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Arrêté - 2025 289 PM Allez rue du Chateau travaux de terrassement pour la mise en place de leclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 289 PM Allez rue du Chateau travaux de terrassement pour la mise en place de leclairage public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dparémenta
Le
Vorae
SAINT
GILLES
LA
Ê
ot
Cds
E
:
L
ZE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
é
:
-
-
rat
-de-Lte
se
CROIX
DE
VIE
Compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
2955
FE
MARS
2075
FB/PR N°
2025
-
289-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
rue
du
Château,
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
pour
la
mise
en
place
d'éclairage
public,
réalisées
par
l'entreprise
Allez.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L,2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Allez
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et de
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues,
pour
des
raisons
de
sécurité,
rue
du
Château,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
la
mise
en
place
d'éclairage
public,
réalisées
par
l’entreprise
Allez
dont
le siège
se
situe
au
- 15
Rue
des
Couvreurs
—
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE ;
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
mise
en
place
d'éclairage
public,
rue
du
Chateau,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée,
sur
le
trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et vélos.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
de
la
rue
et
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
dans
un
quartier
primordialement
à
sens
unique,
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues
est organisée
à
l’aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK5,
AK3
et
AK14,
le temps
des
travaux.
Les
camions
sont
autorisés
exceptionnellement
à
stationner
au
droit
de
l'habitation
sur
le trottoir
et
la
chaussée,
L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
de
l'engin
et
le
camion
de
chantier,
qui
impactent
un
empiétement
sur
le
trottoir
et
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
KSa,
pour
sécuriser
la
zone
de
stationnement,
le
temps
des
travaux.
Les
cina
places
de
stationnement
au
droit
de
l'établissement
LT
Archi
sont
supprimées
temporairement.
afin
de
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
La
place
de
«
livraison
»
devra
rester
libre
et
sans
encombre,
ainsi
que
le
stationnement
de
l'enain
et/ou
du
camion
de
chantier
devra
être
décalé
par
ranvort
à
la
place
livraison,
afin
d'éviter
de
bloauer
la
rue.
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
la
fouille
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
si
nécessaire,
le temps
des
travaux.
-
Les
travaux
rue
du
Château
nécessitent
de
supprimer
temporairement
les
cinq
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
de
l'établissement
LT
Archi
et
à
l’opposé
du
chantier,
afin
de
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
sur
le
trottoir
et
en
face
des
places
de
stationnement
par
l'entreprise
Allez,
pour
Moiria
: 84
ouai
da
In PénHiréveniiessiverains;et
usagers is de. Via ladav. Télénhnna
: N9 81
6
70
70. Télénania
: N9
AT
KA 49 91 icle
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7 -
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
24
mars
2025
au
vendredi
28
mars
2025. L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
cnpéEnse
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
urs.fl
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
e leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
19
mars
2025.