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Document publié le Mercredi 8 février 1995 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (unknown - D 124 2023 Annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Agriculture et alimentation, Grandes et moyennes entreprises,
Société par actions simplifiée Lombard et Guérin Gestion
16 avenue des Châteaupieds – 92500 RUEIL-MALMAISON
Tél. : 01.47.45.92.94 - E-mail : ghislain.poissonnier@lombard-et-guerin.com www.lombard-et-guerin.com
LES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT
DE MONTEREAU-Fault-YONNE
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ
EXERCICE 2022 Montereau-Fault-Yonne – Exercice 2022 2
PREAMBULE
CE RAPPORT ANNUEL CONTIENT DES DONNEES ET
INFORMATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES AINSI QUE DES
STRATEGIES COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES QUI SONT
PROTEGEES.
EN CONSEQUENCE, IL N’EST PAS COMMUNICABLE AUX TIERS EN
L’ETAT (ART L 311-6 DU CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC
ET L’ADMINISTRATION).
TOUTE TRANSMISSION DE CE DOCUMENT DEVRA
PREALABLEMENT ETRE SOUMISE A LA SOCIETE LOMBARD ET
GUERIN GESTION AFIN QUE LES ELEMENTS PROTEGES SOIENT
OCCULTES. Montereau-Fault-Yonne – Exercice 2022 3
RAPPORT TECHNIQUE ET FINANCIER
1) PRÉSENTATION DE LA MÉTHODE
En application de la loi Mazeaud du 8 février 1995, la SOCIETE LOMBARD & GUERIN présente, pour chaque contrat de gestion déléguée, un rapport comprenant les comptes de l’exercice. Ces derniers retracent l’ensemble des opérations afférentes à la mise en œuvre de la délégation du service public.
Le format de compte présenté s’appuie sur des notions universelles de gestion et d’usage classique dans les sociétés mettant en œuvre une comptabilité analytique, avec une adaptation à notre activité, à nos structures et à notre organisation. Il offre une vision synthétique et précise du contrat, tout en laissant suffisamment de place au détail.
Les données transmises sont, à tout moment, justifiables par notre système comptable et analytique. Au-delà de la dimension purement compte du contrat, il reprend des éléments extra-comptables tels que le calcul d’une provision pour impôts et d’une rémunération des capitaux mis en œuvre pour dégager un résultat économique reflétant la rentabilité réelle du contrat.
2) PRÉSENTATION DES PRODUITS DE DROITS DE PLACE
⚫ L’actualisation des droits de place a été mise en place au démarrage du contrat depuis janvier 2022.
⚫ Le montant des droits de place perçus sur les marchés d’approvisionnement s’est élevé à 53 658 € HT. Les produits se décomposent comme suit :
- Marché Ville Basse : 13 890 € HT
- Marché Ville Haute : 38 202 € HT
- Cut-off publicité : 1 565 € HT Montereau-Fault-Yonne – Exercice 2022 4
3) PRÉSENTATION DES CHARGES D’EXPLOITATION
Les charges (impôts et taxes compris) se sont élevées à 63 990 € HT.
Remarquons en particulier que :
- La redevance servie à la Ville s’est élevée à 5 000 €.
- Le montant des charges « Enlèvement et de traitement des ordures » de 13 492 € correspond à la facture Clair et Nett et de SOVALEM Montereau de janvier 2022 et au montant de DIB refacturé sur le marché. Le montant de cette taxe déchets s’élève à 5 608 € entre le 1er février et le 31 décembre 2022, à reverser à la Ville
- Les frais de personnel direct s’élèvent à 28 282 €.
- Les frais généraux s’élèvent à 6 335 €.
Le résultat est déficitaire à -10 332 €.
4) PATRIMOINE MIS A LA DISPOSITION DU DELEGATAIRE
La Ville met à la disposition du délégataire un périmètre délégué qui comprend :
- Le marché Ville Basse implanté Places du Colonel Fabien, du marché au Blé et du Calvaire.
- Le marché Ville Haute sur le parking central du square Beaumarchais.
5) BIENS ET IMMOBILISATIONS NÉCESSAIRES A LA DÉLÉGATION
Alimentation électrique :
- Le raccordement des marchés est mis en œuvre par la Ville.
- Les commerçants du marché Ville Basse disposent d’installations électriques.
- Les commerçants du marché Ville Haute disposent d’installations électriques.
- Chaque commerçant alimentaire peut ainsi s’éclairer et réfrigérer ses produits sur chacun des marchés.
Équipements de sécurité :
Une bouche incendie se trouve à proximité des marchés Ville Basse et Ville Haute. Montereau-Fault-Yonne – Exercice 2022 5
Alimentation en eau :
Le raccordement des marchés est mis en œuvre par la Ville.
Le nombre de bouches de lavage est de :
- 2 pour le marché Ville Basse.
- 4 pour le marché Ville Haute.
Le nombre de points d’eau de puisage est de :
- 1 pour le marché Ville Basse.
- 2 pour le marché Ville Haute.
-
Local sanitaire :
Un sanitaire est situé sur chacun des marchés Ville Basse et Ville Haute.
Local à déchets/gestion des déchets :
Les déchets sont évacués à l’issue de chaque séance de marché, aucun local n’est ainsi nécessaire pour le stockage des déchets.
Matériel de nettoyage :
Cette prestation a été prise en charge par la ville, à partir du 1er février 2022.
6) ÉTAT DU PROGRAMME CONTRACTUEL D’INVESTISSEMENT
Le contrat étant un affermage, il n’y a pas d’investissement prévu dans ce contrat. Montereau-Fault-Yonne – Exercice 2022 6
7) INVENTAIRE DES BIENS MIS EN ŒUVRE PAR LE DÉLÉGATAIRE
Directement par le délégataire :
⚫ Facturière électronique et imprimante mobile.
8) EFFECTIFS MIS A LA DISPOSITION DE LA DELEGATION
Directement mis en œuvre par le délégataire sur le site :
- nombre de régisseurs : 2, à temps partagé.
- nombre d’agents de nettoyage : sous-traitance.
Détaché par le délégataire :
- agent d’atelier : 1 détaché pour l’entretien du matériel.
- un siège social et notamment un directeur détaché. L’ensemble assure le contrôle des opérations, l’interface avec la Ville, la tenue comptable et financière du contrat. Montereau-Fault-Yonne – Exercice 2022 7
ANALYSE DE LA QUALITÉ DU SERVICE
1) OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Le délégataire contrôle le placement des commerçants des marchés, perçoit les droits de place et procède au recrutement des commerçants.
Il applique le règlement des marchés et le fait appliquer par les commerçants et les forains.
Il s’assure de l’utilisation normale des équipements électriques par les commerçants et transmet à la Ville les informations utiles permettant à la Collectivité de recouvrer le cas échéant les frais d’entretien ou de remise en état.
Il met en œuvre, avec le concours des représentants des commerçants du marché, une ou deux animations annuelles.
Le contrat de DSP a pris effet le 17 janvier 2022.
2) ACTIVITÉ DU SERVICE.
Fréquence :
Le nombre de jours de marché mis en œuvre au cours de l’année, dans le cadre de la délégation :
- 104 pour le marché Ville Basse.
- 104 pour le marché Ville Haute.
- Horaires d’ouverture aux commerçants :
6h00 à 13h30.
- Horaires d’ouverture au public : 7h00 à 13h00.
- Le nombre de nettoyages mis en œuvre au cours de l’année : 156. Montereau-Fault-Yonne – Exercice 2022 8
3) INDICE DE FRÉQUENTATION DES COMMERÇANTS
Marché Ville Basse : Volants : 4 à 14.
Marché Ville Haute : Volants : 4 à 51.
4) CONSOMMATION DES FLUIDES
Information détenue par la Ville.
5) REPRÉSENTATIVITÉ DES COMMERÇANTS
Des représentants de commerçants pourront être élus pour les marchés Ville Basse et Ville Haute.
Ces représentants participent à la Commission Consultative des marchés et la mise en œuvre d’animations.
6) CONTENTIEUX AVEC LES USAGERS OU DES TIERS
Aucun contentieux n’a eu lieu au cours de l’exercice.
7) ANIMATION PROMOTION
Cette année, seule une animation pour la Fête des mères a été réalisée avec des bons d’achats.
Une vidéo d’un commerçant du marché a été réalisée. Montereau-Fault-Yonne – Exercice 2022 9
8) NOTE DE CONJONCTURE
Le modèle économique des marchés dont l’intérêt est manifeste pour les villes dont la vie et l’animation du centre-ville dépendent, nécessite une vraie réflexion de profondeur. L’arrivée puis la généralisation des produits manufacturés très bon marché, la multiplication de situations d’exercice irrégulier du commerce, l’évolution des habitudes de consommation et de commercialisation de notre société, la nécessité d’un service commercial de proximité sont autant d’aspects sur lesquels des éléments de réponse sont à imaginer.
Par ailleurs, il est à noter un double effet rendant difficile le recrutement et mieux le remplacement des commerçants de bouche. Il s’agit de l’érosion de la part des dépenses alimentaires des ménages sur les marchés, associée à la contraction du nombre de professionnels spécifiquement alimentaires.
Bien que les marchés de Montereau n’échappent pas à cela, les efforts conjoints qui sont déployés au quotidien, les actions d’animation ou de publicité, l’attention des services municipaux sont autant de leviers d’actions pour transmettre le savoir- faire des marchés de la ville à l’attention des usagers, commerçants et clients.
Concernant la recherche de commerçants, le recrutement se fait principalement via les autres placiers ou avec les autres commerçants de nos marchés.
De nouveaux commerçants alimentaires sont venus sur les marchés de la Ville : poissonnier pour le dimanche, fromager pour le dimanche, poissonnier le samedi matin qui n’est resté que 4 samedis, produits alimentaires turc…), un marchand de miel 4 fois pour la ville haute, un marchand de miel venu 2 fois, des pizzas turcs venu 2 mois, un rôtisseur qui cherchent à vendre son camion depuis 1 an et demi qui vient toujours mais perd de l'argent.
D'autres types de commerçants (tissu…) marchaient à peu près, mais venant de Creil et vu le prix de l'essence ils ont stoppé. Un grand nombre de commerçants ont arrêté les marchés à cause du covid pour reprendre un travail de tous les jours pour avoir un vrai salaire.
Les commerçants viennent deux trois fois et ne restent pas ou alors ne déposent pas de dossier en mairie pour la demande !
Les raisons invoquées sont multiples :
- Leurs recettes trop maigres ne permettent pas de rentabiliser leur déplacement et le paiement des droits de place
- Les sanitaires sont en panne sur les 2 marchés, depuis trop longtemps (mécontentement général)
- Le seul point d'eau de la ville haute a été inutilisable depuis plus de six mois pour un simple changement de tuyau (la réparation a été faire par notre régisseur) Montereau-Fault-Yonne – Exercice 2022 10
- La place du marché du centre-ville est dans un état déplorable
beaucoup de trous et de pavés qui ne sont plus en place ce qui
entraîne des chutes régulières de clients et de commerçants
- Le pouvoir d'achat est en forte baisse à Montereau depuis 3 ans et du coup la fréquentation a chuté : destruction de la quasi-totalité des bâtiments de la barre d’immeubles Square Beaumarchais donc un potentiel de clients estimé à 2000 2500 personnes qui ne sont plus sur place et ont été relogé dans d'autres villes
Lombard et Guérin propose de passer le marché du jeudi après-midi en marché de journée : de 8h à 17h30 hiver 18h30 été.
Ceci permettra à de nouveaux commerçants de venir que le matin ou que l'après-midi ou toute la journée avec tarification différente donc si plus de commerçants plus de recettes. Les clients ne peuvant pas venir l'après-midi auraient la possibilité de venir le matin.
* *
* Montereau-Fault-Yonne – Exercice 2022 11
ANNEXES
Comptes de résultats et produits constatés par marché.
Liste des commerçants abonnés par marché.
* *
* Montereau-Fault-Yonne – Exercice 2022 12
COMPTE DE RESULTAT
2022 (en €) déc-21 déc-22 Evolution % évolution
CA marchés 50 857 42 664 -8 194 -16%
CA publicité marchés (cut off) 2 287 1 565 -722 -32%
CA publicité marchés 3 753 3 513 -240 -6%
CA EDF refacturé marchés 0
CA DIB refacturé marchés 5 916 5 916
Total CA marchés 56 897 53 658 -3 239 -6%
Avoirs COVID 19 0
CA divers (Socotec) 0
TOTAL PRODUCTION 56 897 53 658 -3 239 -6%
Redevance 5 000 5 000
Achats matières et approvisionnement 0
Enlèvement et traitement des ordures 83 232 13 492 -69 741 -84%
EDF, Eau, Gasoil, Essence 820 -820 -100%
Entretien et réparation, petit matériel, location matériel 220 -220 -100%
Publicité 6 100 5 074 -1 026 -17%
Autres achats et charges externes 129 1 279 1 150 890%
Coût de personnel direct des marchés 22 978 28 282 5 304 23%
Coûts de personnel direction opérationnelle des marchés 1 889 3 156 1 267 67%
Dotation aux amortissements 0
Dotations aux provisions, pertes et profits 0
Plus ou moins-values de cession - VNC 0
Provisions, pp exceptionnelles et hors exploitation 0
Taxes 280 280
Assurances 1 038 1 092 54 5%
Frais généraux et autres coûts répartis 3 320 6 335 3 015 91%
Charges financières sur emprunts et capitaux mis en œuvre 0
Impôts 0
TOTAL CHARGES 119 727 63 990 -55 737 -47%
RESULTAT DE LA GESTION DES MARCHES -62 830 -10 332 52 498 -84% Montereau-Fault-Yonne – Exercice 2022 13
ACTIVITE 2021 2022 Ecart %
ABONNES 0
PUB ABONNES 2 287 1 565 -722 -31,56%
DIVERS 0%
REFACT° EDF
Cut-off MONT 2 287 1 565 -722 -31,56%
ABONNES 7 282 7 100 -182 -2,50%
CASUELS 2 962 4 178 1 216 41,05%
PUB ABONNES 526 517 -9 -1,74%
PUB CASUELS 337 457 120 35,47%
DIB ABONNES 865 865
DIB CASUELS 774 774
CA DIVERS (Socotec) 1 478 -1 478 -100,00%
Centre MONTCE 12 585 13 890 1 305 10,37%
ABONNES 15 085 7 797 -7 288 -48,31%
CASUELS 19 141 23 589 4 448 23,24%
PUB ABONNES 947 428 -518 -54,76%
PUB CASUELS 1 943 2 111 168 8,63%
DIB ABONNES 722 722
DIB CASUELS 3 555 3 555
CA DIVERS 4 909 -4 909 -100,00%
Centre MONTVI 42 025 38 202 -3 823 -9,10%
Avoirs covid Abonnements 0
Avoirs covid Publicité 0
Avoirs covid Fluides 0
Avoirs COVID 0 0 0
Ville MONT 56 897 53 658 -3 239 -5,69% Montereau-Fault-Yonne – Exercice 2022 14
Liste des commerçants abonnés au 31/12/2022
VILLE HAUTE
Nom Activité commerciale Mètrage Date d'entrée Date de sortie
DURUMBUS Kebab 5
EL ASHRY AMEL - SAL RAHMEN FRUITS Fruits et Légumes 13
KORKMAZ Sahin Poissonnier 5
OUARDI M BAREK Fruits et légumes 12 Montereau-Fault-Yonne – Exercice 2022 15
Liste des commerçants abonnés au 31/12/2022
CENTRE VILLE
Nom Activité commerciale Mètrage Date d'entrée Date de sortie
BLIN Patrice Charcutier - Traiteur 10
CENIZO Jean-Marc Maraîcher 4
FARHAT Taoufik Fruits et légumes 10
GOURSAT Odile B.O.F. 9
HENOCQ Pierre Chevalin 7,5 17/01/2022
LEMAIRE Philippe Boucher 10,5
MATHON Pascal Boucher chevalin 7,5 30/03/2022
MOLLET Jean-Pierre - GAEC des
MELLEREAU Volailler 8
MONOT Sophie Fruits et légumes 12
RAVIDAT Cédric B.O.F. 9
THOISON David Maraîcher 8 Montereau-Fault-Yonne – Exercice 2022 16
Fréquentation des volants
VILLE HAUTE
Dates Volants
jeudi 6 janvier 2022 24
dimanche 9 janvier 2022 14
jeudi 13 janvier 2022 19
dimanche 16 janvier 2022 21
jeudi 20 janvier 2022 24
dimanche 23 janvier 2022 20
jeudi 27 janvier 2022 17
dimanche 30 janvier 2022 21
jeudi 10 février 2022 0
jeudi 24 février 2022 4
dimanche 27 février 2022 25
jeudi 3 mars 2022 27
dimanche 6 mars 2022 25
jeudi 10 mars 2022 30
dimanche 13 mars 2022 17
jeudi 17 mars 2022 28
dimanche 20 mars 2022 28
dimanche 27 mars 2022 24
jeudi 31 mars 2022 8
dimanche 3 avril 2022 17
dimanche 10 avril 2022 28
jeudi 14 avril 2022 35
dimanche 17 avril 2022 28
jeudi 21 avril 2022 49
dimanche 24 avril 2022 28
jeudi 28 avril 2022 41
jeudi 5 mai 2022 41
dimanche 8 mai 2022 34
jeudi 12 mai 2022 47
dimanche 15 mai 2022 29
jeudi 19 mai 2022 43
dimanche 22 mai 2022 38
jeudi 26 mai 2022 52
dimanche 29 mai 2022 35
jeudi 2 juin 2022 50
dimanche 5 juin 2022 26
jeudi 9 juin 2022 51
dimanche 12 juin 2022 34
jeudi 16 juin 2022 46
dimanche 19 juin 2022 33
jeudi 23 juin 2022 49
dimanche 26 juin 2022 27
dimanche 3 juillet 2022 31
jeudi 7 juillet 2022 44
dimanche 10 juillet 2022 24
jeudi 14 juillet 2022 32
dimanche 17 juillet 2022 21
jeudi 21 juillet 2022 23
jeudi 28 juillet 2022 23
jeudi 4 août 2022 19
dimanche 7 août 2022 20
jeudi 11 août 2022 17
dimanche 14 août 2022 15
jeudi 18 août 2022 23
dimanche 21 août 2022 14
jeudi 25 août 2022 23
dimanche 28 août 2022 15
jeudi 1 septembre 2022 29
dimanche 4 septembre 2022 27
jeudi 8 septembre 2022 22
dimanche 11 septembre 2022 27
jeudi 15 septembre 2022 35
dimanche 18 septembre 2022 33
jeudi 22 septembre 2022 45
dimanche 25 septembre 2022 28
jeudi 29 septembre 2022 32
jeudi 6 octobre 2022 49
dimanche 9 octobre 2022 39
jeudi 13 octobre 2022 29
dimanche 16 octobre 2022 26
jeudi 20 octobre 2022 32
dimanche 23 octobre 2022 32
jeudi 27 octobre 2022 42
dimanche 30 octobre 2022 33
jeudi 3 novembre 2022 14
dimanche 6 novembre 2022 29
jeudi 10 novembre 2022 41
dimanche 13 novembre 2022 31
jeudi 17 novembre 2022 7
dimanche 20 novembre 2022 24
jeudi 24 novembre 2022 34
dimanche 27 novembre 2022 26
jeudi 1 décembre 2022 28
jeudi 8 décembre 2022 38
dimanche 11 décembre 2022 20
jeudi 15 décembre 2022 25
dimanche 18 décembre 2022 16
jeudi 22 décembre 2022 16
dimanche 25 décembre 2022 22
jeudi 29 décembre 2022 27
TOTAL 2 539
MOYENNE 28,21
Total Jeudi 1 434
Moyenne Jeudi 30,51
Total Dimanche 1 105
Moyenne Dimanche 25,70 Montereau-Fault-Yonne – Exercice 2022 17
Fréquentation des volants
CENTRE VILLE
Dates Volants
samedi 8 janvier 2022 9
samedi 15 janvier 2022 10
samedi 22 janvier 2022 9
samedi 29 janvier 2022 8
samedi 5 février 2022 9
mercredi 9 février 2022 28
samedi 12 février 2022 16
samedi 19 février 2022 12
samedi 26 février 2022 10
samedi 5 mars 2022 12
samedi 12 mars 2022 10
samedi 19 mars 2022 13
samedi 26 mars 2022 11
samedi 2 avril 2022 10
samedi 9 avril 2022 8
samedi 16 avril 2022 11
samedi 23 avril 2022 12
samedi 30 avril 2022 12
samedi 7 mai 2022 12
samedi 14 mai 2022 11
samedi 21 mai 2022 16
samedi 28 mai 2022 11
samedi 4 juin 2022 10
samedi 11 juin 2022 13
samedi 18 juin 2022 12
samedi 25 juin 2022 10
samedi 2 juillet 2022 9
samedi 9 juillet 2022 10
samedi 16 juillet 2022 9
samedi 23 juillet 2022 9
samedi 30 juillet 2022 9
samedi 6 août 2022 7
samedi 13 août 2022 7
samedi 20 août 2022 4
samedi 27 août 2022 6
samedi 3 septembre 2022 10
samedi 10 septembre 2022 8
samedi 17 septembre 2022 13
samedi 24 septembre 2022 8
samedi 1 octobre 2022 8
samedi 8 octobre 2022 12
samedi 15 octobre 2022 8
samedi 22 octobre 2022 13
samedi 29 octobre 2022 14
samedi 5 novembre 2022 13
samedi 12 novembre 2022 12
samedi 19 novembre 2022 12
samedi 26 novembre 2022 8
samedi 3 décembre 2022 9
samedi 10 décembre 2022 9
samedi 17 décembre 2022 8
samedi 24 décembre 2022 7
samedi 31 décembre 2022 6
TOTAL 553
MOYENNE 10,43
Total Mercredi 28
Moyenne Mercredi
Total Samedi 525
Moyenne Samedi 10,1