément
à
la
loi,
M.
Dominique
BESCOUT
fait
lecture
des
dispositions
des
articles
L 2122-4,
L 2122-5
et
L 2122-7
du
Code
Général
des
Collecti-
vités
Territoriales.
L 2122-4
: Le
Conseil
Municipal
élit le
Maire
et
les
Adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
et
à
la majorité
absolue.
Nul
ne
peut
être
élu
Maire,
s'il
n'est
âgé
de
18
ans
révolus.
Les
fonctions
de
Maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d’une
des
fonctions
électives
suivantes
:
Président
d'un
Conseil
Régional,
Président
d’un
Conseil
Départemental. Les
fonctions
de
Maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
Centrale
Européenne
ou
membre
du
Conseil
de
la
politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
Maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
2ème
et
3ème
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
L
2122-5
: Les
Agents
des
Administrations
ayant
à
connaître
de
la
comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et
taxes
ne
peuvent
être
Maires
ou
Ad-
joints,
ni
en
exercer
même
temporairement
les
fonctions,
dans
toutes
les
Communes
qui,
dans
leur
Département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le
ressort
de
leur
service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les
communes
du
département
où
ils
sont
af-
fectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et aux
chefs
de
services
départementaux
des
adminis-
trations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les
communes
de
la
région
ou
des
régions
où
ils
sont
affectés,
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
L
2122-7
: Le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la majorité
absolue.
Si,
après
2
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Conseil
Municipal
de
BUBRY
étant
complet
suite
à
l'élection
municipale
du
15
Mars
2026,
M.
Dominique
BESCOUT
invite
à procéder
sans
plus
attendre
à
l'élection
du
Maire.
M.
Dominique
BESCOUT
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
pour
constituer
le bureau.
Mme
Aurélie
MARTORELL
et
M.
David
HALLAERT
se
portent
volontaires.
M.
Loeizig
RIVALAN
assure
donc
le secrétariat
du
bureau.
Par
usage,
on
retient
1 assesseur
pour
chaque
liste.
M.
Dominique
BESCOUT
demande
alors
s'il y a des
candidats
à
l'élection
du
Maire.
Messieurs
Roger
THOMAZO
et
Yann
WANES
se
portent
candidats.
Chaque
conseiller
municipal
dispose
d’un
bulletin
blanc
et
d’une
enveloppe
uniforme
de
couleur
bleue
fournis
par
la
Mairie.
M.
Dominique
BESCOUT
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote,
sous
le
contrôle
du
bureau. M.
Dominique
BESCOUT
rappelle
qu'il
est
possible
d'utiliser
l’isoloir
pour
voter.
Chacun
leur
tour,
à
l’appel
de
leur
nom,
les
conseillers
sont
invités
à
remettre
l'enveloppe
dans
l’urne,
prévue
à cet
effet.
Sans
toucher
l'enveloppe,
les
assesseurs
constatent
que
chaque
conseiller
municipal
a déposé
lui-
même
une
seule
enveloppe
dans
l’urne. Après
le vote
du
dernier
conseiller,
les
assesseurs
procèdent
immédiatement
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
:
Après
dépouillement
des
votes,
M,
Dominique
BESCOUT
proclame
les
résultats :
Nombre
d’enveloppes
trouvées
dans
l’urne
19
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
0
Nombre
de
bulletins
blancs
0
Suffrages
exprimés
19
Majorité
requise
(1/2
des
suffrages
exprimés)
10
Résultats
obtenus
par
candidat :
- __
Roger
THOMAZO
16
-__
Yann
WANES
3
M.
Roger
THOMAZO
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et est
immédia-
tement
installé
dans
ses
fonctions.
M.
Dominique
BESCOUT
remet
l'écharpe
au
Maire
et
lui
cède
la présidence. Le
Maire
prend
la présidence
et
remercie
l'Assemblée.
«
Mesdames,
Messieurs,
Chers
concitoyens,
C'est
avec
une
grande
émotion,
mais
aussi
avec
un
profond
sens
des
responsabilités,
que
je
m'adresse
à vous
aujourd’hui
en
tant
que
maire
de
notre
commune.
Je
tiens
tout
d'abord
à remercier
chaleureusement
les
BUBRYATES
qui
nous
ont
accordé
leur
con-
fiance.
Dans
une
élection
particulièrement
disputée,
chaque
voix
a compté.
Le
résultat
nous
honore,
mais
il nous
oblige
surtout.
Il nous
oblige
à
être
à
la
hauteur
des
attentes
de
toutes
et
tous,
sans
distinction. Je
veux
également
saluer
celles
et
ceux
qui
se
sont
engagés
dans
cette
campagne,
quelles
que
soient
leurs
convictions.
Le
débat
a été
intense,
parfois
passionné,
mais
il témoigne
de
l'attachement
profond
que
nous
portons
tous
à notre
commune.
Aujourd'hui,
le temps
de
la campagne
est
derrière
nous.
Le
temps
du
rassemblement
commence.
Je
souhaite
adresser
un
mot
particulier
aux
élus
de
l'opposition.
Votre
rôle
est
important
dans
la vie
démocratique
de
notre
commune.
il contribue
à enrichir
le débat,
à questionner
nos
choix
et
à amé-
liorer
les décisions
que
nous
prendrons.
Je
m'engage
à travailler
dans
un
esprit
de
respect,
d'écoute
et
de
dialogue
constructif.
Je
serai
le
maire
de
tous
les
BUBRYATES,
sans
exception.
Mon
engagement
est
clair
: écouter,
dialoguer,
agir
avec
transparence
et
dans
le respect
de
chacun.
Nous
serons
présents
sur
le terrain,
à votre
écoute,
pour
construire
des
solutions
concrètes,
adap-
tées
à notre
réalité.
Enfin,
je
veux
vous
dire
que
je
mesure
pleinement
l'honneur
qui
m'est
fait
aujourd’hui.
Être
maire,
c'est
servir.
Servir
l'intérêt
général,
servir
notre
territoire,
servir
ses
habitants.
Je
m'engage
à
le faire
avec
sincérité,
avec
énergie,
et
avec
le souci
constant
de
l'unité.
Ensemble,
tournons-nous
vers
l’avenir
avec
confiance.
Vive
Bubry
»
M.
Yann
WANES
demande
la parole :
«
Bonsoir
à toutes
et
à tous,
Monsieur
le président
de
séance,
Mesdames
et
messieurs
les
élus
du
Conseil
municipal,
Chers
Bubryates,
Mesdames
et
Messieurs,
J’ai
eu
l'honneur
de
présenter
ma
candidature,
en
concertation
avec
Aurélie
et
Benjamin,
mes
deux
colistiers
de
la
liste
minoritaire
Bubry
Autrement
et
en
accord
avec
nos
18
colistiers
non
élus
que
nous
saluons.
Nous
avons
pris
acte
des
résultats
de
l'élection
de
dimanche
et
nous
en
avons
tiré
les
consé-
quences,
dans
plusieurs
dimensions
:
-
Dans
la
clarté
du
résultat,
qui
n’appelle
rien
d'autre
que
nos
félicitations
à
la
liste
Bubry
en-
semble
pour
demain
arrivée
largement
en
tête.
-
Dans
la
participation,
plus
forte
à
Bubry,
notamment
parce
que
contrairement
à
plus
de
la
moitié
des
communes
de
France,
qui
ne
présentaient
qu'une
seule
liste,
nos
concitoyens
bénéficiaient
d’un
choix
démocratique
réel.
-
Enfin,
dans
la fidélité
des
Bubryates
qui
ont
fait
confiance
à
Bubry
Autrement,
et
à qui
nous
adressons
nos
remerciements
sincères. Je
profite
de
cette
brève
allocution
pour
saluer
et adresser
mes
félicitations
à tous
les
élus
des
deux
listes,
et en
particulier
aux
nouvelles
et
nouveaux
élus,
car
si le conseil
municipal
doit
rester
le cœur
de
la démocratie
locale,
l'engagement
individuel
dans
la vie
publique
en
est
l'oxygène,
donc
bravo
à toutes
et tous.
Justement
puisqu'il
est
question
d'engagement,
le
mien
a toujours
été
et
sera
toujours
guidé
par :
-
L'intérêt
général
-
Le
débat,
le
dialogue
et
la
main
tendue
-
La
volonté
de
rassembler
et
de
fédérer.
Aujourd'hui,
on
en
a tous
besoin.
Les
habitants
de
Bubry
nous
le
réclament,
et
nous
l'ont
dit au-delà
du
résultat
des
urnes.
Il est
de
notre
devoir
d'élus,
siégeant
désormais
dans
le
même
Conseil,
de
ne
pas
les
décevoir.
Par
conséquent,
ma
candidature
avait
pour
but
d'aller
au
bout
de
la
démarche
démocratique
et
républicaine
et
de
proposer
une
alternative.
Le
résultat,
peu
importe,
il était
connu
d'avance.
Mais
comme
disait,
Nelson
Mandela
« Je
ne
perds
jamais,
soit je
gagne,
soit j'apprends
».
Je
vous
remercie
de
votre
attention
».
| 4 - DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
| _
2026-013
|
Le
Maire
indique
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal,
soit
5
adjoints
au
maximum
pour
Bubry.
Il est
proposé
l'élection
de
5
adjoints,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-2
;
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
°
FIXE
à 5
le nombre
d'adjoints
au
Maire
de
la Commune
de
Bubry.
VOTE| Votants
: 19
Pour
: 16
Abstention
: 3
Contre :
[ 5 - ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
p
_
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-4
et
L.2122-7-2,
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
L'ordre
de
présentation
de
la
liste
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
n’est
pas
lié
à
l'ordre
de
présentation
des
candidats
à l'élection
municipale
et
peut
donc
être
différent
de
celui-ci. La
liste est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Aucun
formalisme
n’est
requis
pour
la présentation
des
listes.
Toutefois,
l’ordre
de
présentation
des
candidats
doit
apparaître
clairement.
Il est
en
outre
précisé
que
les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
dé-
signer. Le
Maire
procède
à l’appel
à candidatures
et laisse
un
délai
raisonnable
à l’Assemblée
pour
recevoir
les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint.
Mme
Julie
LE
STRAT
dépose
une
liste.
Le
Maire
constate
et
énumère
la
liste
composée
de
5
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
:
Julie
LE
STRAT
Pierrick
ROBERT
Véronique
NIGNOL
Jean-Yves
LE
STUNFF
Catherine
COLLIN
4
Chaque
conseiller
municipal
dispose
d’un
bulletin
blanc
et
d'une
enveloppe
uniforme
de
couleur
kraft
fournis
par
la Mairie.
Le
Maire
invite
les conseillers
municipaux
à passer
au
vote,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
pour
l'élection
du
Maire.
Le
Maire
rappelle
qu'il
est
possible
d'utiliser
l’isoloir
pour
voter.
Chacun
leur
tour,
à
l’appel
de
leur
nom,
les
conseillers
sont
invités
à
remettre
l'enveloppe
dans
l’urne. Sans
toucher
l'enveloppe,
les
assesseurs
constatent
que
chaque
conseiller
municipal
a déposé
lui-
même
une
seule
enveloppe
dans
l’urne.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
les
assesseurs
procèdent
immédiatement
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
:
Après
dépouillement
des
votes,
le
Maire
proclame
les
résultats :
Nombre
d'enveloppes
trouvées
dans
l’urne
19
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
0
Nombre
de
bulletins
blancs
3
Suffrages
exprimés
16
Majorité
requise
(1/2
des
suffrages
exprimés)
10
Résultats
obtenus
par
liste :
-
Liste
présentée
par
Mme
Julie
LE
STRAT
16
Sont
donc
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
qui
a
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
7 Is
prennent
rang
dans
l'ordre
de
la
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation.
Le
Maire
indique
seront
confiées
aux
adjoints
les
délégations
suivantes
:
- 1%:
Julie
LE
STRAT,
adjointe
aux
affaires
sociales
et
au
sport
- DèmMe:
Pierrick
ROBERT,
adjoint
aux
travaux
- 8m
: Véronique
NIGNOL,
adjointe
à l'enfance,
jeunesse,
loisirs,
culture
- Ame
: Jean-Yves
LE
STUNFF,
adjoint
à l'urbanisme
et
à l'aménagement
- 5ème
: Catherine
COLLIN,
adjointe
aux
finances
et
aux
ressources
humaines
Par
ailleurs,
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
procédera
à
la
nomination
de
2
conseillers
délégués
:
- Dominique
BESCOUT,
conseiller
délégué
aux
bâtiments
- Julien
CANO,
conseiller
délégué
à l’agriculture
et
à l'environnement
Le
Maire
procède
à
la
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
En
application
de
l'alinéa 3 de
l’article
L2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le maire
nouvellement
élu
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local,
qui
est
constituée
par
les
articles
L1111-13
etL1111-14
du
CGTCT
et
qui
retrace
les
droits
et
devoirs
des
élus
locaux.
Arkinlen1
4444.49
ENERLEUITD
Lu
RER
RE
IV
Dans
l'exercice
de
son
mandai,
l'élu
local
s'engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser à d'autres
fins
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abs-
tient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
les-
quelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invita-
tions
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les cadeaux
d'usage
et les déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Article
L1111-14
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
8 spéciaux
définis
par
le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
col-
lectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le pré-
sent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la loi,
de
ga-
ranties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues. Le
Maire
remet
par
ailleurs
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu
local,
le cha-
pitre
III du
titre
1l Code
général
des
collectivités
territoriales
sur
les
conditions
d'exercice
des
man-
dats
municipaux,
ainsi
qu'une
note
afférente
au
référent
déontologue.
| 6 - DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
[
2026-014 |
Le
Maire
rappelle
que
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
des
pouvoirs
dans
les
matières
énumérées
ci-après
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
2°
De
procéder,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil
de
l'article
L.
1618-2
et
au
« a
»
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
dans
les
limites
de
200
000
euros,
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants, 4°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
7°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
8°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges, 9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros,
10°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
11°
De
fixer,
dans
les limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes,
12°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
13°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
14°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
; pour
les
opérations
inférieures
à 50
000
euros,
15°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
euros
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants,
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dès
lors
qu’elles
ne
relèveraient
pas
d'une
prestation
d'assurance
dans
la
limite
de
2 000
euros
par
sinistre,
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
18°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux,
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
fixé
à 300
000
euros
par
année
civile,
20°
D'exercer
ou
de
déléguer
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune,
pour
les
opérations
inférieures
à 50
000
euros,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code,
21°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme,
22°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 528-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune,
23°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
24°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
pour
les
projets
validés
par
le
Conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions,
25°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
10 26°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation,
27°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement,
28°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à 200
euros,
montant
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation,
29°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L
2123-18
du
CGCT,
Les
délégations
consenties
en
application
du
2°
de
la
présente
délibération
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
municipal.
Vu
les
articles
L2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
_DELEGUE
au
Maire
toutes
les
attributions
énumérées
ci-dessus,
- __ AUTORISE
expressément
le
Maire
à
subdéléguer
sa
signature,
dans
le
cadre
des
déléga-
tions
consenties
par
la présente
délibération,
aux
agents
concernés,
conformément à
l’article
L 2122-19
du
CGCT,
-__
PRECISE
que
sans
préjudice
des
délégations
de
fonctions
octroyées
par
le
Maire
aux
Ad-
joints
et
Conseillers
municipaux
en
application
de
l’article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la déléga-
tion
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
l'élu
assurant
le
remplacement
du
Maire
en
vertu
de
l’article
L 2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre :
Dates
des
prochaines
séances
:
-
02
avril
2026
-
23
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Loeizig
RIVALAN
11