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Déliberation - uoon2q1bkdiuz14
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - uoon2q1bkdiuz14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois du mois de Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 8
Date de la convocation : 14/09/2019
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Mickaël LAURENCEAU, Patricia LEHOUX, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Evelyne TROISPOUX.
Absent excusé : Eric MARTINET qui donne procuration à Evelyne BASTIDE
Absents : Michel ANDRIEUX
Jean-Louis CHAUVEAU
Sandrine DURAND
Christian PERICAT
Catherine PERROCHE
Sébastien REBELO
Aline PASCAL est désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2019 / 025
Objet : Décision modificative 2019 N° 1
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 Avril 2019 adoptant le budget primitif ;
Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements :
Après en avoir délibéré,
Décide par 9 voix POUR, 0 abstention et 0 voix CONTRE
D’apporter au Budget Primitif 2019 les modifications ci-après : Chapitre Nature Libellé Montant Montant après modif
Dépenses de fonctionnement
67 673 Charges exceptionnelles – Titres annulés + 380,00 € 500,00 €
011 6232 Fêtes et cérémonies - 380,00 € 9 620,00 €
Recettes de fonctionnement
Dépenses d’investissement
204 2041 Subventions d’équipement versées + 36 000 ,00 € 36 000,00 €
021 21572 Immobilisations corporelles Installations de voirie - 36 000,00 € 441 458,55 €
Recettes d’investissement
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2019 / 025
A Cormeray, le 23/09/2019
Le Maire
Joël PASQUET