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Déliberation - aeu8x822lvsammn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormeray.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt huit du mois d’Avril à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de votants : 19
Date de la convocation : 21/04/2014
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Ingrid BEDA, Yannick BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Aline CHRISTIANY, Frédéric DURAND, Sandrine DURAND, Mickaël LAURENCEAU, Patricia LEHOUX, Luis MORALES, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Catherine PERROCHE, Sébastien REBELO, Evelyne TROISPOUX.
Absents excusés : Aucun
Absents : Aucun
Luis MORALES est désigné comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Mme Marie-José CHINON
Délibération n° 2014 / 030
Objet : Approbation du compte de gestion 2013 de Monsieur le Trésorier Principal.
M. Joël PASQUET, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
M. Pascal DUBOIS, receveur municipal, m’a transmis le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2013.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit : Budget principal Investissement Fonctionnement Total
Recettes Réalisations (a) 198 369,50 € 871 692,09 € 1 070 061,59 €
Dépenses Réalisations (b) 185 447,15 € 868 639,81 € 1 054 086,96 €
Résultat propre de l’exercice (c=a-b) 12 922,35 € 3 052,28 € 15 974,63 €
Résultat de clôture exercice 2012 (d) - 96 997,19 € 158 153,49 € 61 156,30 €
Part affectée à l’investissement (e) 96 997,19 € 96 997,19 €
Résultat de clôture 2013 (f=c+d-e) - 84 074,84 € 64 208,58 € - 19 866,26 €
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-12 et L.2121-31.
Vu le compte de gestion de l’exercice 2013 dressé par le comptable,
Après avoir entendu le rapport de Joël PASQUET, maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2013 établi par M. le receveur municipal.
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Joël PASQUET,