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Arrêté - 2024 1386 PM Allez rue du Chateau travaux de terrassement pour des reouverture de fouilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1386 PM Allez rue du Chateau travaux de terrassement pour des reouverture de fouilles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dpatlque
Française
Département
di &
Uoide
SAINT
GILLES
LL
ant
Cl
Ex
.
LL
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
0
5
NOV. 2024
&
0251
552955
FB/PR N°
2024
-1386
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et de
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues,
rue
du
Château,
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
pour
des
réouvertures
de
fouilles,
réalisées
par
l'entreprise
Allez.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Allez
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues,
pour
des
raisons
de
sécurité,
rue
du
Château,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
des
réouvertures
de
fouilles,
réalisées
par
l'entreprise
Allez
dont
le siège
se
situe
au
- 15
Rue
des
Couvreurs
—
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
des
réouverture
de
fouilles,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée,
sur
le
trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
de
la
rue
et
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
dans
un
quartier
primordialement
à
sens
unique,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK5,
AK3
et
AK14,
le
temps
des
travaux.
Les
camions
sont
autorisés
exceptionnellement
à
stationner
sur
le
trottoir
et
la
chaussée,
L’emprise
au
sol
pour
le
stationnement
des
camions
de
chantier,
qui
impactent
un
empiétement
sur
le
trottoir
et
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a,
pour
sécuriser
la
zone
de
stationnement,
le
temps
des
travaux.
Les
auatre
places
de
stationnement
au
droit
de
l'établissement
LT
Archi
sont
supprimées
temporairement,
afin
de
laisser
les
camions
de
l'entreprise
GTP
stationner
pour
exécuter
les
travaux
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
obligatoirement
affiché
sur
le
pare-brise
des
camions.
Le
stationnement
_de
tout
autre
véhicule
aue
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
la
fouille
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
si
nécessaire,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
6
novembre
2024
au
mercredi
20
novembre
2024,
Article
3_-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services/Tlechniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
Police
Municipale
$ont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4
novembre
2024.