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Arrêté - Arrêté 2024 41 du 06 03 2024 Temporaire portant autorisation d'occupation d'un espace communal et interdiction d'accès au public des zones de travaux du Cimetière Turgot
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 41 du 06 03 2024 Temporaire portant autorisation d'occupation d'un espace communal et interdiction d'accès au public des zones de travaux du Cimetière Turgot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Exploration spatiale,
P Ville de ? |
9N9ZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-41 TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
D'UN ESPACE COMMUNAL ET INTERDICTION D'ACCÈS AU PUBLIC
DES ZONES DE TRAVAUX DU CIMETIERE TURGOT
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté municipal 2010-1165 portant règlement des cimetières municipaux ;
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'accès à certaines
zones du cimetière Turgot à l'occasion des travaux d'engazonnement des allées secondaires,
ARRÊTE :
ARTICLE _ 1“: L'entreprise E. GAUQUIE Paysage, représentée par Monsieur Emmanuel GAUQUIE (Tél : 05-55-30-48-32), mandatée par la Ville de Panazol pour l'exécution des travaux d'engazonnement des
allées, est autorisée à introduire des engins de chantier dans Le cimetière Turgot du lundi 11 mars 2024 à 8h00 au vendredi 15 mars 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : L'accès aux zones de chantier du cimetière Turgot sera interdit du lundi 11 mars 2024 à 8h00 au vendredi 15 mars 2024 à 17h00, sauf véhicules de l'entreprise chargée des travaux, véhicules des services municipaux et véhicules de secours.
ARTICLE 3 : Le balisage des zones de chantier ainsi que la signalisation d'interdiction d'accès seront apposés et entretenus conjointement par les services techniques municipaux et l'entreprise €. GAUQUIE Paysage.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de La Haute-Vienne, Monsieur Le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL. Le 6 mars 2024
| Le Maire,
1 1 MARS 2024 Publié en Mairie Le EE nn nrnnnesranss